ACP régional Ile-de-France

Réunion du 9 juin 2010

Le collège régional Ile-de-France de l'association des comptables publics s'est réuni le mercredi 9 juin 2010 à la Trésorerie de Paris centre.

En présence :

 

• des membres du conseil d'administration exerçant en Ile-de-France
• des délégués régionaux d'Ile-de-France
• des présidents départementaux d'Ile-de-France
• des représentants des filières fiscale et gestion publique des départements d'Ile-de-France

 

Ordre du jour :

- les questions à poser au Président de la CRC pour la rencontre annuelle prévue fin juin début juillet

- préparation de la rencontre avec le délégué du directeur général pour l'Ile-de-France, Bernard LIMAL prévue en septembre.

- Calendrier des réunions pour la préparation de l'AG nationale en octobre (21 et 22 octobre 2010).

- questions d'actualité

Point 1 : rencontre avec le président de la CRC

 L'organisation de la rencontre :

La délégation comprendra les délégués régionaux plus un comptable par département.

Il est demandé de faire remonter les questions des comptables pour cette rencontre.

 Cette rencontre permet de maintenir les bonnes relations entre la CRC, M BERTUCCI président de la CRC IDF et l'association.

La date n'est pas encore précisée.

Il est demandé de faire passer les questions à Jean-Louis PUELL et Jean-François MANN :

A évoquer :

 

• le sujet de la procédure de jugement des comptes mise en place depuis le 01/01/2009.

 

 

• la dématérialisation.

 

 

• mais aussi des questions plus précises :

 

 

• La CRC envoie- t -elle un quitus si le compte de la collectivité est prescrit ?
• point sur la prescription de 5 ans
• information sur le bilan des contrôles de la CRC.
• mise en œuvre de la réforme de l'organisation des CRC.

Point 2 Rencontre avec Bernard LIMAL

L'organisation de la rencontre :

La délégation comprendra les délégués régionaux et un comptable par département.

Les points suivants seront abordés :

ORGANISATION DU RESEAU 

 

• Eclaircissement souhaité sur la question de l'évolution du réseau sous l'effet de la création des SIP.
• Y a-t-il une réflexion actuelle sur la restructuration du réseau ou cette réflexion aura-t-elle lieu en 2011 ?.

EFFECTIFS ET ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :

 

• périmètre de réduction / aux entités territoriales.

 

 

• Nombre de difficultés touchent les nouveautés informatiques : (exemple la mise en place de la CET).

 

 

• Dans les SIE réduction des effectifs et en parallèle grande difficulté avec les télé- procédures.

 

 

• les gains de productivité annoncés sont toujours anticipés et ne sont pas toujours au rendez-vous. L'informatique peut être même la cause d' une surcharge de travail.

 

TSM et ORE font apparaître que e nombreux postes sont non pourvus.

(INSISTER sur le fait que les emplois théoriques ne sont pas pourvus et que la direction générale anticipe les suppressions d'emplois - Elle réalise ainsi des économies importantes dans le cadre de la fusion).

 

• prendre mieux en compte les spécificités de la région parisienne (nombreux changements en région parisienne : taux de rotation des agents, taux de succès aux examens et concours)

 

Le manque d'effectif génère ainsi de l'absentéisme chez les agents.

 

• on atteint les limites de l'exercice pour ce qui concerne les SIE car il ne faut pas toucher au contrôle fiscal : il faudrait faire sauter ce verrou.

 

 

• La situation est très dégradée : avertissement nécessaire de la Direction.

LES OBJECTIFS :

 

• La question des effectifs ne sensibilise pas notre direction générale car chaque année les objectifs sont réalisés  (en réalité, on privilégie ces tâches au détriment des autres).

 

 

• La question des objectifs qui ne visent qu'une partie de l'activité doit alors être posée.

 

LES STATUTS ET LES REGLES DE GESTION ASSOCIEES

 

• spécificité de la période transitoire.

 

 

• Les fins de carrière : l'effet de nombre joue en défaveur des collègues concernés.

 

 

• Question sur l'accès au statut de CSC.

 

Sur la question de la gestion du stock : Les collègues doivent pouvoir conserver les mêmes perspectives de carrière avec le nouveau statut que dans l'ancien. Des aménagements spécifiques doivent être trouvés transitoirement. Les engagements du ministre (pas de perdants avec la réforme) doivent être tenus.

 

• L'intitulé du grade d'inspecteur divisionnaire doit être changé (à l'unanimité des membres du collège régional).

 

LES MISSIONS :

 

• la formalisation accrue qui pèse sur les services et la complexification des procédures sont de plus en plus grandes.

 

 

• la qualité d'HELIOS doit nécessairement être améliorée ( retard d'édition des comptes des hôpitaux ;- comptes non encore édités début juin pour le logement social).

 

 

• les difficultés de mise en place de GESPRO.

 

 

• la question de l'apurement des créances des débiteurs publics reste posée depuis de longues années et n'est toujours pas réglée.

 

 

• la question du soutien aux PRS ( surtout sensible dans la nouvelle organisation sur le secteur de PARIS).

 

 

• l'expérimentation sur le suivi des procédures collectives.

 

 

• Calendrier des réunions pour la préparation de l'AG nationale en octobre (21 et 22 octobre 2010). Ce calendrier doit être établi compte tenu des nécessaires participations des départements franciliens. Une réunion se tiendra en septembre avec un message préparatoireen début de mois.

 

 

• Favoriser les candidatures locales au niveau des instances nationales -et donc du conseil d'administration.

 

 

• Sujet des cotisations qui ont du mal à rentrer : du côté des SIE, il y aurait un manque d'adhésion. Il faut adopter une démarche proactive pour faire rentrer les cotisations.

 

Point 4 : Questions diverses

A été évoquée la note de la MRU sur l'équipe d'encadrement du SIP :

Critiques sur le fait que la note est trop normative squant au positionnement de l'adjoint du chef de SIP.

Pas de position bien tranchée sur une réaction de l'ACP. Il est choquant toutefois que le chef de SIP ne note pas son adjoint ou, du moins, ne donne pas son avis.

Par Jean-Louis PUELL le 14 juin 2010