Membres du bureau présents : Magali Butelle, Jean Marc Beloud et Jean Jacques Durillon

Direction : Marc Cano

L'audience a débuté à 14h dans le bureau de Mr Cano qui nous a reçu de manière conviviale. Après nous avoir offert le café, nous sommes entrés dans le vif du sujet.

Trois points ont été abordés successivement :

1°/ Le dialogue entre l'ACP et la Direction : nous avons précisé à Mr Cano que l'ACP pouvait être le relais des postes comptables avec la Direction. Aussi, nous lui avons demandé quelles étaient ses attentes en matière de communication. Il nous a répondu qu'il souhaitait des échanges placés sous le signe du pragmatisme. Lorsque des questions techniques seraient abordées au cours des prochaines audiences, il serait assisté du responsable de pôle compétent. Nous lui avons fait remarqué que les collègues avaient parfois besoin d'échanger entre eux lors de l'exercice de leurs missions. Mr Cano nous a répondu qu'il n'était pas opposé à un effet réseau (mais, en aucun cas, à un effet " buzz " pour reprendre ses termes). Sa volonté est de renforcer l'effet réseau par une organisation rationnelle afin de rompre l'isolement et de faciliter la mutualisation des bonnes pratiques par la mise en place de groupes de travail, la remontée des fiches CODIR...

Nous lui avons fait part de la crainte des collègues que les problématiques du secteur public local ne soient pas prises en compte par la Direction. Il nous a répondu qu'il n'en était rien. Avec le retour de Mr Penaud, responsable du pôle de la gestion publique, l'animation du réseau devrait être renforcée. Il nous a annoncé que les candidatures avaient été rares en vue de la constitution de GEM SPL et qu'il fallait encourager une culture plus participative des collègues aux groupes de travail.

2°/ Le soutien au réseau : nous avons insisté sur la formation professionnelle en demandant une mise à jour des modules de formation, notamment ceux d'Helios et ceux relatifs à l'adaptation à l'emploi en privilégiant le critère qualitatif et en rapprochant la programmation des formations au cours des trois mois qui suivent la prise de fonction. Nous avons également demandé quelle était sa position sur l'affectation des agents promus cadres B et les nouvelles règles de gestion du personnel. Mr Cano nous a répondu que le service de la formation professionnelle était chargé du recensement, de l'organisation et de la logistique des modules de formation. Les journées d'études peuvent constituer un cadre pour des formations très ciblées. Il nous a également précisé que les agents pourraient être amenés à aller sur Lyon, voir sur Dijon ou Nevers pour suivre des formations s'il n'y avait pas assez de participants dans le département. Concernant l'affectation des agents promus cadres B, sa décision n'était pas arrêtée.

Nous lui avons ensuite rappelé que tous les postes comptables (SIP, SIE, trésoreries mixtes, trésoreries spécialisées) avaient besoin du soutien de la Direction locale.

Face aux nombreuses demandes des collectivités locales en matière de TVA, nous avons demandé une mutualisation des questions/réponses et nous lui avons précisé que le référent TVA semblait bien seul au vu des délais de réponse très longs. Mr Cano nous a répondu qu'il n'était pas favorable à une telle mutualisation car en matière de TVA immobilière, il fallait tout analyser puisqu'une réponse avait valeur de rescrit. Le référent TVA est compétent pour les opérations simples. Lorsque l'opération est complexe, la question est transmise aux bureaux de la DGFiP pour analyse et traitement. Il nous a également précisé que les collectivités devaient prendre contact avec nos services en amont de leurs projets et que si elles souhaitaient une réponse rapide, elles pouvaient externaliser leurs demandes vers des cabinets privés spécialisés ou avocats fiscalistes.

Nous avons enchaîné sur les SIP et SIE qui attendent la montée en puissance du PRS pour les côtes à enjeux afin de se recentrer sur les " petites " côtes. Actuellement, seul un batch annuel permet ce transfert. Or, les postes comptables demandent qu'un approvisionnement au fil de l'eau soit possible. Mr Cano nous a répondu qu'une modification du protocole était en cours d'étude. En outre, une révision du secteur recouvrement et de la doctrine d'emploi des huissiers sont envisagées afin que la Direction locale apporte un soutien en matière de recouvrement des produits locaux, des côtes étrangères et des côtes entre collectivités.

3°/ Le classement 2012 des postes comptables : nous avons commenté le nouveau classement. Mr Cano nous a précisé qu'une pondération avait été appliquée avec pour préoccupation de la DGFiP de conserver le capital indiciaire des départements de manière à ne pas trop bouleverser le classement des postes et, par voie de conséquence, les mutations des chefs de postes (suite à déclassement ou reclassement).

L'audience s'est terminée vers 16h.

Par Magali BUTELLE le 6 septembre 2011