L'assemblée Régionale Rhône Alpes 2011 se tiendra le Vendredi 21/10/2011 a Chambéry à l'Hôtel Alexader Park Best Western.

Les invitations sont en cours d'envoi.

Pour de plus amples renseignements, contactez votre délégué départemental.

Amicalement.

Paul-Marie PINOLI

Par Paul-Marie PINOLI le 13 septembre 2011

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Liste des présents :
Pierre HANON, Jérôme ANCELIN, Daniel LHUILLIER, Christian GERMONT, Monique BOIS, Monique CHANUDET, Jacques VERDIER, Michel VILLEMAGNE, Marie-France FORT, Jean-Pierre SALES, Daniel BEAUCOUSIN, Yves BELLONI, Claude TARDIEU, Paul-Marie PINOLI.

Absents excusés :

Pierre THOMBRAU, André BEAL, Eric HEYRAUD, Sabine FOURNAL-PONS, Florence FAURE, Patrick BLONDEAU.


Compte Rendu des débats

L'assemblée s'est ouverte à 9h.
Le nombre de participants présents ou excusés montre bien l'intérêt grandissant de l'action collective de l'association locale dans le dialogue avec la Direction, dans une période tendue en matière de réalisation d'objectifs et de disponibilité des effectifs.

M. Marcel MASMEJEAN, DDFiP et Mme Valérie USSON, directrice du pôle gestion publique, ont rejoint les débats à partir de 11h30 pour clôturer les travaux, qui se sont conclus à 13h après l'intervention du DDFiP.
Renouvellement et mise en place du Bureau :

Suite à un tour de table pour un nouvel appel à candidature pour le remplacement du secrétaire, laissé vacant par le départ de Bernard BLONDET, les membres du bureau sont élus aux fonctions suivantes :
Président : Paul-Marie PINOLI, Trésorier, La Voulte-sur-Rhône,
Vice-Président Filière Gestion Publique : Jean-Pierre SALES, Trésorier Principal, Privas Municipale,
Vice président filière Fiscale : ce poste est pour l'instant laissé vacant en attendant une plus forte représentation des cadres des SIP et SIE,
Secrétaire : Vacant, l'intérim étant assuré par le Président,
Trésorier : Jérôme ANCELIN, Trésorier, Saint-Agrève,
Membres du Bureau : Eric HEYRAUD, Receveur- percepteur, Vals-les-Bains,
Monique CHANUDET, Trésorière, Saint Pierreville,
Monique BOIS, Trésorière, Serrières,
Patrick BLONDEAU, IDEP, SIP Aubenas,

Après un rappel du bilan de l'année écoulée, l'assemblée s'est intéressée aux soucis récurrents rencontrés par les postes comptables.

La mise en jeu de la responsabilité des comptables :

Plusieurs collègues partagent le même constat : face à la réduction des moyens disponibles, au-delà de l'ORE mais par les vacances de postes ( 14,9 postes non pourvus en Ardèche pour les catégories B et C de la seul filière gestion publique soit 10% des effectifs), il est nécessaire de faire des choix, pouvant conduire le comptable à voir sa responsabilité engagée par le juge des Comptes.
Si le message de la Direction est que tout doit être fait avec les moyens mis à disposition, il y aura prochainement des arbitrages à faire pour les comptables entre les tâches relevant d'objectifs nationaux et celles engageant la RPP.
Entre la responsabilité managériale et la responsabilité juridictionnelle, la priorité sera celle de la responsabilité personnelle, tant les objectifs et les choix stratégiques de la DGFiP semblent avoir des difficultés à susciter l'adhésion du plus grand nombre.

Relations avec les mandataires judiciaires :

Christian GERMONT, Chef du PRS, a eu l'occasion de rencontrer la représentante du mandataire judiciaire auprès du tribunal de Commerce d'Aubenas. De cette rencontre, il ressort que si les rejets relatifs au manque de pièces sont justifiés par la réglementation, l'attitude de certains comptables restants sourds aux courriers de relance et ne se déplaçant pas aux audiences est très préjudiciable à la prise en compte des créances de l'État.
Etant amené à se rendre régulièrement aux audiences, le chef du PRS propose d'y représenter les collègues dont les audiences se dérouleraient le même jour.
Concernant la production de pièces justificatives, il conviendrait d'utiliser au mieux les possibilités offertes par VISUDGFIP afin de garantir l'admission des créances.
La représentante de Maître Torelli a précisé que les avocats des parties défenderesses étaient de plus en plus actifs sur les procédures et cherchaient la moindre faille pour rejeter les déclarations de créances ( signatures illisibles, signataire non identifié, absence de délégation etc... ).
Afin de garantir le droit de l'État, il sera nécessaire d'attacher la plus grande attention aux déclarations de créances. Le secteur Animation du Pôle Fiscalité devrait réaliser une note sur l'utilisation des outils disponibles et le respect des règles de déclaration.
La possibilité d'un suivi centralisé des procédures collectives au niveau départemental semble souhaitable. Sujet déjà évoqué avec la Direction locale lors d'un comité stratégique élargi. Reste à déterminer s'il doit être suivi par un poste spécialisé ou un service de la Direction départementale.
M. MASMEJEAN confirme la teneur de la relation avec l'étude de maître Torelli, ayant pu rencontrer sa représentante, mais n'indique pas de décision sur la centralisation des procédures collectives.

Relations avec la Poste:

Les dégagements de caisse sont toujours source de soucis pour les collègues.
De plus en plus de bureaux de Poste imposent des jours de dégagements, limités à un ou deux par semaine, et obligent la trésorerie à prévenir des montants versés.

Si nous comprenons la problématique à laquelle sont confrontés les receveurs des postes, celle-ci ne nous est pas opposable. En effet, après avoir pris l'attache de la Direction locale, la convention nationale du 23/12/2004 définissant les relations avec la Poste en matière de dégagement est toujours valide, et il n'est pas d'actualité qu'elle fasse l'objet d'une réécriture prochaine. Claude TARDIEU précise que suite à la présentation de la convention à son bureau de poste, les dépôts rentrant dans le cadre de la convention ne sont plus rejetés.
Il est donc retenu que chaque comptable fasse la même démarche.
Mme USSON précise avoir obtenu un rendez-vous avec un responsable régional de la Poste afin d'évoquer le sujet et d'obtenir le respect des termes de la convention nationale.
La sécurité sur le déplacement pose également problème au vu des montants transportés.
La trésorerie du Teil semble avoir signé une convention avec la police municipale pour assurer sa présence lors des dépôts les plus importants.
Il est convenu avec la Direction départementale que la division budget logistique diffuse la convention et qu'elle vienne en soutien aux trésoreries pour des signatures de conventions similaires soit avec la police municipale, soit avec la gendarmerie.

Commande d'imprimés:

La disparition des enveloppes repiquées pose la question du retour des plis non-distribués.
Si la Poste indique que la seule présence de l'identification de la machine suffira à assurer le retour à l'expéditeur, la présence d'une flamme indiquant l'expéditeur est tout de même souhaitable. L'assemblée propose à la Direction locale que le service logistique fasse une note précisant le paramétrage des machines à affranchir pour l'apposition de cette flamme.
La question se posera également pour les retours des courriers mis sous enveloppes par les ordonnateurs. Sans élément sur la redistribution, il est difficile de déterminer une ligne de conduite. Toutefois, il conviendra pour les collègues concernés, d'attacher la plus grande vigilance lors des premiers envois effectués avec les enveloppes non repiquées.

Groupe Expert Métier:

Les GEM peinent à se mettre en place, malgré des volontés affichées au départ. Un seul semble sur le point de se réunir concernant le traitement des procédures collectives. Il faut sans doute voir dans ce défaut de succès la preuve du manque de disponibilités des collègues pris dans les difficultés quotidiennes et les enjeux à court terme.

La fiscalité directe locale:

Lors de la tenue de la réunion, le 25 mars dernier, il n'y avait aucune garantie sur la mise à disposition des bases le 31 mars comme prévu.
Les comptables regrettent l'absence d'informations fiables, rapides et définitives sur le contenu et l'application de la réforme de la fiscalité locale. Face à des élus pressants, et dans le contexte de la NOSCL dont le conseil en matière de fiscalité directe locale est l'un des piliers, il est difficile d'admettre ne pas avoir de réponse à fournir aux ordonnateurs.
L'absence d'un outil de simulation fiable est préjudiciable. Fidélio ne sera mis à jour qu'au second semestre pour les EPCI, soit bien après les dates limites de votes. Il n'y a pas d'informations sur le devenir du fonds départemental de péréquation de la TP, de la notification de la TASCOM et de son lien avec la réduction de la DGF.
La campagne de conseil en matière de fiscalité et de réparation budgétaire sera donc faite pour la plupart sur des incertitudes, ce qui nuit à la fois à l'image du comptable et à celle de la DGFIP dans son ensemble.

A l'issue des débats, le Directeur Départemental a pris longuement la parole afin de présenter à notre assemblée en primeur le contenu de la réunion entre le Directeur Général et les Directeurs Départementaux.

Après le déjeuner pris en commun, l'assemblée s'est séparée à 15h.

Par Paul-Marie PINOLI le 14 avril 2011

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Liste des présents :
Jérôme Ancelin, Cyrille Avias, André Beal, Daniel Beaucousin, Patrick Blondeau, Bernard Blondet, Monique Bois, Monique Chanudet, Marie-France Fort, Sabine Fournal-Pons,  Eric Heyraud, Daniel Lhuillier, Daniel Martinetti, Francine Perez, Paul-Marie Pinoli, Jean-Pierre Sales, Claude Tardieu, Pierre Thombreau, Michel Villemagne.


La réunion s'est ouverte par un accueil café dans les locaux du casino de Vals-les-Bains, qui a  permis aux quelques nouveaux arrivants dans le département de se familiariser avec les plus anciens.
Les travaux proprement dit ont commencé à 10h30.

Après les propos d'accueil du ( futur ) président, remerciant les participants pour leur présence en nombre, et particulièrement le représentant de la filière fiscal du SIP d'Aubenas, les différents points de l'ordre du jour ont été déroulés ( ordre du jour ci joint ), donnant lieu à des échanges riches et constructifs, dont vous trouverez ci après une synthèse.

En sus de l'ordre du jour, les propos de M. MASMEJEAN lors de la convention de Cadres A de ST PRIVAT sur la structure des postes comptables et sur le nombre de petits postes ont fortement interpellé les participants.
De tels propos tenus dans un tel contexte appellent des précisions.
Si les restructurations, mises en sommeil pendant la période de la fusion, sont à nouveau d'actualité, l'association souhaite savoir si il s'agit d'une décision locale, d'une volonté de la direction générale, si un calendrier est déjà arrêté, et toute autre information disponible sur le sujet très sensible des restructurations.

Une délégation départementale sera reçu très prochainement par le nouveau directeur départemental, qui portera les conclusions et propositions issues des réunions du 17/06 et du 21/09.

Compte Rendu des débats

Renouvellement et mise en place du Bureau :
Suite à un tour de table pour un nouvel appel à candidature, les membres du bureau sont élus aux fonctions suivantes :
Président :         PAUL-MARIE PINOLI, Trésorier, La Voulte-sur-Rhône
Vice-Président Filière Gestion Publique :
JEAN-PIERRE SALES, Trésorier Principal, Privas Municipale
Vice président filière Fiscale : Ce poste est pour l'instant laissé vacant en attendant une plus forte représentation des cadres des SIP et SIE
Secrétaire :         BERNARD BLONDET, Receveur Percepteur, Le Teil-Rochemaure
Trésorier :         JEROME ANCELIN, Trésorier, Saint-Agrève
Membres du Bureau :     ERIC HEYRAUD, Receveur percepteur, Vals-les-Bains
            MONIQUE CHANUDET, Trésorière, SAINT-PIERREVILLE
            MONIQUE BOIS, Trésorière, Serrières
            PATRICK BLONDEAU, IDEP, SIP AUBENAS

Pôle Interrégional d'Apurement Administratif.
La réception des premiers états d'observations du PIAA fait apparaître une série d'éléments qui mériteraient des réajustements.
Les observations sont très nombreuses (jusqu'à plus de 120 pour un poste) et sont parfois redondantes avec des constats déjà pris en compte par l'IASQCL, ou sans actualité ( titres déjà prescrits sur exercices précédents ).
De plus, le PIAA est doté d'habilitations informatiques nationales qui permettent de trouver dans de nombreux cas la réponse directement dans hélios ou dans les comptes de gestion dématérialisés de l'exercice N+1.
De plus, le système du jugement tournant sur trois groupe conduit à s'interroger sur le destin des comptes transmis concernant les deux groupes non jugés. Pierre Thombreau soulève la question de l'intérêt de l'envoi de ces comptes qui sont probablement mis «  au pilon ».
L'assemblée conclut à soumettre au DDFiP de revoir les conditions d'exercice de la délégation d'apurement administratif par le PIAA, avec possibilité de créer un Groupe d'Expression Métier sur le sujet.

Définition d'une ligne de conduite vis-à-vis des élus
Il s'agit principalement d'éviter la très mauvaise gestion de la réforme de la taxe professionnelle, lors de laquelle les comptables devaient présenter aux élus des éléments non certains, en évolution, sans soutien suffisant de la direction locale ou régionale, sans instruments de communication pertinents.

De manière plus générale, le besoin d'une véritable expertise métier à la direction départementale pour soutenir le comptable face au demandes des élus est vivement exprimé.
Certains sujets sont complexes techniquement et consommateurs de beaucoup de temps pour être appréhendés. Bernard BLONDET cité l'expérience de la construction d'un diaporama pour la carte d'achat, Claude TARDIEU de la complexité de la dématérialisation.
L'arrivée des nouveaux chargés de mission en DDFiP, tant en filière fiscale que gestion publique, doit être l'occasion de mettre en place cette expertise métier nécessaire au bon exercice des missions, auprès des élus notamment dans le cadre de la NOSCL, en définissant clairement les conditions et les limites d'exercice des missions de chacun ( déplacement sur site etc.).
En parallèle, le site Intranet départemental doit s'améliorer afin de contenir les outils, diaporamas, kits, éléments de réponses fournis par la Direction locale. Il s'agit d'éviter la redondance des travaux individuels sur certains sujets ( par exemple des recherches particulières sur des articles relatifs à la fusion de communautés de commune effectués par un comptable doivent pouvoir servir à l'ensemble du département ). Il est bien rappelé que même si le comptable est l'interlocuteur privilégié de la collectivité, il ne peut détenir seul l'intégralité des réponses.

Relations avec Maître TORELLI
Les déclarations de créances transmises à ce mandataire judiciaire sont trop régulièrement rejetées, pour des motifs parfois incompréhensible. Afin de gagner en efficacité et de garantir les droits de l'Etat créancier, il sera demandé à la Direction locale de rencontrer Maître TORELLI afin de définir les éléments à lui transmettre et leur forme pour faire cesser les rejets.

Qualité de l'accueil dans les SIP
Le constat général est que les SIP et les trésoreries de proximité ne peuvent garantir la qualité de l'accueil tel qu'attendu par la mise en place du guichet fiscal unifié.
Nombre de contribuables déclarent ne jamais réussir à joindre les SIP , ou avoir été mal orientés téléphoniquement.
Patrick Blondeau cite l'exemple d'Aubenas, où malgré la mise en place d'équipe dédié pour les périodes de pointe, la volumétrie de l'accueil physique et téléphonique est plus importante que les moyens disponibles.
Il en va de même dans les Trésoreries de proximité, notamment en Vallée du Rhône.
Il est proposé de demander à la direction locale de trouver des solutions rapides pour garantir le meilleur accueil.
Ceci pouvant passer par la mise en place d'une véritable professionnalisation de l'accueil, peut-être au travers d'une structure départementale dédiée, dans l'esprit du numéro unique testé dans l'Ain de 2006 à 2008, avec une possible compétence étendue comme la Trésorerie Lyon Part-Dieu.
Un GEM pourrait utilement être constitué sur les questions relatives à l'accueil.

Relations avec la Poste
Des comptables sont confrontés à des refus de dégagements.
Le débat fait ressortir que la Poste est soumis à une obligation conventionnelle d'accepter les dégagements. Après recherches, Michel VILLEMAGNE nous a transmis la fiche décrivant le fonctionnement de la convention signée entre la Poste et la DGCP le 23/12/2004, qui ne prévoit un délai que pour les dégagements supérieurs à 6000€.
Il est demandé à ce que, sous réserve que la convention soit toujours valide, la Direction Locale se rapproche de la Direction départementale de la Poste pour en réclamer sa pleine et entière application.

Par ailleurs, les Plis non distribués de la PPE ont un délai de retour en trésorerie anormalement élevé, ce qui conduit a des situations inconfortables pour certains usagers. Il serait bon de veiller à ce que la date d'envoi figure sur les enveloppes PPE, et que la poste puisse expliquer les raisons de ce délai, supérieur à 1 mois.

Enfin, de nombreuses communes d'Ardèche ont entamé une procédure de changement de nom dans les quartiers et lotissement. Ces procédures doivent conduire à une prise en compte du changement des dénomination de parcelles dans les applicatifs gérant l'assiette. Il semblerait que le Pôle topographique départemental n'ai pas pu toujours traiter dans des délais raisonnables ces modifications, ce qui conduit à une augmentation du nombre de plis remis en Trésorerie sous mentions Boîte non identifiable. Il est demandé à ce que les modifications soit traitées dans les meilleurs délais pour assurer la bonne distributions de avis et donc leur recouvrement.

Equipe de Renfort
La mise en place des SIP a entraîné une forte mobilisation de l'équipe de renfort départementale. Cette mobilisation a pu se faire parfois sans respect de la Charte départementale de l'équipe de renfort concernant la tenue de la Caisse en particulier.
Dans le cadre de la mise en place de la DDFiP, il est demandé à ce que la contribution de chaque filière à l'équipe de renfort soit effective, celle-ci étant pour l'instant constituée sur les seuls effectifs de la filière gestion publique, alors qu'elle est mobilisée sur les deux filières, et même en priorité sur la filière fiscale.

Remboursement des Frais de déplacement
Il est regrettable que le service ressources humaines redemande les ordres de mission dont il est déjà avisé lors de la demande de remboursement de frais, un double pouvant utilement être conservé dans le service lors de sa réception.
De plus chaque comptable disposant d'un ordre de mission permanent au sein du département se pose même la question de la pertinence de délivrance d'ordres de missions ponctuels.
Ce point sera abordé après mise en place du nouveau Pole Moyens.

Commande d'imprimés
La commande annuelle à un délai de livraison si important ( 9 mois ) que certains collègues se trouvent amenés à utiliser par préférence la commande ponctuelle, livrée en 3 jours. L'association souhaite connaître le surcoût induit par la commande ponctuelle et s'interroge sur l'intérêt même de la commande annuelle. Commande limitée aux enveloppes et registres à souche pour l'essentiel.

Groupe Expert Métier
Outre les sujets déjà retenus ( PIAA et Accueil ) un GEM serait sans doute souhaitable sur le Thème de la mise sous plis et de l'envoi des Avis de sommes à Payer.
Cette mission, sans réelle valeur ajoutée, est très chronophage dans les postes ( HLM pour Privas ou rôles d'eau ).
Les solutions envisagées pouvant aller d'une édition et envoi automatisés par hélios, la mise sous pli et l'affranchissement centralisé à la DDFiP, via l'acquisition d'une machine le permettant, ou encore la mise sous plis par les collectivités, lorsqu'elles le souhaitent, moyennant le remboursement des frais.

L'ordre du jour étant épuisé, le président conclut la séance, en confirmant la demande d'audience qui sera faite au DDFiP dans les meilleurs délais.

Par Paul-Marie PINOLI le 16 décembre 2010

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Compte Rendu Rencontre ACP  - DDFiP du 06/10/2010.

Les représentants de la Direction :
M. MASMEJEAN, DDFiP
Mme USSON, Fondée de Pouvoir
M.. CHAREYRON, Futur Chef du Pôle Moyens

Les représentants de l'ACP
Monique BOIS
Paul-Marie PINOLI,
Bernard BLONDET


Nous avons été reçu en salle des commissions à la trésorerie générale pendant 2h30 par les représentants de la Direction.
Les discussions se sont déroulés dans une ambiance très saine et constructive.

Voici la liste des points abordés et les réactions de la Direction.

Le DDFiP nous a d'abord préciser avoir rencontré la presse le matin même pour parler des objectifs de sa venue et de la conduite de la fusion au sein du département. Il souligne l'importance pour le public de faire connaître la nouvelle dénomination de la direction qui reste encore très méconnue et peu parlante.

Nous avons ensuite déroulé les points que nous souhaitions aborder.

L'adéquation entre les moyens disponibles et les objectifs fixés, et plus généralement les moyens.
 Les résultats de l'ORE ne sont pas encore connus mais nous avons attiré l'attention sur la situation générale des postes, situation connue de la direction.
Il n'y a pas eu de réponse directe sur le sujet, le DDFiP qui a renouveler son discours sur l'organisation des postes et leur lien souhaité avec le périmètre des intercommunalités.
Il précise  à cet effet que dans son département précédent, il a procéder à de nombreuse redistribution de commune au sein du périmètre des trésoreries ( 2 pages du JO ) afin de faire correspondre au maximum le périmètre d'une trésorerie avec celle des intercommunalités.

Le PIAA
Nous avons fait part de la qualité des observations du PIAA, de leur nombre, et du manque de pertinence de certaines, avec proposition de création d'un GEM.
La question étant supra départementale, la Direction la posera par l'intermédiaire du CODIR auprès de la délégation interrégionale, afin de faire évoluer si possible les pratiques du PIAA, et de bien cadrer la mission qui est la leur, via des contrôles ciblés, ainsi que pratique la CRC.

Le positionnement du Comptable face aux élus et le Rôle des futurs chargés de mission.

Ce point a été l'occasion de plusieurs échanges et mises au point.
Tout d'abord le rappel de la communication lamentable sur le sujet de la réforme de la TP.
M. MASMEJEAN précise que quelques soient les demandes de la Direction générale, il refuse toute communication avant que les éléments soient définitifs. Pour exemple dans son précédent département, il n'ont parlé aux élus de TP que le 12 février.
Ensuite, le rôle des chargés de mission est d'apporter une expertise technique et un soutien aux comptables, qui restent les premiers contacts des élus.
Ainsi pour la dématérialisation par exemple, le comptable peut présenter le concept aux élus, et une fois intéressés, la partie technique et finalisation du projet est mise en place par le chargé de mission, qui est tout a fait mandaté pour se rendre sur place.
M. MASMEJEAN revient a ce propos sur le périmètre d'éventuelles réunions multipartites avec les élus, pour les quelles une fois de plus le périmètre pertinent lui semble être non plus le canton, mais les intercommunalités.
Le Site Intranet de l'Ardèche va être pris sérieusement en main par la direction dès la création officielle de la DDFiP, des formations sont déjà prévues pour les agents qui y interviendront, et il est prévu d'y trouver toutes l'information et tous les outils nécessaires à l'exécution des missions ( kit de communication, diaporama, fiches etc... ) qui ne seront pas uniquement la mise en ligne des diaporamas parfois indigeste de la Direction générale.

Les Relations avec les mandataires :

Après l'énoncé de nos observations, le DDFiP s'étonne qu'il n'y ait pas de rencontres régulières entre la Direction Locale et les auxiliaires de justice, qu'ils soient mandataires ou notaires.
Il prévoit donc d'organiser une réunion-déjêuner avec les mandataires d'une part, puis les notaires d'autre part.
A cet occasion, il reviendra sur la relation qui doit exister entre les mandataires et les trésoreries, afin que les procédures de déclaration soient le plus efficace, en se basant sur ce que les mandataires peuvent attendre, et sur ce que nos applications peuvent produire. Cette réunion est prévue pour la fin de l'année.

Les Relations avec la Poste

A nouveau un sujet riche en échanges, qui se sont répartis sur trois axes.
Concernant le délai de retour des Plis non distribués, notamment acompte PPE, il est prévu de faire remonter la question en CODIR.
Concernant la prise en compte des changement des dénominations des lotissements et lieu dit, M. CHAREYRON rappelle que la plage de saisie des informations dans le fichier cadastrale est assez réduite, et ne peut être faite qu'une fois par an.
Les élus ne semble par être au courant de cette plage de saisie, ni la poste. Cette question impactant à la fois la Poste, le Pole topographique, le ministère de l'intérieur et les élus, il est à nouveau pévu de faire remonter la question au CODIR.
Sur la question des dégagements refusés par la poste, l'augmentation de l'encaisse des trésoreries n'est pas une solution considérée comme possible ni souhaitable par la direction.
La direction va vérifier auprès de la délégation interrégionale si la convention de 2004 est toujours applicable, suite au changement de statut juridique de la Poste. Si tel est le cas, une rencontre sera organisée avec le responsable départemental de la Poste.

 La mission Accueil

Nous rappelons que les volumétries rencontrées tant en accueil physique que téléphonique dans les SIP ou les trésoreries de proximité ne permettent pas de garantir la qualité de l'accueil telle que présentée dans le DOS.
Nous précisions également que de nombreuse questions posées par les contribuables en période d'échéances portent non sur le paiement mais sur l'assiette.
M. CHAREYRON précise qu'il existe une organisation spécifique sur la période de collecte de la déclaration qui permet aux équipes des secteurs de contrôle de passer temporairement sur le secteur de gestion.
A ce sujet, il précise qu'il doit y avoir une polyvalence à l'intérieur des filières métier.
Il est donc envisagé d'étendre dans les SIP ce mode d'organisation sur les périodes d'échéances de recouvrement, pendant une durée assez courte , la semaine qui précède l'échéance par exemple.
Il est également convenu de mettre un place un groupe d'expression métier sur la mission Accueil, qui devra intégrer des personnels gérant au quotidien l'accueil.
Le principe de création d'un référentiel informatisé permettant à un agent d'accueil de déterminer immédiatement le service compétent au vu de l'adresse du redevable est également arrêté.
Enfin, il est envisagée de mettre en place des conventions entre les trésoreries de proximité et les SIP afin de permettre à ces derniers d'accorder des délais, dans des limites encadrées ( PSOD par exemple ) pour les redevables de leur secteur d'assiette, évitant ainsi des navettes pour certains contribuables.

L'Equipe de renfort

Nous rappelons que les effectifs de l'équipe de renfort sont pris sur les postes, et qu'elle est actuellement utilisé prioritairement sur les SIP.
A notre demande, M. CHAREYRON précise que si il dispose d'une équipe comparable à l'ERD pour la filière fiscale, celle-ci n'est pas mobile géographiquement dans les faits. Les agents sont positionnés sur des postes vacants et y sont laissés à demeure.
La Direction n'est pas satisfaite de la situation actuelle de l'ERD, qui ne permet pas de répondre aux besoins des postes. Le « saupoudrage » des agents de l'ERD, comme il est fait à l'heure actuelle, n'a pas non plus leur faveur.
A la sortie de l'ORE pour l'année prochaine, la direction déterminera si l'équipe de renfort doit voir son effectif augmenter afin de répondre au mieux aux besoins, en sachant bien que l'effectif global disponible pour les autres structures serait alors réduit.
A notre proposition de créer une équipe de renfort Cadre A, la direction n'est pas défavorable, et demandera donc l'année prochaine la création d'un poste à cet effet.

 Le remboursement des frais de déplacement

A nos remarques sur la nécessité de transmettre systématiquement les ordres de missions y compris pour les déplacement à l'intérieur du département, M. CHAREYRON déclare que d'une part, les convocations qui sont reçues à la Direction départementale devront y être conservées en copie, et qu'il ne devrait donc plus être nécessaire de les joindre aux états de remboursement de frais.
Par contre, pour les déplacement intra-départementaux dans le cadres des ordre de mission permanents, si il considère en effet que les ordres de mission sont inutiles, il rappelle que des demande de mandatement ont été refusées pour absence de ces ordres. La direction se penchera donc sur le sujet afin de définir une position globale.

La commande d'imprimés

Nous attirons l'attention sur le fait que la commande annuelle, très limité dans son périmètre, est très pénalisante par son délai de livraison, et qu'il est parfois préférable de recourir à la commande ponctuelle, dont nous souhaitons connaître le Surcoût.
Si la direction s'étonne de la précision de cette question, elle s'engage à nous fournir l'information dans les meilleurs délais.

La Mise sous pli et l'envoi des Avis des sommes à Payer

Nous rappelons que ces taches sont chrono phages, sans valeur ajoutée, avec des volumes très importants dans certaines structures ( Loyer HLM ou rôle d'eau ).
 Les propositions que nous formulons ( envoi direct par les collectivités, mise sous pli en TG, Envoi des ASP par hélios ) semblent toutes trois pertinentes pour la direction.
L'acquisition d'une machine spécifique pour la Direction semble une solution tout à fait envisageable, avec un transfert des ASP à mettre sous pli via la sacoche pour les postes non-privadois.
Un GEM sera créer sur le sujet, dont les conclusions seront rapides, afin de faire remonter la proposition d'envoi par Hélios à la Délégation Interrégionale.


Lors des échanges de conclusion, la question des restructurations est à nouveau évoqué, d'abord sous l'aspect du changement de périmètre de compétence de chacune des trésoreries, ou des fusions de communautés de commune ( notamment sur le secteur THUEYTS -MONTPEZAT - COUCOURON ).
Ensuite, sur le sujet des fermetures, nous rappelons une position de l'association déjà ancienne qui est que l'annonce doit être connue bien avant la réalisation de la fermeture, afin de permettre aux agents et aux encadrant de prévoir la suite de leur carrière, et de préparer les transferts dans les meilleures condition. M. MASMEJEAN rappelle que le délai fixé est désormais arrêté au niveau national. Une fermeture de structure doit être prévue au 30/06/N-1 pour prendre effet au 01/01/N, et qu'il est prévu un délai d'un an pour préparer les décision ( donc au minimum, discussions à compter du 30/06/N-2).

Le Direction conclut en nous remerciant de la précision des constats et proposition faites par notre association.

Par Paul-Marie PINOLI le 16 décembre 2010

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