COMPTE RENDU

ENTREVUE ACP 53 / DDFIP 53 du 10/09/2010.

Le DDFIP était entouré de M.Ces et de Mme Baussian.

La délégation du bureau de l'ACP était composée d'Isabelle Lurson et Stéphane SUTTER.

Après avoir informé le DDFIP de la composition du bureau, nous abordons le 1^er sujet.

Nous exposons que lors de l'audience du 21/1/2010, puis devant le délégué du DGFIP le lendemain, nous avions demandé de pouvoir effecter des comptes-rendus CHD " tournants " : communes de plus de 1000 hts et communes détectées en difficulté de façon exhaustive, et des comptes-rendus CHD non exhaustifs pour les communes de moins de 1000 hts pour lesquelles aucune erreur particulière n'était relevée sur les exercices antérieurs.

Concrétisant cette position, des objectifs proposés par les comptables allant dans ce sens avaient été validés.

Certains d' entre nous se sont vus opposer par la suite la position suivante : pas de restitution, pas de CHD, sous- entendant un retour au contrôle exhaustif des mandats .

Le DDIFP nous confirme cette position , qui est celle de la DG. Mais il nous indique par ailleurs que c'est une position par défaut puisqu' aucune instruction n'est venue contredire ladite position. Il reconnaît bien volontiers le peu de valeur ajoutée sur un certain nombre de CR.

L'ACP fera remonter une fiche d'audience pour tenter d'éclaircir cette position.

2^ème sujet : la mise à l'ordre du jour de ce sujet fait suite au tract diffamatoire à l'encontre de Michel.

L'ACP rappelle que le chef de poste ne doit pas devenir l'exutoire de toutes les tensions accumulées du fait de facteurs qu'il ne maîtrise pas (manque de personnel, problèmes personnels etc ...).

Le DDFIP réaffirme, comme il l'a fait au moment du tract, son soutien au comptable mis en cause.

Il souhaite vivement que tout comptable attaqué par tract syndical prenne immédiatement son attache .

La direction dans son ensemble a regretté et critiqué la manière employée.

3^ème sujet : le DDFIP et Fabrice Ces font état de peu de développements sur la réforme de la TVA immobilière.

Il est vivement regretté, tant par l'ACP que la direction, que la DDFIP n'ait pas été conviée à la réunion organisée en préfecture par Jean Arthuis en juin à laquelle participait M WOLF DA de la législation fiscale au ministère des finances.

L'ACP fait état d'une note de l'AMF qui explicite très bien la réforme et qui peut servir de base de travail, en complément du projet de note diffusée par le service CEPL en juin 2010.

L'ACP rappelle à ce sujet un des engagements de la nouvelle offre de service qui était d'aider les collectivités lors des changements législatifs...

4^ème sujet :

La diffusion des circulaires départementales : celles--ci n'étaient plus signalées par courriel lors de leur parution, il fallait aller sur le site Ulysse 53 pour vérifier les nouvelles publications. ceci provenait d'une préconisation de la DGFIP : limiter les courriels pour ne pas alourdir la nouvelle messagerie. L'ACP a demandé à revenir au système antérieur, c'est à dire une diffusion courriel avec un lien renvoyant à la circulaire.

Les analyses financières du réseau d'alerte : un 1^er contact avec les services SPL avait demandé aux comptables de réaliser les analyses financières. Puis les services SPL ont commencé à élaborer les analyses, sans parfois en prévenir les comptables qui avaient commencé de leur côté le travail. De plus, toutes les analyses n'étaient pas faites par le SPL, certaines sont restées à la charge du comptable... un partage clair des tâches a été demandé pour le futur.

Interruption de prescription suite à versements par un tiers saisi : une circulaire du mois de décembre 2009 de la DGFIP revient sur des modifications substantielles d'interruption de prescription. Un rappel au département devait être fait, avec une mise en lumière sur l'impact de ces modifications.

L'ACP pose le problème des alertes pour les côtes et produits concernés. Comment les repérer ?

Les logements de fonction : une réforme intervient au 01/01/2011 : les comptables utilisant ces logements ou ayant une autorisation d'occupation antérieure au 01/01/2011 devraient continuer d'occuper les logements.

En revanche, en cas de déménagement ou de nouvelle affectation, les logements ne seront plus proposés...ainsi , des logements non récupérables du fait de leur imbrication dans les postes resteront vides...

L'ACP termine par deux sujets :

Un rappel des difficultés rencontrées lors de la reprise des BE. Suite à la subdivision de certains comptes de tiers, de nombreux patchs correctifs ont été longtemps attendus, ce qui fait que des RBE n'ont été reprises qu'après le 31/5/2010. La direction signale qu'une réécriture de HELIOS dans un nouveau langage est en cours ....des perturbations à prévoir ?

Puis l'ACP revient sur le module recouvrement contentieux de HELIOS, qui ne donne toujours pas satisfaction. Unanimité sur ce point . Le DDFIP demande un compte rendu sur les principales anomalies relevées dans le module recouvrement d'HELIOS et les attentes des comptables sur l'application CHD dans HELIOS afin d'en faire part le cas échéant au DDG.

Par Stéphane SUTTER le 30 janvier 2012

Mots-clés : AUDIENCE DDFIP 53 / 10/9/2010