COMPTE RENDU

ENTREVUE ACP 53 / DDFIP 53 du 24/11/2010.

Le DDFIP a reçu la délégation de l'ACP.

La délégation du bureau de l'ACP était composée de Michel Domain, Ginette Peslier-Bouvier et Stéphane SUTTER.

Le sujet était le contrôle interne.

En propos liminaires, le DDFIP indique que le sujet est en décantation, l'avancée est différente selon la filière , fiscale (FF) ou gestion publique (FGP).

La réflexion semble plus avancée dans la FF.

La FGP devra certainement attendre le 1^er semestre 2011, sous réserve de la réception d'outils de formation mentionnés dans la note au réseau du 20/10/2010 du la maîtrise des risques dans le SPL.

Par ailleurs, chaque département devra élaborer un plan départemental annuel de contrôle interne. Il devra s'appuyer sur le guide du contrôle interne comptable et financier , qui prévoit un 1^er niveau de contrôles en trésorerie, et un 2^ème niveau assuré par les DDFIP ou DRFIP selon les cas. Voir à ce propos le Guide du CICF en SPL daté de septembre 2010.

Un travail très important reste donc à faire. L'audience de l'ACP s'inscrit donc dans une démarche de propositions concernant la rédaction des futurs registres locaux de CI.

D'autant que le poste de la 2MR sera vacant une grande partie du 1^er semestre 2011. Il exclut par ailleurs de reporter les charges de travail de la 2MR sur la CQC.

Le DDFIP a souligné que le CI ne sera et ne pourra être compris que si il apparaît opérationnel et adapté aux structures. Dans son application, il devra articuler des normes nationales et les spécificités locales.

Ginette Peslier-Bouvier pose alors la question de la mutualisation des pratiques existantes.

En effet, chaque poste GP a un plan de CI qui lui est propre. Cependant, des postes de même taille ont certainement déjà réfléchi sur des sujets et des méthodes de contrôles qui leur sont communs. Se rapportant plus particulièrement sur le thème très général du contrôle de la paie est choisi comme exemple : problème d'un contrôle exhaustif, dégagés des contrôles pertinents, des thèmes annuels et notamment mettre en place des plans de contrôles CHD etc...

Par ailleurs, suite à un échange sur l'élaboration des futurs plans de contrôle et suite à une interrogation du DDFIP sur l'articulation entre CHD et paie, Ginette Peslier-Bouvier demande que les contrôles soient hiérarchisés et adaptés selon le nombre de paies à contrôler. Certains objectifs demandés à ce jour dans le plan de contrôle comme par exemple le contrôle 3 fois par an des traitements bruts est impossible pour certaines structures .

A contrario, au sein des petites structures, il faudrait pouvoir dégager des contrôles pertinents en fonction des enjeux.

Concernant le CI, l'ACP et le DDFIP souhaitent donc qu'une mutualisation puisse être engagée, sous forme de groupes de travail ou de recensement collectif, la forme important moins que l'efficience du recensement.

Les attentes sur les futurs outils sont multiples , mais la refonte des outils actuels est largement souhaitable en un seul un outil, lisible et restituable.

Par ailleurs , l'ACP 53 rappelle que le CI doit rester un outil, pas un objectif, vœu partagé par le DDFIP. Pour le DDIFP, le CI doit être le contraire d'une apparence de contrôle.

L'audience étant terminée, nous remercions le DDFIP de nous avoir reçu.

Par Stéphane SUTTER le 30 janvier 2012

Mots-clés : AUDIENCE DDFIP 53 / 24/11/2010