Liste des présents :
Pierre HANON, Jérôme ANCELIN, Daniel LHUILLIER, Christian GERMONT, Monique BOIS, Monique CHANUDET, Jacques VERDIER, Michel VILLEMAGNE, Marie-France FORT, Jean-Pierre SALES, Daniel BEAUCOUSIN, Yves BELLONI, Claude TARDIEU, Paul-Marie PINOLI.

Absents excusés :

Pierre THOMBRAU, André BEAL, Eric HEYRAUD, Sabine FOURNAL-PONS, Florence FAURE, Patrick BLONDEAU.


Compte Rendu des débats

L'assemblée s'est ouverte à 9h.
Le nombre de participants présents ou excusés montre bien l'intérêt grandissant de l'action collective de l'association locale dans le dialogue avec la Direction, dans une période tendue en matière de réalisation d'objectifs et de disponibilité des effectifs.

M. Marcel MASMEJEAN, DDFiP et Mme Valérie USSON, directrice du pôle gestion publique, ont rejoint les débats à partir de 11h30 pour clôturer les travaux, qui se sont conclus à 13h après l'intervention du DDFiP.
Renouvellement et mise en place du Bureau :

Suite à un tour de table pour un nouvel appel à candidature pour le remplacement du secrétaire, laissé vacant par le départ de Bernard BLONDET, les membres du bureau sont élus aux fonctions suivantes :
Président : Paul-Marie PINOLI, Trésorier, La Voulte-sur-Rhône,
Vice-Président Filière Gestion Publique : Jean-Pierre SALES, Trésorier Principal, Privas Municipale,
Vice président filière Fiscale : ce poste est pour l'instant laissé vacant en attendant une plus forte représentation des cadres des SIP et SIE,
Secrétaire : Vacant, l'intérim étant assuré par le Président,
Trésorier : Jérôme ANCELIN, Trésorier, Saint-Agrève,
Membres du Bureau : Eric HEYRAUD, Receveur- percepteur, Vals-les-Bains,
Monique CHANUDET, Trésorière, Saint Pierreville,
Monique BOIS, Trésorière, Serrières,
Patrick BLONDEAU, IDEP, SIP Aubenas,

Après un rappel du bilan de l'année écoulée, l'assemblée s'est intéressée aux soucis récurrents rencontrés par les postes comptables.

La mise en jeu de la responsabilité des comptables :

Plusieurs collègues partagent le même constat : face à la réduction des moyens disponibles, au-delà de l'ORE mais par les vacances de postes ( 14,9 postes non pourvus en Ardèche pour les catégories B et C de la seul filière gestion publique soit 10% des effectifs), il est nécessaire de faire des choix, pouvant conduire le comptable à voir sa responsabilité engagée par le juge des Comptes.
Si le message de la Direction est que tout doit être fait avec les moyens mis à disposition, il y aura prochainement des arbitrages à faire pour les comptables entre les tâches relevant d'objectifs nationaux et celles engageant la RPP.
Entre la responsabilité managériale et la responsabilité juridictionnelle, la priorité sera celle de la responsabilité personnelle, tant les objectifs et les choix stratégiques de la DGFiP semblent avoir des difficultés à susciter l'adhésion du plus grand nombre.

Relations avec les mandataires judiciaires :

Christian GERMONT, Chef du PRS, a eu l'occasion de rencontrer la représentante du mandataire judiciaire auprès du tribunal de Commerce d'Aubenas. De cette rencontre, il ressort que si les rejets relatifs au manque de pièces sont justifiés par la réglementation, l'attitude de certains comptables restants sourds aux courriers de relance et ne se déplaçant pas aux audiences est très préjudiciable à la prise en compte des créances de l'État.
Etant amené à se rendre régulièrement aux audiences, le chef du PRS propose d'y représenter les collègues dont les audiences se dérouleraient le même jour.
Concernant la production de pièces justificatives, il conviendrait d'utiliser au mieux les possibilités offertes par VISUDGFIP afin de garantir l'admission des créances.
La représentante de Maître Torelli a précisé que les avocats des parties défenderesses étaient de plus en plus actifs sur les procédures et cherchaient la moindre faille pour rejeter les déclarations de créances ( signatures illisibles, signataire non identifié, absence de délégation etc... ).
Afin de garantir le droit de l'État, il sera nécessaire d'attacher la plus grande attention aux déclarations de créances. Le secteur Animation du Pôle Fiscalité devrait réaliser une note sur l'utilisation des outils disponibles et le respect des règles de déclaration.
La possibilité d'un suivi centralisé des procédures collectives au niveau départemental semble souhaitable. Sujet déjà évoqué avec la Direction locale lors d'un comité stratégique élargi. Reste à déterminer s'il doit être suivi par un poste spécialisé ou un service de la Direction départementale.
M. MASMEJEAN confirme la teneur de la relation avec l'étude de maître Torelli, ayant pu rencontrer sa représentante, mais n'indique pas de décision sur la centralisation des procédures collectives.

Relations avec la Poste:

Les dégagements de caisse sont toujours source de soucis pour les collègues.
De plus en plus de bureaux de Poste imposent des jours de dégagements, limités à un ou deux par semaine, et obligent la trésorerie à prévenir des montants versés.

Si nous comprenons la problématique à laquelle sont confrontés les receveurs des postes, celle-ci ne nous est pas opposable. En effet, après avoir pris l'attache de la Direction locale, la convention nationale du 23/12/2004 définissant les relations avec la Poste en matière de dégagement est toujours valide, et il n'est pas d'actualité qu'elle fasse l'objet d'une réécriture prochaine. Claude TARDIEU précise que suite à la présentation de la convention à son bureau de poste, les dépôts rentrant dans le cadre de la convention ne sont plus rejetés.
Il est donc retenu que chaque comptable fasse la même démarche.
Mme USSON précise avoir obtenu un rendez-vous avec un responsable régional de la Poste afin d'évoquer le sujet et d'obtenir le respect des termes de la convention nationale.
La sécurité sur le déplacement pose également problème au vu des montants transportés.
La trésorerie du Teil semble avoir signé une convention avec la police municipale pour assurer sa présence lors des dépôts les plus importants.
Il est convenu avec la Direction départementale que la division budget logistique diffuse la convention et qu'elle vienne en soutien aux trésoreries pour des signatures de conventions similaires soit avec la police municipale, soit avec la gendarmerie.

Commande d'imprimés:

La disparition des enveloppes repiquées pose la question du retour des plis non-distribués.
Si la Poste indique que la seule présence de l'identification de la machine suffira à assurer le retour à l'expéditeur, la présence d'une flamme indiquant l'expéditeur est tout de même souhaitable. L'assemblée propose à la Direction locale que le service logistique fasse une note précisant le paramétrage des machines à affranchir pour l'apposition de cette flamme.
La question se posera également pour les retours des courriers mis sous enveloppes par les ordonnateurs. Sans élément sur la redistribution, il est difficile de déterminer une ligne de conduite. Toutefois, il conviendra pour les collègues concernés, d'attacher la plus grande vigilance lors des premiers envois effectués avec les enveloppes non repiquées.

Groupe Expert Métier:

Les GEM peinent à se mettre en place, malgré des volontés affichées au départ. Un seul semble sur le point de se réunir concernant le traitement des procédures collectives. Il faut sans doute voir dans ce défaut de succès la preuve du manque de disponibilités des collègues pris dans les difficultés quotidiennes et les enjeux à court terme.

La fiscalité directe locale:

Lors de la tenue de la réunion, le 25 mars dernier, il n'y avait aucune garantie sur la mise à disposition des bases le 31 mars comme prévu.
Les comptables regrettent l'absence d'informations fiables, rapides et définitives sur le contenu et l'application de la réforme de la fiscalité locale. Face à des élus pressants, et dans le contexte de la NOSCL dont le conseil en matière de fiscalité directe locale est l'un des piliers, il est difficile d'admettre ne pas avoir de réponse à fournir aux ordonnateurs.
L'absence d'un outil de simulation fiable est préjudiciable. Fidélio ne sera mis à jour qu'au second semestre pour les EPCI, soit bien après les dates limites de votes. Il n'y a pas d'informations sur le devenir du fonds départemental de péréquation de la TP, de la notification de la TASCOM et de son lien avec la réduction de la DGF.
La campagne de conseil en matière de fiscalité et de réparation budgétaire sera donc faite pour la plupart sur des incertitudes, ce qui nuit à la fois à l'image du comptable et à celle de la DGFIP dans son ensemble.

A l'issue des débats, le Directeur Départemental a pris longuement la parole afin de présenter à notre assemblée en primeur le contenu de la réunion entre le Directeur Général et les Directeurs Départementaux.

Après le déjeuner pris en commun, l'assemblée s'est séparée à 15h.

Par Paul-Marie PINOLI le 14 avril 2011