Rencontre avec le DDFIP LE 20 JANVIER 2012 à LAVAL

Assistaient à la réunion : Stéphane SUTTER, Isabelle LURSON, Alain PACCIANUS et Denis JUDON.

La rencontre débute à 9h.

Les points suivants sont abordés :

ACP : l'association sera pragmatique face aux questions que suscitent l'avenir et l'évolution du réseau.

L'avenir des collègues " victimes " de la fusion est une préoccupation.

DDFIP : politiquement, la réduction de la voilure n'est pas à l'ordre du jour compte tenu du contexte électoral et de la réactivité des élus.

L'évolution des effectifs sera t-elle marquée par une stabilisation ou la poursuite de la réduction.

Met en avant son pragmatisme.

Il attend de connaître également la configuration du nouveau schéma intercommunal.

ACP : renvoi à la circulaire conjointe DGCL/DGFIP NOR IOCB1132783C concernant la méthodologie de mise en œuvre des SDCI de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques : elle prévoit un rapprochement des services pour étudier et finaliser les fusions d'EPCI : quelle mise en œuvre en Mayenne ? il faudra laisser le temps au temps pour préparer ces fusions ...

DDFIP : rappelle que la situation du département est satisfaisante (parle t-il des effectifs?ndlr)

ACP : rappel de la situation de Meslay du Maine, poste comptable de catégorie C3 sans adjoint qui pour ne retenir qu'un chiffre confectionne 133 comptes de gestion.. Nous n'avons aucune perspective pour notre collègue Véronique.

Quel sera le rôle du cadre A affecté à l'ERD? au niveau national, l'ACP milite pour envisager ce cadre comme un adjoint remplaçant...ce qui amènera à le flécher sur des postes où son efficacité sera avérée (clairement, en fonction de son origine FF ou GP)

DDFIP : renfort et soutien au poste comptable en manque d'adjoint, logique opérationnelle. Ce cadre devra être " utile et impliqué ".

ACP : fait remarquer que l'arrivée de 2 nouveaux moteurs (pergam et polaris) ne fait que renforcer l'impression de fragmentation de l'information et la multiplication des portes d'entrée.

Dénonce les messages répercutés sans analyse et le manque de hiérarchisation des informations.

Se pose la question du rôle du délégué interrégional... pourquoi ne pas leur ajouter cette fonction support, puisqu'ils ont un rôle de relais et animation...

DDFIP : le cadrage de l'information est souhaitée par le DGFIP qui veut une lisibilité des actions. Le DGFIP souhaite la mise en place d'un calendrier des notes essentielles.

Précise que Pergam est une base documentaire unique sur la fiscalité.

Localement il propose d'ouvrir les fiches codir aux chefs de service et chefs de poste (mesure effective à l'heure où je rédige ce compte rendu) et une base documentaire labellisée 53.

A.Paccianus relève que les SIR ont été destinataires de 255 notes techniques en 2011 soit un volume de 5000 pages !

ACP : ex la fiscalité dans le SPL, les question devaient transiter par le SFDL pour la création d'une bibliothèque....quid de la bibliothèque ? ?

La création d'un expert dans le département est-elle envisagée avec une mission de " dégraissage " des notes, de synthèse, de comptes rendu sur des points essentiels, une veille documentaire qui induirait un gain de productivité ?

DDFIP : choix d'un IDEP expert, recrutement pas aisé après identification des besoins et détermination du profil. Cependant, la création de ce poste implique de le prendre ailleurs ...

Par ailleurs, le DDFIP s'étonne du passage par le SFDL des question et propose plutôt de revenir à des relations directes SIE/services demandeurs.

ACP : nous rappelons s'il en était besoin la lenteur exaspérante de l'application hélios pendant des périodes prolongées.

Nous mettons en avant l'importance du maintien du référent hélios.

Nous comprenons la généralisation de l'application rmh pour sécuriser les virements des salaires. Toutefois, le gain de productivité n'est pas au rendez-vous (euphémisme ndlr).

En ce qui concerne Arpèje : nous rappelons l'historique après la disparition du service recouvrement et l'éclatement de la tâche dévolue à ce service aux postes. Ce qui a eu pour conséquence de bloquer le paiement des honoraires aux huissiers.

Nous souhaitons la reprise de la tâche par les missions supports de la DDFIP comme cela avait été évoqué.

Certains d'entre nous revendiquent l'autorisation de consulter l'application ILIAD pour accèder à des informations nécessaires à la mise en place d'actions contentieuses (cf note MRU)

DDFIP : dans le cadre de l'harmonisation des procédures, il est souhaitable d'établir un diagnostic de la situation.

ACP : alors que nous venons de prendre connaissance du budget alloué à chaque poste, 50€ par agent (hors consommable informatique et papier), comment fonctionner avec un budget restreint? Pour le moment nous en prenons acte.

DDFIP : il faudra essayer de tenir avec ces crédits sans pour autant que cela nuise à nos missions et nos conditions de vie au travail. Il souligne qu'il est important de ne pas toucher aux conditions de vie.

Il ajoute que nos craintes et les risques de dérapage seront répercutées au délégué interrégional.

ACP : nous nous interrogeons sur la finalité des plans de contrôles internes. S'agit-il de mesurer l'activité des services ?

Retour sur le référentiel de contrôle interne (rci) régie qui s'est trouvé réduit à une peau de chagrin, passant d'un objectif de 4 régies 2 et une collaboration des ordonnateurs mitigée.

DDFIP : le contrôle interne est une nécessité qui doit être adaptée une adaptabilité du collège des chefs de service et chefs de poste par leurs propositions sur le sujet qui permettra de définir les priorités et leur acceptabilité.

Rencontre agréable et consensuelle : attendre la suite.

La séance est levée à 11h15.

Par Stéphane SUTTER le 6 février 2012

Mots-clés : audience 20/01/2012 - avec le DDFIP 53