Liste des présents :
Jérôme Ancelin, Cyrille Avias, André Beal, Daniel Beaucousin, Patrick Blondeau, Bernard Blondet, Monique Bois, Monique Chanudet, Marie-France Fort, Sabine Fournal-Pons,  Eric Heyraud, Daniel Lhuillier, Daniel Martinetti, Francine Perez, Paul-Marie Pinoli, Jean-Pierre Sales, Claude Tardieu, Pierre Thombreau, Michel Villemagne.


La réunion s'est ouverte par un accueil café dans les locaux du casino de Vals-les-Bains, qui a  permis aux quelques nouveaux arrivants dans le département de se familiariser avec les plus anciens.
Les travaux proprement dit ont commencé à 10h30.

Après les propos d'accueil du ( futur ) président, remerciant les participants pour leur présence en nombre, et particulièrement le représentant de la filière fiscal du SIP d'Aubenas, les différents points de l'ordre du jour ont été déroulés ( ordre du jour ci joint ), donnant lieu à des échanges riches et constructifs, dont vous trouverez ci après une synthèse.

En sus de l'ordre du jour, les propos de M. MASMEJEAN lors de la convention de Cadres A de ST PRIVAT sur la structure des postes comptables et sur le nombre de petits postes ont fortement interpellé les participants.
De tels propos tenus dans un tel contexte appellent des précisions.
Si les restructurations, mises en sommeil pendant la période de la fusion, sont à nouveau d'actualité, l'association souhaite savoir si il s'agit d'une décision locale, d'une volonté de la direction générale, si un calendrier est déjà arrêté, et toute autre information disponible sur le sujet très sensible des restructurations.

Une délégation départementale sera reçu très prochainement par le nouveau directeur départemental, qui portera les conclusions et propositions issues des réunions du 17/06 et du 21/09.

Compte Rendu des débats

Renouvellement et mise en place du Bureau :
Suite à un tour de table pour un nouvel appel à candidature, les membres du bureau sont élus aux fonctions suivantes :
Président :         PAUL-MARIE PINOLI, Trésorier, La Voulte-sur-Rhône
Vice-Président Filière Gestion Publique :
JEAN-PIERRE SALES, Trésorier Principal, Privas Municipale
Vice président filière Fiscale : Ce poste est pour l'instant laissé vacant en attendant une plus forte représentation des cadres des SIP et SIE
Secrétaire :         BERNARD BLONDET, Receveur Percepteur, Le Teil-Rochemaure
Trésorier :         JEROME ANCELIN, Trésorier, Saint-Agrève
Membres du Bureau :     ERIC HEYRAUD, Receveur percepteur, Vals-les-Bains
            MONIQUE CHANUDET, Trésorière, SAINT-PIERREVILLE
            MONIQUE BOIS, Trésorière, Serrières
            PATRICK BLONDEAU, IDEP, SIP AUBENAS

Pôle Interrégional d'Apurement Administratif.
La réception des premiers états d'observations du PIAA fait apparaître une série d'éléments qui mériteraient des réajustements.
Les observations sont très nombreuses (jusqu'à plus de 120 pour un poste) et sont parfois redondantes avec des constats déjà pris en compte par l'IASQCL, ou sans actualité ( titres déjà prescrits sur exercices précédents ).
De plus, le PIAA est doté d'habilitations informatiques nationales qui permettent de trouver dans de nombreux cas la réponse directement dans hélios ou dans les comptes de gestion dématérialisés de l'exercice N+1.
De plus, le système du jugement tournant sur trois groupe conduit à s'interroger sur le destin des comptes transmis concernant les deux groupes non jugés. Pierre Thombreau soulève la question de l'intérêt de l'envoi de ces comptes qui sont probablement mis «  au pilon ».
L'assemblée conclut à soumettre au DDFiP de revoir les conditions d'exercice de la délégation d'apurement administratif par le PIAA, avec possibilité de créer un Groupe d'Expression Métier sur le sujet.

Définition d'une ligne de conduite vis-à-vis des élus
Il s'agit principalement d'éviter la très mauvaise gestion de la réforme de la taxe professionnelle, lors de laquelle les comptables devaient présenter aux élus des éléments non certains, en évolution, sans soutien suffisant de la direction locale ou régionale, sans instruments de communication pertinents.

De manière plus générale, le besoin d'une véritable expertise métier à la direction départementale pour soutenir le comptable face au demandes des élus est vivement exprimé.
Certains sujets sont complexes techniquement et consommateurs de beaucoup de temps pour être appréhendés. Bernard BLONDET cité l'expérience de la construction d'un diaporama pour la carte d'achat, Claude TARDIEU de la complexité de la dématérialisation.
L'arrivée des nouveaux chargés de mission en DDFiP, tant en filière fiscale que gestion publique, doit être l'occasion de mettre en place cette expertise métier nécessaire au bon exercice des missions, auprès des élus notamment dans le cadre de la NOSCL, en définissant clairement les conditions et les limites d'exercice des missions de chacun ( déplacement sur site etc.).
En parallèle, le site Intranet départemental doit s'améliorer afin de contenir les outils, diaporamas, kits, éléments de réponses fournis par la Direction locale. Il s'agit d'éviter la redondance des travaux individuels sur certains sujets ( par exemple des recherches particulières sur des articles relatifs à la fusion de communautés de commune effectués par un comptable doivent pouvoir servir à l'ensemble du département ). Il est bien rappelé que même si le comptable est l'interlocuteur privilégié de la collectivité, il ne peut détenir seul l'intégralité des réponses.

Relations avec Maître TORELLI
Les déclarations de créances transmises à ce mandataire judiciaire sont trop régulièrement rejetées, pour des motifs parfois incompréhensible. Afin de gagner en efficacité et de garantir les droits de l'Etat créancier, il sera demandé à la Direction locale de rencontrer Maître TORELLI afin de définir les éléments à lui transmettre et leur forme pour faire cesser les rejets.

Qualité de l'accueil dans les SIP
Le constat général est que les SIP et les trésoreries de proximité ne peuvent garantir la qualité de l'accueil tel qu'attendu par la mise en place du guichet fiscal unifié.
Nombre de contribuables déclarent ne jamais réussir à joindre les SIP , ou avoir été mal orientés téléphoniquement.
Patrick Blondeau cite l'exemple d'Aubenas, où malgré la mise en place d'équipe dédié pour les périodes de pointe, la volumétrie de l'accueil physique et téléphonique est plus importante que les moyens disponibles.
Il en va de même dans les Trésoreries de proximité, notamment en Vallée du Rhône.
Il est proposé de demander à la direction locale de trouver des solutions rapides pour garantir le meilleur accueil.
Ceci pouvant passer par la mise en place d'une véritable professionnalisation de l'accueil, peut-être au travers d'une structure départementale dédiée, dans l'esprit du numéro unique testé dans l'Ain de 2006 à 2008, avec une possible compétence étendue comme la Trésorerie Lyon Part-Dieu.
Un GEM pourrait utilement être constitué sur les questions relatives à l'accueil.

Relations avec la Poste
Des comptables sont confrontés à des refus de dégagements.
Le débat fait ressortir que la Poste est soumis à une obligation conventionnelle d'accepter les dégagements. Après recherches, Michel VILLEMAGNE nous a transmis la fiche décrivant le fonctionnement de la convention signée entre la Poste et la DGCP le 23/12/2004, qui ne prévoit un délai que pour les dégagements supérieurs à 6000€.
Il est demandé à ce que, sous réserve que la convention soit toujours valide, la Direction Locale se rapproche de la Direction départementale de la Poste pour en réclamer sa pleine et entière application.

Par ailleurs, les Plis non distribués de la PPE ont un délai de retour en trésorerie anormalement élevé, ce qui conduit a des situations inconfortables pour certains usagers. Il serait bon de veiller à ce que la date d'envoi figure sur les enveloppes PPE, et que la poste puisse expliquer les raisons de ce délai, supérieur à 1 mois.

Enfin, de nombreuses communes d'Ardèche ont entamé une procédure de changement de nom dans les quartiers et lotissement. Ces procédures doivent conduire à une prise en compte du changement des dénomination de parcelles dans les applicatifs gérant l'assiette. Il semblerait que le Pôle topographique départemental n'ai pas pu toujours traiter dans des délais raisonnables ces modifications, ce qui conduit à une augmentation du nombre de plis remis en Trésorerie sous mentions Boîte non identifiable. Il est demandé à ce que les modifications soit traitées dans les meilleurs délais pour assurer la bonne distributions de avis et donc leur recouvrement.

Equipe de Renfort
La mise en place des SIP a entraîné une forte mobilisation de l'équipe de renfort départementale. Cette mobilisation a pu se faire parfois sans respect de la Charte départementale de l'équipe de renfort concernant la tenue de la Caisse en particulier.
Dans le cadre de la mise en place de la DDFiP, il est demandé à ce que la contribution de chaque filière à l'équipe de renfort soit effective, celle-ci étant pour l'instant constituée sur les seuls effectifs de la filière gestion publique, alors qu'elle est mobilisée sur les deux filières, et même en priorité sur la filière fiscale.

Remboursement des Frais de déplacement
Il est regrettable que le service ressources humaines redemande les ordres de mission dont il est déjà avisé lors de la demande de remboursement de frais, un double pouvant utilement être conservé dans le service lors de sa réception.
De plus chaque comptable disposant d'un ordre de mission permanent au sein du département se pose même la question de la pertinence de délivrance d'ordres de missions ponctuels.
Ce point sera abordé après mise en place du nouveau Pole Moyens.

Commande d'imprimés
La commande annuelle à un délai de livraison si important ( 9 mois ) que certains collègues se trouvent amenés à utiliser par préférence la commande ponctuelle, livrée en 3 jours. L'association souhaite connaître le surcoût induit par la commande ponctuelle et s'interroge sur l'intérêt même de la commande annuelle. Commande limitée aux enveloppes et registres à souche pour l'essentiel.

Groupe Expert Métier
Outre les sujets déjà retenus ( PIAA et Accueil ) un GEM serait sans doute souhaitable sur le Thème de la mise sous plis et de l'envoi des Avis de sommes à Payer.
Cette mission, sans réelle valeur ajoutée, est très chronophage dans les postes ( HLM pour Privas ou rôles d'eau ).
Les solutions envisagées pouvant aller d'une édition et envoi automatisés par hélios, la mise sous pli et l'affranchissement centralisé à la DDFiP, via l'acquisition d'une machine le permettant, ou encore la mise sous plis par les collectivités, lorsqu'elles le souhaitent, moyennant le remboursement des frais.

L'ordre du jour étant épuisé, le président conclut la séance, en confirmant la demande d'audience qui sera faite au DDFiP dans les meilleurs délais.

Par Paul-Marie PINOLI le 16 décembre 2010