ACP

ASSEMBLEE REGIONALE DU 4 JUIN 2010

à CHATEAU-GONTIER

Assistent à la réunion : Didier TIBERGHIEN, Président national de l'ACP, Jean-Michel LEVRAUX, secrétaire général, Michel DOMAIN, délégué régional, Alain PACCIANUS et les délégués départementaux

Michel DOMAIN accueille les présents et remercie vivement les membres du bureau national de leur présence.

Il rend compte de son activité et de celles des délégués départementaux depuis sa prise de fonctions, avec en point d'orgue la longue réunion de travail fin janvier 2010 avec le délégué du Directeur Général pour la région Ouest dont on attend les réponses ce matin même et avec la CRC des Pays de Loire en mai dont un compte rendu a été transmis aux membres de l'association et mis en ligne sur le site internet (espace régional).

Parole est donnée à chaque délégué départemental :

 

• Stéphane SUTTER pour la Mayenne fait part des craintes ressenties dans un département rural quant à l'avenir des postes et au nombre d'adhérents potentiels, ainsi que des conditions de mise en place de direction locale unifiée

 

 

• Philippe CHAIGNEAU pour la Sarthe se félicite de la hausse des effectifs mais déplore le manque de mobilisation

 

 

• Roland COHEN pour la Loire Atlantique évoque aussi le manque de participation et l'absence de mobilisation collective forte, malgré un très bon taux d'adhésion

 

 

• Jean-Pierre NEVEU pour le Maine et Loire déplore, malgré un bon taux d'adhésion, une faible remontée des postes et a le sentiment d'être un peu isolé

 

 

• Eric AUGEREAU pour la Vendée évoque un manque de communication de la nouvelle direction fusionnée et un certain éloignement avec ses cadres.

 

Le président TIBERGHIEN salue le taux de pénétration remarquable de l'ACP dans la région des Pays de Loire et remercie chaque délégué pour le travail accompli.

Il évoque la vie de l'association, rappelant que celle-ci fonctionne uniquement grâce aux délégués départementaux qui représentent leurs adhérents, même s'ils se sentent parfois esseulés et disposent de peu de remontées d'informations de ceux-ci.

Les délégués doivent de plus en plus faire acte de courage et prendre position de façon réfléchie et pondérée, mais ferme lorsque cela est nécessaire, pour défendre leurs adhérents et le métier de comptable public. Si une direction départementale exclut l'ACP de ses méthodes de travail, il faut le dire immédiatement au bureau national qui interviendra au plus haut niveau pour que la situation de dialogue soit rétablie, il faut savoir que Philippe PARINI demande à chacun de ses numéros 1 de travailler avec nous.

Il souligne qu'il faut garder à l'esprit qu'en 2008, rien n'était gagné et que la fusion de l'association avec l'amicale des comptables des impôts, renforcée par l'action constante auprès de la DGFIP pour mettre le métier de comptable public au centre de la fusion, nous procure aujourd'hui une grande crédibilité auprès de nos partenaires.

Cependant reste désormais le plus difficile : assurer le fonctionnement compte tenu de l'inadéquation des moyens aux objectifs toujours plus élevés et aux nouvelles missions. Il faudra trouver des solutions ou faire des impasses. L'action du comptable a tendance a se focaliser sur les missions pour lesquelles des objectifs sont assignés au risque d'être mis à l'index, au détriment d'autres missions ce qui n'est pas sans poser le problème de sa responsabilité.

Il fait part de la lettre adressée au Directeur Général relative à l'ORE, outil de réduction des emplois pour certains, dans laquelle il fustige notamment l'insuffisance d'automatisation de la collecte des informations (manque de fiabilité de Delphes) et l'absence de hiérarchisation des demandes au réseau.

Sous prétexte de réglementation qui le plus souvent n'est d'ailleurs que de la doctrine administrative, on risque de " mourir " du refus de simplifications urgentes, avec des directions de plus en plus étoffées au sein desquelles le bras gauche finit par ignorer ce que fait le bras droit.

On constate aussi dans les DLU une importance croissante des niveaux d'encadrement intermédiaire, qui tendent à acquérir une autonomie parfois excessive compte tenu de la multiplication des niveaux hiérarchiques dans le cadre des directions uniques, avec à la clé des demandes trop souvent superflues voire excessives.

Le souhait de l'association est de revenir aux fondamentaux : recouvrement, comptabilité, dépense sans que la dépense ne focalise toute l'attention.

Quatre axes majeurs et vitaux conditionnent l'avenir : la simplification des procédures et des tâches (voir propositions nationales et régionales), les gains de productivités des systèmes d'information (exemple des éditions et de l'encaissement des recettes locales par les centres d'encaissement dès le paiement amiable, amélioration urgente de l'existant), la hiérarchisation des activités et le management (changer le mode de management encore trop souvent caporaliste, ne pas rajouter de la pression à la pression avec une vision idéaliste et maximaliste intenable aujourd'hui)

Gérard LERET, comptable de la trésorerie municipale du Mans, appelle l'attention sur la problématique du recouvrement par Hélios dans les postes à gros volume, il ne voit pas comment on peut s'en sortir, sans même parler des régressions systématiques de l'application à chaque nouvelle version.

En matière de recouvrement des produits locaux, qui reste actuellement le gros point noir avec les lourdeurs et insuffisances de l'application Hélios, l'ACP a œuvré pour la suppression de la phase comminatoire de l'OTD, pour la mise en place de TIPI et pour le rapprochement des procédures ex-CP et ex-DGI.

Si les élus se disent satisfaits de nous actuellement, il faut bien voir cependant que les problèmes de moyens ainsi que de systèmes d'information ne générant aucun gain de productivité vont inéluctablement dégrader la situation, face à des élus qui au contraire sont de plus en plus attentifs et exigeants en termes de recouvrement de leurs recettes.

Face à un contexte de crise, le management des équipes est primordial. Or, ainsi que le souligne Roland COHEN, il existe actuellement un déni de la réalité de la part de nos directions départementales, avec à la clé un véritable refus de hiérarchisation des demandes, des objectifs, des missions

Or c'est sur ce point que le véritable manager doit faire preuve de ses qualités et en période difficile, à moyens déclinants, il faut dire clairement qu'on ne peut plus tout faire et qu'il faut hiérarchiser à tous niveaux, de la DG à la DDFiP et jusqu'au comptable, en deux mots, il faut être courageux et non-maximaliste et idéaliste (voir également la problématique des audits) et c'est tout le sens de l'audience qui a été demandée par le délégué régional au DDG.

Alain PACCIANUS fait le point sur la situation des comptables des SIE . Les gains de productivité attendus ne sont pas là :

 

• nouvelle application informatique GESPRO dont les difficultés et ralentissements ont été sous-estimés et qui perturbent la gestion du fichier des entreprises

 

 

• offre de services aux professionnels : les télé-procédures TVA, (télédéclaration et télépaiement) portées sous un nouvel environnement connaissent les mêmes dysfonctionnements.

 

Face à ces gains de productivité anticipés qui mettent en difficulté les comptables, il convient de réagir et de le faire savoir.

Quant au management, trop de demandes sont envoyées aux postes, sans hiérarchisation aucune, pour des données qui pourraient être centralisées automatiquement grâce aux moyens informatiques. Il faut interpeller les directions locales, voire nationales, et ne pas subir.

Didier TIBERGHEIN rappelle la nécessité de saisir l'ACP de nos problèmes. Sur la question des contrôles internes, l'ACP est d'accord sur sa nécessité mais regrette l'empilement d'outils disparates et demande de manière récurrente la création d'un outil unique.

S'agissant de la circulation de l'information au sein du réseau, il est plus qu'étonnant que beaucoup d'informations soient transmises aux comptables par les collectivités (réforme TVA immobilière) ou les établissements (expérimentation tarification à l'acte, projet Fieds) La direction est déficiente en la matière. Le rôle de conseil du comptable est ainsi mis à mal.

Alain PACCIANUS, administrateur en charge au plan national du dossier, présente ensuite le projet de statut des carrières 2012:

Depuis le 1^er projet de réforme de septembre 2009, l'ACP a rencontré à trois reprises la direction. Ce projet présente deux volets : les statuts et les règles de gestion. La dernière mouture des statuts a été présentée en CTPM les 17 et 18 mai 2010. Reste à discuter des nouvelles règles de gestion à finaliser pour fin 2010 pour une mise en place en septembre 2011.

 

• Inspecteurs : les postes comptables restent offerts aux inspecteurs en début de carrière mais avec les restructurations et la disparition des petites unités, l'accès à ces postes est de plus en plus difficile. Aujourd'hui 860 trésoreries sont gérées par des inspecteurs.

 

 

• Tableau d'avancement : au grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale qui se substitue à ceux de RP-TP-IDEP2 au 1^er septembre 2011 (indices de responsabilité 6 à 3) et qui est marqué par une progression linéaire jusqu'à l'indice 901. Les taux de promotion ne devraient pas être inférieurs à l'existant.

 

 

• TP1 et IDEP1 : deviennent des inspecteurs divisionnaires hors classe avec un indice terminal de 983

 

 

• Emplois hors échelle : 5 catégories de chefs de service comptable sont créées. Se pose le problème de la non ré allocation de dizaines de hors échelle après les fusions Trésoreries / CDI.

 

Après un échange riche avec l'assemblée sur différentes thématiques (situation des postes gelés, non mutualisation par la MRU des retours sur expérimentations des SIP expérimentateurs,...), le Président TIBERGHIEN clôture la matinée en remerciant les participants pour la qualité des échanges et l'atmosphère de la réunion et rappelle que les comptables peuvent compter sur l'association pour défendre leurs intérêts.

Il accueille ensuite successivement :

 

• Mme BENITEZ, représentante de l'AMF qui fait part de l'augmentation des sinistres (+20% depuis 2008), avec un reste à charge de plus en plus important. Elle rappelle le travail que mène l'AMF en partenariat avec l'ACP pour faire évoluer les garanties, par exemple en matière de défense pénale. Elle incite les comptables à faire le point avec l'AMF sur leur contrat pour vérifier l'adéquation des capitaux garantis avec le montant du cautionnement et la prise en compte des adjonctions de postes ou services.

 

 

• M. Le CLEAC'H, représentant la Caisse d'Epargne qui rappelle l'intérêt du paiement en ligne et de la carte d'achat, mais qui ne rencontrent pas le succès escompté.

 

Après un bref intermède récréatif, le Président national et le délégué régional accueillent M. Bernard NICOLAIEFF, délégué du Directeur Général, M CAILLEAU, Président de section de la CRC M. ROULLEAUX-DUGAGE et M. VIAULT, DDFiP de la Mayenne et de la Vendée, M. MARTIN, TPG du Maine et Loire, M. TEULLIERES, TPG de la Sarthe, M. RIGOLE, Directeur des services fiscaux de Loire-atlantique, M GEOFFRAY, représentant le TPG de région.

Michel DOMAIN, délégué régional, rappelle dans son discours l'intérêt de la démarche initiée dans la région auprès du délégué du directeur général qui suscite de la part des adhérents des attentes fortes.

Comment continuer à exercer notre métier dans un contexte d'effectifs en baisse et de réformes déstabilisantes ?

Notre délégation a centré ses propositions sur 4 orientations urgentes :

Simplifier tout ce qui peut l'être sans tabou ni préjugé,

Hiérarchiser les tâches et missions car on ne peut plus continuer à tout faire comme avant, il faut abandonner cette vision idéaliste et utopique, et réduire la pression mise sur le réseau sur certaines thématiques (exemple le délai global de paiement)

Eriger le gain de productivité informatique comme pierre angulaire de toute nouvelle application ou évolution d'application

Inscrire le soutien aux postes comptables comme priorité des nouvelles DLU, en particulier dans la nouvelle offre de service (dématérialisation,...)

Les axes retenus de meilleur service à l'usager et aux partenaires constituent des atouts pour l'avenir de notre réseau mais il faut que chaque niveau d'encadrement fasse preuve de lucidité, de réalisme et de courage.

Didier TIBERGHIEN, Président de l'ACP, indique qu'il convient de ne pas sombrer dans le pessimisme même si la situation est difficile : il suffit pour cela de mesurer le chemin parcouru à une époque ou notre administration était menacée : la fusion globale a été le meilleur choix, c'est d'ailleurs celui qui a été retenu dès le départ par notre association, nos missions ont été confirmées voire élargies, le projet de statut est globalement positif .

En revanche, il faut donner aux comptables les moyens d'exercer leurs fonctions et les missions nouvelles qui y sont attachées.

Le Président rappelle que les propositions nationales de simplification déposées en septembre 2009 auprès du Directeur général n'ont pour l'instant pas reçu de réponse concrète.

Il insiste également sur l'évolution des méthodes à faire passer dans le mode de management du réseau qui ne donne pas actuellement satisfaction, il cite à ce propos comme illustration les délais irréalistes de l'enquête ORE pour laquelle il a été amené à écrire au Directeur général.

M ROULLEAUX-DUGAGE, Directeur départemental des Finances Publiques, souhaite la bienvenue à tous les participants à cette manifestation, organisée cette année dans le beau département de la Mayenne .

Il indique que la direction départementale unifiée qu'il dirige a la volonté d'être très à l'écoute de son réseau et des difficultés rencontrées par les comptables en particulier, pour les traiter ou les relayer si besoin est.

M NICOLAIEFF, délégué du Directeur général, remercie l' ACP pour son invitation et souligne tout d'abord son regret de voir Didier TIBERGHIEN quitter à l'automne ses fonctions de Président national, en rappelant notamment que l'ACP a été la première, avant tous les autres, à s'être positionnée clairement en faveur de la fusion globale des nos deux ex-administrations.

Il loue d'ailleurs l'ACP comme une force de proposition majeure et indispensable.

S'agissant des propositions de simplifications nationales (et régionales), il souligne que ce n'est pas parce qu'on ne voit pas concrètement le résultat que rien ne se passe et la DG effectue une analyse en profondeur de ces propositions.

Pour ce qui concerne les suites la réunion de janvier avec la délégation régionale emmenée par M DOMAIN, il indique d'une part que le compte rendu à été transmis au DG et à ses trois directeurs et qu'il a bien entendu à cœur de répondre à nos propositions, qu'il ne peut détailler faute de temps mais qu'il enverra par écrit au Président régional.

Il évoque à cet égard l'institution d'une mission permanente dédiée à la simplification au sein de la DG, l'actualisation de la méthodologie du CHD avec la V331 d'Hélios et l'encaissement des TIP via les centres d'encaissement.

Par ailleurs, pour répondre à notre impression de voir dans les DLU un " mille-feuilles hiérarchique ", il indique qu'un guide sur l'animation départementale en matière de SPL devrait être diffusé cet été tandis qu'une note relative au pilotage unifié du recouvrement en DLU vient d 'être adressée aux directions départementales.

Par Stéphane SUTTER le 30 janvier 2012

Mots-clés : AGR 04/06/2010 - CHATEAU GONTIER 53