L'Assemblée générale s'est tenue le 27 mai 2011 dans les locaux du Sénat. Le compte rendu est disposnible ci-après.

ORDRE DU JOUR

1 - Ouverture de l'assemblée générale

2 - Rapport du Président

3 - Rapport financier

4 - Questions d'actualité

5 - Election du bureau

6 - Allocution du nouveau président

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1 - Ouverture de l'assemblée générale du 27 Mai 2011 :

Cette année encore, le Sénat a accueilli l'assemblée générale de l'association des comptables publics - section de Paris. La mise à disposition de la salle Gaston Monnerville nous a ainsi permis de recevoir un peu plus de cinquante adhérents actifs et retraités.

Patrice RUFIN a remercié de leur présence le président national de l'ACP Lionel LE GALL qui est venu accompagné du 1^er vice-président Christian DUCUING. Ils ont fait le déplacement pour présenter les dossiers nationaux, les objectifs 2011 et participer au débat avec les adhérents parisiens.

2 - Rapport d'activité présenté par le président Patrice RUFFIN :

Le bureau s'est réuni mensuellement et un compte rendu de chacune de ces réunions a été diffusé à l'ensemble des adhérents.

Trois audiences avec Monsieur CONRIE, Directeur régional des Finances Publiques d'Ile-de-France ont permis d'échanger avec lui et ses plus proches collaborateurs les 6 octobre 2010, 6 décembre 2010 et 13 mai 2011, sur la mise en place de la DRFIP, les questions afférentes aux PRS, SIE et SIP ainsi que sur les effectifs.

Lors de l'audience du 13 mai ont notamment été évoqués :

- l'évolution de la mise en œuvre de la RPP pour les responsables de SIE et ses modalités 

- les conditions d'admission en non-valeur

- la charge croissante générée par l'accueil du public et la mise à niveau des installations téléphoniques permettant la mise en place d'un accueil rénové avec une arborescence des services vocaux

- la notation et fixation des objectifs des adjoints A+ de SIE ou SIP

- les difficultés liées à la signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure dans les SIE

- le classement des postes comptables : ses modalités et ses conséquences à Paris

Au cours des douze derniers mois l'évolution est caractérisée par :

- la création de la DRFIP qui s'est accompagnée d'une recomposition des équipes, de l'engagement d'une harmonisation des procédures qui différaient entre la RGF et chacune des six DSF pré existantes à la fusion. Ceci s'est traduit par une période transitoire qui est toujours en cours avec des difficultés d'identifier les nouveaux interlocuteurs et d'obtenir des réponses aux différentes questions (métiers ou transverses) 

- la continuation de la suppression des effectifs aggravée par le fait que de nombreux emplois sont non pourvus ; elle est intervenue sans que des gains de productivité soient dégagés alors que les synergies attendues de la fusion n'ont pu à ce jour être dégagées (la multiplication des applications informatique générant au contraire une charge supplémentaire). La complexification de la fiscalité en particulier le remplacement de la taxe professionnelle par 4 taxes dont la CVAE a contribué à alourdir sensiblement la charge de travail. Ceci a pour conséquence l'impossibilité d'assurer de façon satisfaisante l'ensemble des missions.

La rapport d'activité est adopté à l'unanimité.

3 - Rapport financier du trésorier:

Les éléments financiers sont présentés par le trésorier Roger MERLOT :

Les recettes de l'exercice se sont élevées à 5 235 € et les dépenses à 5 122 € soit un bénéfice de 113 €.

Le volume des opérations en dépenses et recettes est un peu inférieur à celui de 2009.

Il n'y a pas eu d'assemblée régionale en 2010 mais deux assemblées départementales : l'une qui s'est tenue au lycée hôtelier Jean Drouant le 11 février 2010, l'autre le 7 juin ici même.

Ces deux manifestations se sont traduites par un déficit de 257 € pour la première et de 680 € pour la seconde ce qui n'a pas mis en péril pour autant notre trésorerie.

Nos recettes sont constituées de la part départementale de la cotisation soit 15 € par adhérent. En 2010 notre section comptait 80 adhérents (57 en activité et 23 retraités) contre 86 en 2009 (59 en activité et 27 retraités).

Pour 2011 le nombre d'adhésions enregistrées à ce jour est de 79 soit 58 adhérents en activité et 21 en retraite (25 SIE, 29 SIP ou Trésoreries, 3 PRS,1 non comptable).

Les comptes 2010 ont été présentés le 10 mai dernier aux deux commissaires aux comptes Jacques RESTOIN et Marc BONHOMME. Ils donnent un quitus sans observation sur cette gestion.

Le rapport financier est adopté à l'unanimité.

Les commissaires aux comptes, Jacques Restoin et Marc Bonhomme sont reconduits dans leur fonction.

4 - Questions d'actualité

Patrice RUFIN aborde ensuite avec Lionel LE GALL et Christian DUCUING les problèmes plus nationaux tels que :

• la RPP: les textes sont en cours de réexamen. L'ACP et la DGFIP font le nécessaire pour limiter au maximum les effets négatifs des amendements déposés à l'Assemblée Nationale
• les nouvelles règles de gestion et les nouveaux statuts ainsi que
• le futur classement des postes comptables. Sur ce dernier point, le compte n'y est pas car il manque une soixantaine d'indices. Pour Paris, la perte nette est de 4 indices hors échelle due essentiellement à la scission de trésoreries notamment dans les 17^èmeet 18^ème arrondissements alors que le profil des postes parisiens est spécifique compte tenu des enjeux financiers, des populations à gérer et de la rotation des personnels. Une action du nouveau bureau est attendue sur ce point afin d'obtenir des indices hors échelle supplémentaires compte tenu des enjeux.

D'autres points ont été abordés :

- l'expertise juridique au sein de la DRFIP pour assister les postes comptables

- la politique des admissions en non-valeur

- la délivrance des quitus

- la réduction des effectifs mais pas des objectifs.

- Les modalités de classement/déclassement des postes comptables

5 - Election du nouveau bureau :

Cette année, conformément aux statuts, le bureau a été entièrement renouvelé, soit 14 membres dont deux représentent les retraités.

Après 7 ans de présidence, Patrice Rufin ne se représente pas ni Roger MERLOT notre actuel trésorier qui a annoncé son départ en octobre 2011 pour le Val-de-Marne. Il assurera cependant la transition jusqu'à la prochaine mise en place du nouveau trésorier.

Rappelons que tout adhérent à jour de ses cotisations pouvait faire acte de candidature. Le souhait étant que la diversité des métiers comptables exercés à Paris se retrouve dans la composition du futur bureau.

Seize candidatures se sont manifesté au titre des actifs, trois au titre des retraités

Les résultats du vote sont indiqués ci-après, dans l'ordre décroissant du nombre de voix reçues :

Après le vote les membres du nouveau bureau se sont réunis afin de désigner le président et le secrétaire de la section. Pierre ANDLAUER est élu président et Michel BERNARD secrétaire tous deux à l'unanimité.

Les autres fonctions seront attribuées lors de la prochaine réunion du bureau.

Pierre Andlauer a remercié ses collègues de la marque de confiance qu'ils lui ont témoignée.

Il a salué le travail inlassable que Patrice Rufin a mené au service de la section de Paris pendant ses sept années de présidence; sa proposition de déclarer Patrice Rufin Président honoraire de la section a été acceptée à l'unanimité.

Enfin le nouveau président annonce qu'il compte associer toutes les bonnes volontés à la future action du bureau, et notamment les candidats du jour non élus.

Il précise que le bureau se réunira le 10 juin 2011 à 9h30, au SIE 6 rue Ste Hyacinthe ; la réunion sera suivie du repas traditionnel qui associe anciens et nouveaux membres du bureau.

Il lève l'assemblée générale à 12h30, afin de pouvoir accueillir pour le repas de clôture les directeurs de pôles de la DRFiP Paris, venus sans le Directeur Régional qui n'a pu être présent.

6 - Allocution du nouveau président Pierre ANDLAUER :

Monsieur PERY, représentant Monsieur le Directeur Régional des Finances publiques,

Mesdames et Messieurs les Directeurs de Pôles à la DRFiP de Paris,

Chers collègues et amis,

Réunis ce matin en Assemblée Générale dans ce lieu prestigieux qu'est le Palais du Luxembourg, les adhérents de la section parisienne de l'ACP, conformément aux statuts, ont renouvelé leur bureau. Celui-ci a souhaité que je conduise cette section pour la période à venir. C'est un grand honneur que de recueillir la confiance de mes pairs, votre confiance. Et c'est une grande responsabilité aussi, que de prendre la suite de l'action menée par Patrice RUFIN pendant ses 7 années de présidence. Son travail inlassable au service de cette section fut mené en parfaite collégialité avec les membres du bureau, et en bonne intelligence avec Monsieur le Directeur Régional, ses prédécesseurs ainsi que ses collaborateurs directs. Merci Patrice pour ce que l'ACP Paris te doit. Et bon courage dans tes fonctions nationales pour lesquelles tu es désormais plus disponible.

Shakespeare faisait dire à l'un de ses personnages : « La tête qui porte la couronne, ne se sent guère à l'aise ». Je ne l'ai jamais vérifié mais je sais que prendre la suite d'une lignée prestigieuse de présidents parisiens parmi lesquels le fondateur de l'Association en 1976 n'est pas chose aisée non plus.

D'ailleurs, dès aujourd'hui je suis invité à combler une partie du temps si précieux qui sépare l'apéritif du premier plat de notre repas de clôture de l'assemblée générale.

Un humoriste encore très actif explique que « le butd'une bonne allocution est triple : séduire, ne pas oublier, dire le moins de choses possible ».

Des trois objectifs, c'est la dernière affirmation qui est sans doute la plus compliquée à atteindre. Pour m'en sortir, je vais me fier à ma ligne de conduite selon laquelle « il y a deux jours qui sont importants, aujourd'hui et demain ». Ce sera la trame de mon propos.

oOo

AUJOURD'HUI

Aujourd'hui, tout d'abord, nous célébrons le départ de 4 de nos collègues pour des vacances définitives que nous leur souhaitons longues et actives, en un mot, heureuses.

Aujourd'hui est donc un jour important pour eux, ... et sans doute aussi un jour très attendu ... par leurs successeurs respectifs.

Trois de nos jeunes ou futurs retraités, en plus d'adhérer à l'Association, ont occupé des fonctions au service de l'ACP ou d'autres organismes liés à notre activité de comptables. Dans l'ordre de leur départ à la retraite :

Francis DAUDRES (SIE Sainte Marguerite)

Retraité depuis le 20 février dernier, Francis, après avoir été chef de centre, est « rentré » comme il dit dans le recouvrement en 1999 à Pont Audemer, puis Meaux puis Paris : 20^e puis au SIE Sainte Marguerite (11^e). Son adhésion dès 2000 à ce qui était alors l'Amicale des comptables de la DGI, puis à l'ACP par fusion des deux anciennes associations en octobre 2008 témoigne de sa fidélité à l'Association, fidélité qui est la condition, en même temps que celle de tous les adhérents, du positionnement des comptables et de leur écoute par les directions locales et nationale.

Philippe HORTER :

N'a pas pu être avec nous aujourd'hui. Il a été président de la section de Moselle de 1985 à 1992, puis de la section du Val d'Oise de 1995 à 2002, avant de rejoindre, après son affectation à Paris, le bureau local de l'ACP, jusqu'en 2010.

De sa longue carrière, je relèverai juste que Philippe a pu débuter au temps heureux où le Trésor rémunérait ses futurs cadres pendant leurs études, ce qui a permis à plus d'un de financer celles-ci.

Jean-François MANN

Membre de l'Association depuis septembre 1986, Jean-François a rejoint les sections départementales de chacune de ses affectations successives - un véritable jeu de piste : le Val de Marne pour commencer, puis la Seine Saint-Denis, le Loiret une première fois, Paris, le Loiret une seconde fois avant de rejoindre Paris pour de bon. Son engagement au sein de l'APCTA, puis APCTP puis ACP a conduit Jean-François à exercer la vice-présidence de la section de Seine Saint-Denis pendant 10 ans, de juillet 1989 à juillet 1999, à rejoindre, à peine arrivé dans le département, le bureau parisien en juin 2007 pour ne le quitter qu'aujourd'hui, et à animer l'Association comme Délégué Régional d'Ile-de-France de juillet 2008 à janvier 2011.

Jean-Louis MARTIN, enfin,

Comptable depuis le 1^er septembre 1983 sans discontinuer, après 5 années d'exercice des fonctions d'adjoint en poste comptable. Adhérent à l'APCTA depuis 1983 aussi, Jean-Louis a pris très tôt des responsabilités au sein de l'Association, localement comme au plan national : Président départemental du Val de Marne de 1994 à 2000, Délégué régional pendant 6 années, Membre du Conseil d'Administration pendant 20 ans, de 1986 à 2006. C'est en qualité de Vice-président National, fonction exercée pendant 12 ans, que Jean-Louis a vécu de très près la réforme 2003 qui est encore dans toutes les mémoires. Enfin, membre du bureau parisien de l'ACP depuis 2002, Jean-Louis en est Vice-président depuis 2007. Et je ne citerai pas les autres engagements nationaux assumés par Jean-Louis, ils ne relèvent pas de cette manifestation.

Philippe, Jean-François et Jean-Louis ont en commun d'avoir déroulé, sinon l'intégralité du moins une très large part de leur carrière, dans des fonctions comptables. C'est un parcours qu'il sera sans doute de plus en plus difficile à reproduire.

Merci à tous quatre de leur contribution, chacun à sa manière, à travers leurs engagements locaux, régionaux ou nationaux, au rayonnement de l'Association et de la section de Paris. Notre trésorier remettra tout à l'heure aux collègues, en notre nom à tous, un cadeau qui témoigne de notre grande estime.

AUJOURD'HUI, toujours, nous étions réunis, comme je l'ai dit en préambule, en Assemblée Générale. C'est un moment privilégié dans toute association, mais il l'est un peu plus pour notre section ACP, car il est l'occasion d'accueillir nos responsables nationaux qui, par leur présence à laquelle nous sommes très sensibles, acceptent de donner de leur temps très compté pour enrichir les débats de l'assemblée départementale de Paris.

Qu'il me soit donc permis de remercier très chaleureusement, pour leur présence parmi nous aujourd'hui, Lionel Le Gall, président national depuis octobre 2010, ainsi que Christian Ducuing, 1^ervice-président.

On ne répètera jamais assez que les fonctions exercées localement ou au plan régional ou national au sein de l'Association sont bénévoles - du latin « benevolus - dévoué » qui renvoie à « bene volens, je veux bien ».

Merci donc à vous d'avoir consacré de votre temps pour nous aider à voir clair dans toutes les réformes qui font l'actualité de nos métiers, je dis bien « nos » métiers, car les différentes facettes du métier de comptable permettent d'exercer nos fonctions dans des environnements très variés et toujours passionnants.

Je ne pense pas trahir mes collègues en disant que les comptables ne font pas partie de ceux qui se lèvent chaque matin pour refaire le monde, mais de ceux qui cherchent inlassablement et le plus souvent trouvent des solutions de nature à faire « tourner leur boutique », pour reprendre des propos tenus à la Mutualité par notre Directeur Général qui s'adressait ce jour-là aux futurs chefs de SIP.

Jamais, il ne se permettent ce que se sont permis certains services de direction ou ce que s'est permis le Service National de la plate-forme Toscane pendant l'été 2010.

AUJOURD'HUI, Mesdames et Messieurs les Directeurs de Pôles, nous avons bien sûr parlé EFFECTIFS.

Sujet qui devient crucial. Nous aspirons à une vraie gestion prévisionnelle des emplois, qui permette de remplacer à bonne date les agents mutés et les cessations d'activité : c'est vital dans le contexte actuel de la fusion, laquelle génère un surcroît de travail qui se trouve aggravé par les réformes de procédures et qui se cumule avec la mécanique infernale des suppressions d'emplois.

Il est de bon ton, pour certains journalistes de la presse spécialisée, de jeter en pâture au lecteur qui, on suppose, s'en régale, - je cite - « la diète » qui s'impose à l'Administration en général, à Bercy en particulier. Sans bien sûr donner le moindre chiffre pour la démonstration.

Inlassablement, les comptables publics qui chaque année sont mis à la diète depuis près de deux décennies maintenant, tirent la sonnette d'alarme. Car la baisse des effectifs n'est supportable que si elle est compensée par des gains de productivité que nous apportent d'une part les organisations et réorganisations internes que nous menons en permanence, et d'autre part les simplifications et les outils informatiques qui sont de ce point de vue en panne depuis quelques années.

Nous avons parlé SOUTIEN aux postes également.

 Alors que nous ressentons au quotidien des priorités à deux vitesses, selon que la demande est ascendante vers la DRFiP - là, le délai de réponse est très élastique, ou descendante vers les postes comptables - là c'est dans un délai contraint - quand ce n'est par retour de message, alors que nous attendons que les notes de la DGFiP, souvent volumineuses, ne fassent pas simplement l'objet d'un transfert sur nos boîtes de messagerie avec un « copier/coller » de morceaux choisis, mais soient accompagnées de fiches synthétiques qui soient une aide pour le comptable et les agents, nous n'avons toujours pas de visibilité sur le soutien indispensable rendu par les Pôles Fiscaux en matière de contentieux lourd.

Les comptables de la filière Gestion Publique regrettent la présence et l'efficacité de l'équipe qui a malheureusement été éclatée à l'automne dernier sur la base de considérations géographiques et non pas fonctionnelles.

Ce matin, nous avons évidemment parlé CLASSEMENT et carrières : en nous étonnant de l'ancienneté des données retenues - 2009 - pour un classement qui prendra effet en janvier 2012. En nous étonnant aussi que Paris perde 4 indices au niveau des SIP. Nous ne doutons pas un instant que notre Directeur Régional, avec ses équipes, saura défendre à temps et avec pugnacité auprès de la Direction Générale le dossier sensible des postes indiciés.

Nous avons parlé MISSIONS aussi, et des bouleversements créés par la fusion, bouleversements au demeurant pleins de promesses, mais qui ne doivent laisser aucun agent, aucun cadre sur le bord du chemin, en cette année qui verra bientôt se matérialiser la fusion des statuts..

Nous avons longuement parlé RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE, notre spécificité qui, loin d'être un archaïsme, constitue une notion très moderne, décriée par ceux qui croient savoir ou par ceux qui nous l'envient; elle fait que l'administration fiscale dans son ensemble marque comme elle le fait, le paysage administratif français par sa compétence, sa réactivité et sa rigueur. Le dossier n'est pas clos.

AUJOURD'HUI, nous n'avons pas parlé du secteur local. L'action du nouveau bureau visera à mieux associer nos collègues qui sont en fonction dans ce secteur numériquement marginal à Paris, mais très important en termes d'enjeux.

Nous n'avons pas parlé du PROGRAMME COPERNIC, parce qu'il suit son cours selon le plan que son directeur nous a exposé en septembre 2010. Reste à espérer que les décisions qui seront prises le moment venu en matière d'exploitation, seront à la hauteur des espoirs mis dans la future application de recouvrement « RSP ».

q  Au vu du déploiement laborieux de Gespro, l'an dernier, première application de gestion après 10 ans de programme Copernic,

q  au vu des performances des applications RH qui, pendant les campagnes fonctionnent correctement les vendredis à 17h30, ... le doute est permis.

Mais nous gardons l'espoir que nos craintes soient finalement contredites par les faits.

Nous avons à peine parlé du METIER DE L'ASSIETTE DES PARTICULIERS, sujet vaste et passionnant. Ce métier est encore trop récent pour beaucoup d'entre nous.

-    Nos collègues chefs de SIP issus de la filière fiscale découvrent que le recouvrement aussi est un métier, qu'il peut aider à améliorer l'assiette, et que sans recouvrement, l'assiette n'a pas de sens.

-    Nos collègues chefs de SIP issus de la filière publique savent et clament depuis toujours qu'une bonne assiette est la condition d'un bon recouvrement.

Ils découvrent aussi, avec la création des SIP, que les rigidités et parfois archaïsmes du Système d'Informations fiscal de l'assiette sont à la hauteur de ce qu'on pouvait redouter, et que nous payons « plein pot » aujourd'hui, la décision malheureuse prise en 2005 de ne pas réécrire les applications d'assiette, démarche qui était pourtant le fondement du programme Copernic à ses débuts.

Nous payons cette décision, par exemple, au travers de la scission incontournable dans le cadre de la fusion, de certaines trésoreries que la taille avait pourtant rendues performantes après un, voire plusieurs regroupements, nous payons cette décision au travers des contraintes organisationnelles qui lient inexorablement les découpages SIE aux découpages des bases Iliad.

De leur côté, les collègues chefs de SIE découvrent depuis le 15 avril, avec le transfert de la CFE, ce qu'est le recouvrement sur rôles, le recouvrement de masse. Ils découvriront aussi une application REC dont la réécriture, elle aussi prévue initialement, a été abandonnée dans le cadre du programme Copernic.

Ils sont certes fiers d'être devenus enfin les interlocuteurs uniques du monde des professionnels; mais ils déplorent - c'est un euphémisme -, que cette opération s'effectue au mieux à effectif constant, plus généralement dans un contexte de suppression de postes, faisant de ce transfert de la CFE une opération particulièrement anxiogène.

A la Direction Générale comme au plan local, elle a été préparée avec soin par tous les acteurs de la chaîne, avec des modalités d'exercice des poursuites, selon le point de vue, innovantes ou cache misère. Opération compliquée donc côté SIP qui n'ont pu utiliser les outils informatiques appropriés, opération précipitée aussi dans les 4 jours qui ont précédé l'indisponibilité de REC, opération enfin qui a mobilisé depuis mars les agents des services de recouvrement sans que les statistiques 2010 en soient le moins du monde affectées.

Exaspération d'un côté, incompréhension de l'autre : quel bilan !

Mais positivons ! Nous attendons que la démarche qui a présidé au dernier moment aux mesures d'allègement du nombre des cotes CFE résiduelles vienne enrichir les réflexions de la Direction Régionale sur le thème de la politique du recouvrement. La Direction Générale, en effet, dans sa circulaire du 26 avril 2011 sur les admissions en non valeur, laisse aux Directeurs Régionaux ou départementaux la possibilité d' « aménager les nouvelles règles appliquées en matière d'admission en non-valeur des créances fiscales en fonction des enjeux locaux ».

Voilà, mesdames et messieurs, pour AUJOURD'HUI. Ce tour d'horizon de nos questionnements et de nos préoccupations n'est pas exhaustif, loin s'en faut.

Et DEMAIN ?

Pour ce qui est de DEMAIN,

• l'actualité récente du Conseil d'Etat sur le thème de la responsabilité de l'Etat en matière fiscale,
• la mise en test de l'application de recouvrement,
• les incidences du classement, de la fusion des statuts
• et beaucoup d'autres sujets comme l'harmonisation des poursuites exercées par les comptables publics

sauront meubler les mois qui viennent. Nous n'en doutons pas.

Mais DEMAIN est un autre jour !

Je vous remercie de votre patiente attention.

oOo

                                                                                  Le secrétaire du bureau,

Michel BERNARD.

Par Pierre ANDLAUER le 20 juin 2011

Mots-clés : assemblée générale