Délégation régionale RHÔNE-ALPES       

ASSEMBLEE REGIONALE DE RHÔNE-ALPES


L'assemblée générale régionale de l'ACP pour la région RHÔNE-ALPES s'est tenue le vendredi 21 octobre 2011 à l'hôtel Best Western Alexander Park de CHAMBERYen SAVOIE.

Elle a réuni près de 90 adhérents, représentants les 8 départements de la région et l'ensemble des métiers de la DGFiP, un tiers des participants ressortant de la filière fiscale (SIP, SIE, SIP-SIE, PRS et CDIF) et deux tiers ressortant de la filière Gestion Publique (trésoreries et postes spécialisés).

L'assemblée a été animée par Lionel LE GALL, président national, Christian DUCUING, 1er vice- président et Laurent ROSE-HANO, secrétaire général, qui étaient accompagnés d'une forte délégation du conseil d'administration de l'ACP, puisqu'assistaient également à cette réunion Brigitte OLLIVIER, vice-présidente, Colette NIGRON, vice-présidente déléguée, Jean-Marie CHAUCHOT, secrétaire général adjoint et webmaster, ainsi que Monique DICK, Pascal RAMPNOUX et Olivier TURLOTTE, membres du CA.

Après le traditionnel café d'accueil, le délégué régional Michel ROMENTEAU, ouvre la séance en remerciant la section de SAVOIE de l'ACP et son président, Michel CAPUT, pour l'organisation de cette journée.

Avant de lancer les débats, Lionel LE GALL invite chaque président départemental de faire une rapide présentation de son département, avec notamment un point sur la mise en œuvre de la fusion, la généralisation des DLU et les conséquences dans le fonctionnement des sections locales de l'ACP, sur les principales difficultés rencontrées dans l'accomplissement des missions de nos services, et d'une manière plus générale sur l'ambiance dans les départements.
Il apparaît que dans l'ensemble les relations avec les directions locales sont plutôt bonnes ou satisfaisantes, et même si elles demeurent parfois un peu plus difficiles dans trois départements, le dialogue existe néanmoins et témoigne du bon positionnement de l'ACP.
Si l'intégration des collègues de la filière fiscale, qui sont encore sous représentés au sein de l'ACP, apparaît globalement réussie (sauf à priori dans un département), la situation est un peu plus contrastée s'agissant de la vitalité des sections départementales où le renouvellement des adhérents est parfois difficile.
Enfin, des thèmes récurrents apparaissent, dans un contexte souvent morose : la surcharge des SIE, les politiques locales de recouvrement et la problématique des non valeurs, l'utilisation d'Hélios, et bien sûr les effectifs dont la décrue régulière depuis plusieurs années met les postes comptables en difficulté avec le maintien d'objectifs et d'exigences de « reporting » élevés, alors que les allègements de charges et les simplifications de services demeurent très limités.


Lionel LE GALL aborde ensuite plusieurs thèmes d'envergure nationale, dans le cadre d'échanges avec la salle : le classement des postes, la refonte du régime indemnitaire et la RPP, ainsi que la gestion des emplois.

S'agissant du classement et de ses conséquences, l'ACP n'est pas favorable à un resserrement entre les différentes catégories (« il faut ouvrir la grille, pas la refermer »). Le classement a été réalisé par famille et non en fonction des enjeux financiers, qui avantageaient très fortement les SIE (qui « jouent » maintenant entre eux), étant en outre précisé que les fonctions d'accueil n'ont pas été prises en compte.
La gestion des tableaux d'avancement est assurée par ancienneté (sans mobilité large, le nombre minimum de postes à classer étant fixé à un), avec des listes d'ancienneté toujours en vigueur (la fusion GF/GP devant intervenir en 2015) .
Les promotions sur place et les délais de séjour ont également été évoqués (pas de délais de séjour sur les postes reclassés à la hausse, adoption des règles de l'ancienne filière fiscale en cas de poste déclassé, avec une durée maximale de maintien de 3 ans  sans perte de rémunération, ces situations étant en outre prioritaires).
Le sujet des quotas par grade (spécificité de la gestion fiscale, et que Philippe RAMBAL ne veut pas évoquer pour l'instant) a également été abordé, ainsi que la situation des 354 conservations des hypothèques qui générera 300 indices nouveaux (remis au pot au fur et à mesure des départs à la retraite des titulaires) et la création d'emplois de CSC administratifs.
Enfin à la question de savoir si à l'avenir les inspecteurs (C4) pourrant encore tenir des postes comptables, le président précise que cette situation est bien prévue dans le statut et qu'à priori la direction générale n'a pas la volonté de « tasser » le réseau.

S'agissant de la refonte du régime indemnitaire, le principe de la rémunération au grade qui existe déjà, est réaffirmé. L'indemnité de conseil, que Philippe RAMBAL veut préserver, fait actuellement problème pour les comptables hospitaliers, en raison du changement de statut juridique des EPS qui sont devenus des EPN avec la mise en œuvre de la loi HPST.
Le lien entre part variable de l'ACF (qui ne concerne que les IDIV) et objectifs, auquel l'ACP n'est pas favorable, a également été évoqué, ainsi que la concurrence entre IDIV HC, AFIPA et IP (étant précisé que les concours constitueront toujours « un accélérateur de vitesse »).
Lionel LE GALL évoque également les débats en cours sur la RPP, suite à l'amendement BOUVARD qui propose le remplacement de débet par une amende (qui abouti à juger le comptable et non plus les comptes, alors qu'il, s'agit d'une responsabilité objective, sans faute) et rappelle la convergence de vue entre DGFiP et CRC, et le souhait de distinguer entre débets sans préjudice (qui pourraient donner lieu à perception d'amendes) et débets avec préjudice, pour lesquels les mécanismes de régulation du ministre (par remise gracieuse) seraient maintenus. Il précise notamment que les laissés à charge (400 m€) représentent environ 1 % des débets (qui s'élèvent à 40 millions d'€).


S'agissant des emplois, l'ORE a disparu pour faire place à un outil de fléchage (et de pilotage) des emplois, utilisé pour l'ensemble des services de la DGFiP, sur la base d'une décision de l'assemblée nationale qui détermine le nombre d'emplois (donc le nombre de suppressions, par référence à l'existant), permettant le calcul d'un taux d'effort national décliné par département, assorti localement de correctifs « métier » (efficience) et environnementaux (tissus ruraux, ZUS ...).
Ce sera ensuite à chaque DDFiP de décider de la répartition des emplois dans son département entre les différentes structures, ce qui nécessite selon Lionel LE GALL, de la transparence, condition indispensable à l'exercice du dialogue de gestion, et un garde fou (le ¼ des suppressions devrait être prélevé sur les emplois de direction).

Christian DUCUING, 1er vice président, est intervenu ensuite pour présenter et commenter les réflexions de l'ACP sur les restructurations du réseau .
Un projet de rapport sur l'organisation de notre réseau a été mis en ligne sur le site de l'association, pour être soumis aux remarques et observations des adhérents qui sont invités à donner leur avis.
Ce rapport, fondé sur le préalable que la DGFiP conserve toutes ses missions, propose des axes de travail pour examiner comment les exécuter.
Sont notamment évoqués les périmètres d'exercice de ces différentes missions ainsi que des pistes de simplification et de rationalisation (détachement des pôles d'enregistrement en ce qui concerne les SIE, détachement de la fiscalité immobilière pour les SIP, positionnement des SIP et des trésoreries de proximité sur les mêmes missions chaque fois que cela s'avère possible, scission des trésoreries mixtes par activité, développement des postes spécialisés -amendes, EPS, EHPAD ....-, consolidation du rôle des PRS, au delà d'une seule structure par département, en fonction de la matière fiscale).

Le président LE GALL revient enfin sur les simplifications de services, qui constituent l'une des rares pistes à disposition des postes pour retrouver un peu de marge de manœuvre, avec l'adéquation des objectifs et des moyens, qui constitue un sujet récurrent et fait l'objet de demandes unanimes des comptables, qui souhaitent conformément aux directives de la DGFiP, que les directions locales allègent la pression constante sur les objectifs.
Etant préalablement précisé que l'association participe aux travaux de la MNRP (Mission Nationale de Réingéniérie des Processus), le groupe de travail en charge des simplifications de services a proposé différentes actions, que l'on peut retrouver sur le site internet de l'association, et notamment la suppression des budgets annexes pour les CCAS (leurs opérations venant consolider celles de la collectivité de rattachement, sur la base du constat que sur 170.000 comptes, 33.000 concernent des CCAS) et l'édition et l'envoi des avis des sommes à payer par les centres éditiques, à partir des fichiers ordonnateurs.

En fin de matinée, nos partenaires sont brièvement intervenus pour faire un point sur leur activité : Philippe CHAIX, délégué régional, pour CNP Trésor, Gérald CAMELIO, chargé d'affaires pour la Caisse d'Epargne RHÔNE-ALPES (qui a présenté de manière synthétique la carte Achat Public proposée par son établissement aux acteurs publics), ainsi que les responsables régional et départemental de la BFM qui ont présenté leur offre de services.





A 12 heures 30, le délégué régional accueille les nombreux invités, au rang desquels Mme Martine VIALLET (DDFiP 01) et MM Alain BONEL (DDFiP 38), Marc CANO (DDFiP 42), Patrick CASABIANCA (DDFiP 73), Jacques CHARLET (DDFiP 26), Laurent de JEKHOWSKI (DDFiP 74), Henri RIGHETTI, Chef du Pôle Gestion Publique de la DDFiP 69, représentant Bernard MONCERE, DRFiP RHÔNE-ALPES, et M. ROSSOT, représentant Michel Pierre PRAT, président de la CRC RHÔNE-ALPES.

Lionel LE GALL a fait une rapide synthèse des échanges de la matinée, reprenant brièvement les thèmes abordés, et insistait tout particulièrement pour conclure sur la nécessité pour les directions locales d'apporter un soutien accru aux postes comptables.
Ses propos, particulièrement applaudis par l'assistance, ont été suivi des interventions de MM CASABIANCA et ROSSOT.

Un repas convivial, au cours duquel beaucoup d'échanges se sont poursuivis, est venu clôturer cette journée.

Par Michel ROMENTEAU le 26 janvier 2012

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Je vous confirme que l'assemblée régionale de l'ACP pour RHÔNE-ALPES se tiendra le vendredi 21 octobre à CHAMBERY, à l'hôtel BEST WESTERNE ALEXANDER PARK, 51 rue Alexander Fleming.

Nous vous attendons nombreux pour participer à cette réunion qui constitue traditionnellement un temps fort dans la vie de notre association.

Vous trouverez ci-après à toutes fins utiles une copie de l'invitation qui vous a été par ailleurs adressée par messagerie.

Pour le collège régional RHÔNE-ALPES,

Le délégué régional

Michel ROMENTEAU

Délégation régionale RHÔNE-ALPES
Michel ROMENTEAU
Marie-Christine FAVARD
Délégués régionaux Rhône Alpes

Michel CAPUT Président départemental ACP 73

Chers collègues,

C'est traditionnellement l'un des temps forts de la vie de notre association : l'Assemblée Régionale de l'ACP pour Rhône Alpes, organisée par le collège régional RHÔNE-ALPES de l'ACP, se tiendra le vendredi 21 octobre 2011, en SAVOIE, à CHAMBERY
(accueil à partir de 8 h 45 heures, le début des travaux étant fixé de manière impérative à 9 h 15).
C'est donc au BEST WESTERN ALEXANDER PARK (anciennement NOVOTEL), 51 rue Alexander Fleming 73000 CHAMBERY (téléphone 04.79.68.60.00), que nous avons le plaisir de vous convier, en présence d'une importante délégation du bureau national : notre président national Lionel LE GALL sera en effet présent et sera accompagné du secrétaire général Laurent ROSE-HANO, de Christian DUCUING, 1er vice-président, Brigitte OLLIVIER, vice-présidente, Jean-Marie CHAUCHOT, Secrétaire Général Adjoint et Webmaster, Colette NIGRON, vice présidente déléguée, ainsi que de Monique DICK, Olivier TURLOTTE et Pascal RAMPNOUX, membres du conseil d'administration

L'ordre du jour sera le suivant :
- 8 h 45 Accueil des participants
- 9 h 15 Mot d'accueil de Michel Romenteau, Délégué régional Rhône-Alpes
- 9 h 30 Intervention de Lionel LE GALL, Président National de notre association
- 9 h 50 Débat sur les sujets d'actualité
                    . Actualité de la filière fiscale (achèvement de la fusion fiscale, CET ...)
                    . Actualité de la filière gestion publique (Hélios, mise en place du référentiel de contrôle interne, conseil aux collectivités publiques .....)
                     . Fonctions transverses (moyens, responsabilité, statut unifié du cadre A, Chorus .........)
Cette liste n'est pas exhaustive et nous souhaitons vivement que puisse s'instaurer un large débat afin que chacun puisse s'exprimer.
- 12 h 00 Interventions éventuelles des sponsors
- 12 h 15 Accueil des invités, pour la clôture de nos travaux : le délégué du directeur pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne, le Directeur Régional des Finances Publiques, les Directeurs Départementaux des Finances Publiques, ainsi que le Président de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes.
- vers 13 h 00, repas sur place

Pour la bonne organisation de la journée, nous vous demandons d'adresser à Michel CAPUT, président départemental de l'ACP 73, à l'aide du coupon réponse ci-joint, la confirmation de votre présence et votre chèque de participation le plus tôt possible et, impérativement pour le vendredi 14 octobre dernier délai.

Une autorisation d'absence collective a été demandée au DRFiP et aux DDFiP.
Nous vivons une actualité très dense et souvent difficile, et nos métiers sont en constante évolution : il est essentiel pour la vie de notre association, sa représentativité et son poids auprès des directions nationale et locales, que vous veniez nombreux pour échanger et débattre.
 

Pour le collège régional, Michel ROMENTEAU, Délégué Régional
(téléphone : 04.76.42.92.24, courriel : michel.romenteau@dgfip.finances.gouv.fr )

ACCES : Localisation GPS N 45° 35' 50.16" E 5° 53' 42.37"
A43-E70 Autoroute Lyon / Annecy - Genève
 Sortie péage Chambéry Turin
 Direction Chambéry Grenoble N201
 Sortie 14 - La Motte Servolex, direction ZI Les Landiers
A41 - E712 Autoroute Grenoble / Albertville - Turin
 Direction Chambéry N201
 Sortie 14 - La Motte Servolex, direction ZI Les Landiers



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ASSEMBLEE REGIONALE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011
A L'HOTEL BEST WESTERN ALEXANDER PARK DE CHAMBERY

Coupon réponse à retourner impérativement au plus tard le 14 octobre 2011
à Michel CAPUT, président de la section départementale de la SAVOIE,
Centre des Finances Publiques d'AIX LES BAINS, Trésorerie,
9 avenue Victoria BP 452 73104 AIX LES BAINS
M, Mme, Melle ...................................................................................................................
Comptable à .......................................................................................................................
Adjoint à ...............................................................................................................................
Chef de service ou chargé de mission à la DDFiP de ........................................
Participera :   
- au pot d'accueil et à l'Assemblée Générale                    oui      non  
(joindre un chèque de 15 € pour participation aux frais à l'ordre de l'ACP 73)         
- au pot d'accueil, à l'assemblée générale et au repas     oui       non  
(joindre un chèque de 30 € pour participation aux frais à l'ordre de l'ACP 73) 

Par Michel ROMENTEAU le 13 septembre 2011

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Une délégation des collèges régionaux de Rhône-Alpes et de Bourgogne rencontrera Christian Brunet, le délégué du Directeur Général pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne, le lundi 17 octobre 2011 à Lyon.

Si vous avez des questions spécifiques que vous aimeriez lui poser ou des sujets qui vous tiennent à coeur, n'hésitez pas à les communqiuer à l'un des membres du bureau départemental.

Merci pour votre participation active,

Michel Romenteau

DD38 et DR Rhône-Alpes

Par Michel ROMENTEAU le 10 août 2011

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Vous trouverez ci-après le compte-rendu de l'entrevue intervenue le20 juin 2011 avec la direction départementale locale relative au classement des postes.

Participants :

. représentants de la Direction :
M. Hervé MAYNE, Directeur départemental des Services Fiscaux
M. Dominique BEC, Chef des Services du Trésor Public

. membres du bureau de l'ACP de l'Isère :
M. Michel ROMENTEAU, Président
M. Eric VERNIER, Trésorier
M. Jacques ARTHOZOUL,
Mme Edith BARASSI
M. Jacques BOUCHERON
Mme Annie RABHI
M. Pascal RAMPNOUX

L'objectif principal de cette entrevue était la présentation du projet de classement des postes comptables.
Elle s'est tenue à l'initiative du Directeur Général qui a demandé aux directions locales de rencontrer les Organisations syndicales et l'ACP sur ce thème.

Elle a été l'occasion d'aborder d'autres sujets.

*  le classement

Les représentants de la future DDFIP de l'Isère ont donc détaillé le projet qui devrait être entériné par un CTPC qui se tiendra le 28 juin prochain.
Le classement définitif entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Il a été élaboré par familles de postes aux caractéristiques semblables : 7 groupes (postes spécialisés SPL, mixtes, SIP, SIE, PRS, ...) auxquels s'ajoutera début 2013 celui des Conservations des Hypothèques rebaptisées Services de Publicité Foncière.
Pour les classements ultérieurs la direction locale n'a pas donné d'information sur la pérennité de ces familles de postes ni à l'inverse sur un éventuel retour à un classement unique.

Les postes sont classés en catégories allant de C4 à C1 (postes indiciés). Chaque catégorie sera subdivisée en trois niveaux.
Le « pastillage » en fonction de la filière d'origine du comptable est maintenu dans un premier temps.
Dans l'Isère, plusieurs postes changeront de catégorie au 1er janvier prochain (sous réserve de non modification du projet par le CTPN) :

- à la hausse :
Trésorerie de CHU : C1 (indiciée A) à C1 (indiciée B)
SIP Grenoble Drac : C2 à C1 (indiciée A)
SIP Grenoble Vercors : C3 à C2
SIE Grésivaudan : C3 à C2
SIE Chartreuse : C3 à C2
Trésorerie du Bourg d'Oisans : C3 à C2
Trésorerie du Touvet : C3 à C2
- à la baisse :
Trésorerie de Grenoble Municipale : C1 (indiciée B+) à C1 (indiciée B)
SIP Voiron : C2 à C3
SIE Bourgoin-Jallieu : C2 à C3
Trésorerie La Verpillère : C2 à C3
Trésorerie Tullins : C3 à C4
Trésorerie Rives : C3 à C4


Statutairement, le prochain classement devrait intervenir dans un délai maximum de 5 ans. Mais il semble très vraisemblable que ce délai soit ramené à trois ans, soit au 1er janvier 2015.
Il faut y voir le souci de faire coïncider un reclassement avec la fin de la mise en place des nouvelles règles de gestion communes et avec l'aboutissement la fusion des statuts des personnels.
De plus, le paysage administratif français aura évolué du fait de la réforme territoriale annoncée pour 2014.


* Autres points abordés

                         Répartition des emplois :
L'ORE de la filière gestion publique et le TSM de la filière fiscale vont disparaître prochainement, remplacés par un outil commun basé sur des données dont la collecte sera entièrement automatisée.
Dans un premier temps (fin août, début septembre 2011) la direction générale procèdera auprès des postes comptables à une enquête sur la  répartition fonctionnelle des effectifs.

                          Affectation des agents B et C, et des A non comptables :
L'affectation nationale se fera au niveau de la RAN : Résidence d'Affectation Nationale, les directions locales restant compétentes pour l'affectation sur un poste précis à l'intérieur d'une RAN.
Les mutations intra-départementales remonteront donc à la Direction Générale dès lors que l'agent demandera une RAN différente.
Le territoire d'une RAN correspond à celui d'un SIP (sauf cas particulier, notamment en cas de pluralité de SIP sur un même site).

Une action de communication sera menée à l'intention des agents à la rentrée.

Par Michel ROMENTEAU le 3 août 2011

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