Béatrice GENAY A Vaulx-en-Velin, le 22 AVRIL 2010,

Déléguée Départementale

pour arriver à une fusion qui mette en avant les bonnes pratiques et le professionnalisme des deux anciens réseaux.

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  • Sur la périodicité des rencontres, M. MONCÉRÉ a accepté le principe de deux rencontres par an, ou plus, si l'actualité l'impose, à son initiative ou celle de l'ACP.
  • L'A.C.P sera associée aux groupes de travail
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• Pôle pilotage ressources :

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  • Les suppressions d'emplois vont se poursuivre, ainsi que la réduction des moyens. Le réseau (précision donnée qu'il s'agit du réseau des postes comptables) devra les supporter comme les autres services . En contrepartie, M. MONCÉRÉ nous demande de nous associer à la recherche de propositions de simplifications de service qu'il faudra mettre rapidement en œuvre pour permettre aux agents de continuer à travailler avec sérénité. Pour les petites structures, il se prononce pour des renforts techniques de compétence.
  • Pour le dialogue de gestion, un certain retard est consécutif à l'absence d'orientations nationales du fait du DOS. Pour 2010, le C.O.M sera donc aménagé. Par ailleurs, il conviendra d'harmoniser les supports et le contenu du dialogue de gestion sur la base des propositions des groupes de travail constitués à cet effet.
    M. MONCÉRÉ
  • estime que les outils de pilotage manquent de précision, et préconise la mise en place d'indicateurs de pilotage des missions, à la seule intention des responsables d'unités.
    
  • Il souhaite que des critères plus clairs et objectifs permettent de mieux classer les mérites des candidats aux listes d'aptitude, qui d'ailleurs seront tous reçus préalablement en direction. Il se prononce pour la mobilité.

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  • Pôle gestion fiscale
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  • SIP
   : une inquiétude quant à la non finalisation du calibrage des équipes d'accueil,
  • Guichet fiscal de proximité : une nette augmentation des taches d'accueil sans avoir été doté de l'effectif correspondant avec :
    la difficulté de trouver les limites aux renseignements relatifs à l'assiette.
    la nette progression des demandes des usagers de copies d'avis d'imposition et de bordereaux de situation fiscale.

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  • Dans les SIP, la polyvalence de l'accueil ne concerne que les tâches les plus simples. Il faut calibrer les services d'accueil pour prévenir, en vitesse de croisière, le recours aux autres moyens du SIP ; et toute rotation sur ce métier d'accueil qui doit désormais être exercé à part entière. Les questions complexes relèvent d'une logique métier
  • .
    
  • Pour l'accueil fiscal de proximité, M. MONCÉRÉ
  • demande aux comptables de rencontrer leurs collègues de l'ex DSF pour s'assurer que les pièces transmises sont suffisantes et que les attentes réciproques sont satisfaites.
    
  • Sur l'outil de comptage de l'accueil, il est favorable à l'équipement des postes d'outils similaires à ceux de la poste par exemple
  • .
    Nous rappelons à cet égard à notre Directeur régional la limite du recensement issu de l'outil GAÏA : on ne peut traiter au grand maximum que 50 réclamations par jour ; les autres dossiers sont gérés par courrier.
    
• Pôle gestion publique :

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  • HELIOS
   : Même difficulté à trouver les gains de productivité attendus (alors que les effectifs correspondants ont déjà été supprimés
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    Une nette régression de la version de fin d'année 2009.
    Des temps d'attente par agent et de réponse trop longs.

• Problèmes connus et constats partagés sur les difficultés. Aucun gain réel de productivité dans l'immédiat.

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  • Offre de service aux collectivités locales

• Sur l'offre de service au collectivités locales, M. MONCÉRÉ souhaite que nos services soient plus offensifs, la fusion étant favorable à leur valorisation. Il préfère l'alerte des élus au contrôle fiscal de leur collectivité. Les collectivités sont favorables à la procédure de rescrit. Il estime que les problèmes fiscaux soulevés par les collectivités relèvent directement du pôle fiscal de la direction plutôt que des S.I.E.
  Il est favorable à notre proposition de rencontres entre l'Association des Comptables et l'Association des Maires du Rhône. Les experts de la DGFip peuvent y être associés si besoin.

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  • recouvrement des produits locaux
  • la dématérialisation ; la mise en œuvre de nouveaux moyens de
    paiement ; les habilitations des ordonnateurs: les comptables demandent
    des fiches de procédures.

• La dématérialisation est aussi à présenter aux Maires.

Par Béatrice GENAY le 25 août 2010