Compte Rendu Rencontre ACP  - DDFiP du 06/10/2010.

Les représentants de la Direction :
M. MASMEJEAN, DDFiP
Mme USSON, Fondée de Pouvoir
M.. CHAREYRON, Futur Chef du Pôle Moyens

Les représentants de l'ACP
Monique BOIS
Paul-Marie PINOLI,
Bernard BLONDET


Nous avons été reçu en salle des commissions à la trésorerie générale pendant 2h30 par les représentants de la Direction.
Les discussions se sont déroulés dans une ambiance très saine et constructive.

Voici la liste des points abordés et les réactions de la Direction.

Le DDFiP nous a d'abord préciser avoir rencontré la presse le matin même pour parler des objectifs de sa venue et de la conduite de la fusion au sein du département. Il souligne l'importance pour le public de faire connaître la nouvelle dénomination de la direction qui reste encore très méconnue et peu parlante.

Nous avons ensuite déroulé les points que nous souhaitions aborder.

L'adéquation entre les moyens disponibles et les objectifs fixés, et plus généralement les moyens.
 Les résultats de l'ORE ne sont pas encore connus mais nous avons attiré l'attention sur la situation générale des postes, situation connue de la direction.
Il n'y a pas eu de réponse directe sur le sujet, le DDFiP qui a renouveler son discours sur l'organisation des postes et leur lien souhaité avec le périmètre des intercommunalités.
Il précise  à cet effet que dans son département précédent, il a procéder à de nombreuse redistribution de commune au sein du périmètre des trésoreries ( 2 pages du JO ) afin de faire correspondre au maximum le périmètre d'une trésorerie avec celle des intercommunalités.

Le PIAA
Nous avons fait part de la qualité des observations du PIAA, de leur nombre, et du manque de pertinence de certaines, avec proposition de création d'un GEM.
La question étant supra départementale, la Direction la posera par l'intermédiaire du CODIR auprès de la délégation interrégionale, afin de faire évoluer si possible les pratiques du PIAA, et de bien cadrer la mission qui est la leur, via des contrôles ciblés, ainsi que pratique la CRC.

Le positionnement du Comptable face aux élus et le Rôle des futurs chargés de mission.

Ce point a été l'occasion de plusieurs échanges et mises au point.
Tout d'abord le rappel de la communication lamentable sur le sujet de la réforme de la TP.
M. MASMEJEAN précise que quelques soient les demandes de la Direction générale, il refuse toute communication avant que les éléments soient définitifs. Pour exemple dans son précédent département, il n'ont parlé aux élus de TP que le 12 février.
Ensuite, le rôle des chargés de mission est d'apporter une expertise technique et un soutien aux comptables, qui restent les premiers contacts des élus.
Ainsi pour la dématérialisation par exemple, le comptable peut présenter le concept aux élus, et une fois intéressés, la partie technique et finalisation du projet est mise en place par le chargé de mission, qui est tout a fait mandaté pour se rendre sur place.
M. MASMEJEAN revient a ce propos sur le périmètre d'éventuelles réunions multipartites avec les élus, pour les quelles une fois de plus le périmètre pertinent lui semble être non plus le canton, mais les intercommunalités.
Le Site Intranet de l'Ardèche va être pris sérieusement en main par la direction dès la création officielle de la DDFiP, des formations sont déjà prévues pour les agents qui y interviendront, et il est prévu d'y trouver toutes l'information et tous les outils nécessaires à l'exécution des missions ( kit de communication, diaporama, fiches etc... ) qui ne seront pas uniquement la mise en ligne des diaporamas parfois indigeste de la Direction générale.

Les Relations avec les mandataires :

Après l'énoncé de nos observations, le DDFiP s'étonne qu'il n'y ait pas de rencontres régulières entre la Direction Locale et les auxiliaires de justice, qu'ils soient mandataires ou notaires.
Il prévoit donc d'organiser une réunion-déjêuner avec les mandataires d'une part, puis les notaires d'autre part.
A cet occasion, il reviendra sur la relation qui doit exister entre les mandataires et les trésoreries, afin que les procédures de déclaration soient le plus efficace, en se basant sur ce que les mandataires peuvent attendre, et sur ce que nos applications peuvent produire. Cette réunion est prévue pour la fin de l'année.

Les Relations avec la Poste

A nouveau un sujet riche en échanges, qui se sont répartis sur trois axes.
Concernant le délai de retour des Plis non distribués, notamment acompte PPE, il est prévu de faire remonter la question en CODIR.
Concernant la prise en compte des changement des dénominations des lotissements et lieu dit, M. CHAREYRON rappelle que la plage de saisie des informations dans le fichier cadastrale est assez réduite, et ne peut être faite qu'une fois par an.
Les élus ne semble par être au courant de cette plage de saisie, ni la poste. Cette question impactant à la fois la Poste, le Pole topographique, le ministère de l'intérieur et les élus, il est à nouveau pévu de faire remonter la question au CODIR.
Sur la question des dégagements refusés par la poste, l'augmentation de l'encaisse des trésoreries n'est pas une solution considérée comme possible ni souhaitable par la direction.
La direction va vérifier auprès de la délégation interrégionale si la convention de 2004 est toujours applicable, suite au changement de statut juridique de la Poste. Si tel est le cas, une rencontre sera organisée avec le responsable départemental de la Poste.

 La mission Accueil

Nous rappelons que les volumétries rencontrées tant en accueil physique que téléphonique dans les SIP ou les trésoreries de proximité ne permettent pas de garantir la qualité de l'accueil telle que présentée dans le DOS.
Nous précisions également que de nombreuse questions posées par les contribuables en période d'échéances portent non sur le paiement mais sur l'assiette.
M. CHAREYRON précise qu'il existe une organisation spécifique sur la période de collecte de la déclaration qui permet aux équipes des secteurs de contrôle de passer temporairement sur le secteur de gestion.
A ce sujet, il précise qu'il doit y avoir une polyvalence à l'intérieur des filières métier.
Il est donc envisagé d'étendre dans les SIP ce mode d'organisation sur les périodes d'échéances de recouvrement, pendant une durée assez courte , la semaine qui précède l'échéance par exemple.
Il est également convenu de mettre un place un groupe d'expression métier sur la mission Accueil, qui devra intégrer des personnels gérant au quotidien l'accueil.
Le principe de création d'un référentiel informatisé permettant à un agent d'accueil de déterminer immédiatement le service compétent au vu de l'adresse du redevable est également arrêté.
Enfin, il est envisagée de mettre en place des conventions entre les trésoreries de proximité et les SIP afin de permettre à ces derniers d'accorder des délais, dans des limites encadrées ( PSOD par exemple ) pour les redevables de leur secteur d'assiette, évitant ainsi des navettes pour certains contribuables.

L'Equipe de renfort

Nous rappelons que les effectifs de l'équipe de renfort sont pris sur les postes, et qu'elle est actuellement utilisé prioritairement sur les SIP.
A notre demande, M. CHAREYRON précise que si il dispose d'une équipe comparable à l'ERD pour la filière fiscale, celle-ci n'est pas mobile géographiquement dans les faits. Les agents sont positionnés sur des postes vacants et y sont laissés à demeure.
La Direction n'est pas satisfaite de la situation actuelle de l'ERD, qui ne permet pas de répondre aux besoins des postes. Le « saupoudrage » des agents de l'ERD, comme il est fait à l'heure actuelle, n'a pas non plus leur faveur.
A la sortie de l'ORE pour l'année prochaine, la direction déterminera si l'équipe de renfort doit voir son effectif augmenter afin de répondre au mieux aux besoins, en sachant bien que l'effectif global disponible pour les autres structures serait alors réduit.
A notre proposition de créer une équipe de renfort Cadre A, la direction n'est pas défavorable, et demandera donc l'année prochaine la création d'un poste à cet effet.

 Le remboursement des frais de déplacement

A nos remarques sur la nécessité de transmettre systématiquement les ordres de missions y compris pour les déplacement à l'intérieur du département, M. CHAREYRON déclare que d'une part, les convocations qui sont reçues à la Direction départementale devront y être conservées en copie, et qu'il ne devrait donc plus être nécessaire de les joindre aux états de remboursement de frais.
Par contre, pour les déplacement intra-départementaux dans le cadres des ordre de mission permanents, si il considère en effet que les ordres de mission sont inutiles, il rappelle que des demande de mandatement ont été refusées pour absence de ces ordres. La direction se penchera donc sur le sujet afin de définir une position globale.

La commande d'imprimés

Nous attirons l'attention sur le fait que la commande annuelle, très limité dans son périmètre, est très pénalisante par son délai de livraison, et qu'il est parfois préférable de recourir à la commande ponctuelle, dont nous souhaitons connaître le Surcoût.
Si la direction s'étonne de la précision de cette question, elle s'engage à nous fournir l'information dans les meilleurs délais.

La Mise sous pli et l'envoi des Avis des sommes à Payer

Nous rappelons que ces taches sont chrono phages, sans valeur ajoutée, avec des volumes très importants dans certaines structures ( Loyer HLM ou rôle d'eau ).
 Les propositions que nous formulons ( envoi direct par les collectivités, mise sous pli en TG, Envoi des ASP par hélios ) semblent toutes trois pertinentes pour la direction.
L'acquisition d'une machine spécifique pour la Direction semble une solution tout à fait envisageable, avec un transfert des ASP à mettre sous pli via la sacoche pour les postes non-privadois.
Un GEM sera créer sur le sujet, dont les conclusions seront rapides, afin de faire remonter la proposition d'envoi par Hélios à la Délégation Interrégionale.


Lors des échanges de conclusion, la question des restructurations est à nouveau évoqué, d'abord sous l'aspect du changement de périmètre de compétence de chacune des trésoreries, ou des fusions de communautés de commune ( notamment sur le secteur THUEYTS -MONTPEZAT - COUCOURON ).
Ensuite, sur le sujet des fermetures, nous rappelons une position de l'association déjà ancienne qui est que l'annonce doit être connue bien avant la réalisation de la fermeture, afin de permettre aux agents et aux encadrant de prévoir la suite de leur carrière, et de préparer les transferts dans les meilleures condition. M. MASMEJEAN rappelle que le délai fixé est désormais arrêté au niveau national. Une fermeture de structure doit être prévue au 30/06/N-1 pour prendre effet au 01/01/N, et qu'il est prévu un délai d'un an pour préparer les décision ( donc au minimum, discussions à compter du 30/06/N-2).

Le Direction conclut en nous remerciant de la précision des constats et proposition faites par notre association.

Par Paul-Marie PINOLI le 16 décembre 2010