Résultat de l'audience du 8.

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Par Thomas ORTH le 15 avril 2010

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Dans le cadre de l'audience du 8 avril, ci dessous les remarques, observations, constats...tranmis le 22 mars à la direction.

Les réductions d'effectifs : ORE / TSM

Les réductions d'effectifs demandées à la DGFIP à travers TSM mais surtout à travers l'ORE mettent à mal le fonctionnement des postes comptables.

Les missions confiées ne peuvent plus être assurées dans leur ensemble : si les indicateurs ne traduisent pas encore une dégradation formelle, c'est au prix de l'abandon de leur métier par les comptables (management, contrôle interne, conseil, etc.) pour un soutien permanent aux services qui composent le poste.

Les réductions actuelles sont justifiées par des gains de productivité qui sont à l'examen, inexistants et la charge de travail sans cesse croissante amène à faire le constat d'une dégradation de la qualité du service.

La poursuite dogmatique de la politique de suppression d'emplois ne pourra conduire les comptables qu'à recentrer leur activité sur les domaines relevant de leur responsabilité personnelle directe. Parallèlement, il sera de plus en plus difficile de mobiliser nos collaborateurs, découragés par ces charges de travail supplémentaires et des applications très imparfaites.

Au niveau national, il devient urgent de faire constater par la DGFIP qu'un seuil critique en matière de réduction d'emplois a été franchi.

Au niveau local, diverses pistes pourraient être explorées pour atténuer les effets dévastateurs déjà constatés :

 

• création de postes d'adjoints cadre A dans les PNC

 

 

• mise en place d'une information annuelle sur la répartition des emplois à destination des cadres, sur les priorités définies, sur les marges de manœuvre pour en limiter l'impact.

 

 

• associer les comptables dans un réel dialogue sur les moyens à allouer au regard des besoins, sur le profil des agents, dans le cadre d'une réelle gestion prévisionnelle. L'obligation de chercher l'information auprès des syndicats, de ne pas être consultés lors des affectations décidées, donnent aux cadres le sentiment de ne pas être associés à la vie du réseau. L'absence d'information et de dialogue conduit également, à tort ou à raison, à voir dans l'effort demandé en matière de réduction d'emplois, un effort supplémentaire demandé au réseau ex-Trésor.

 

La mise en place des SIP

Il était concevable que la première vague de SIP mise en place "essuie les plâtres". Il est cependant difficilement compréhensible que la seconde vague, plus de 6 mois après connaisse les mêmes affres compte tenu de l'expérience acquise.

 

• les délégations, accréditations et autres, non prêtes au jour de l'installation.

 

 

• les outils informatiques non disponibles (pas d'habilitation quand ce n'est pas pas l'outil qui n'est pas installé).

 

 

• habilitations informatiques AGORA, ILIAD, RAR alors qu'elles ne sont pas conditionnées par l'injection préalable dans GAP ou AGORA

 

 

• problème de BALF gestion publique, un chef de SIP de la filière fiscale n'a pas réceptionné la note de services des opérations de fin de gestion en DDR3

 

 

• lors de la réunion de préparation des SIP de la 2ème vague, en septembre, la confection d'un vade-mecum avait été demandé qui recenserait les opérations matérielles préalables du comptable : accréditations BDF et CCP, logistique (endos BDF, tampons, etc...) - Ces opérations font perdre du temps et de l'énergie lors du démarrage d'une nouvelle structure. Mais aucun CR de la réunion ne semble avoir été établi.

 

 

• pour les SIP de la 3ème vague, il s'agirait d'anticiper ces opérations matérielles pour permettre au responsable de s'investir plus rapidement dans ses missions.

 

 

• les formations sont inadaptées et tardives. Par ailleurs le "mini-stage" devrait s'effectuer chez le comptable GP qui transfère ses agents au SIP et non dans une trésorerie "étrangère". Cela permettrait de rencontrer les agents transférés et de cibler leurs compétences (sur un des SIP aucun des 3 agents GP transférés ne savait arrêter la DDR3).

 

 

• le soutien au réseau est insuffisant voir défaillant. (un poste GP devant passer en SIP en fin d'année n'a pas été averti qu'il devait tenir deux DDR3 dès le 1er janvier, ce qui par ailleurs est en soi une ineptie)

 

Certes un cadre doit pouvoir s'adapter mais dans une réforme d'envergure l'accompagnement doit être à la hauteur.

A cet égard, pour la création du PRS, il est étonnant que la DSF fasse une lettre de mission au futur titulaire pour qu'il s'occupe de sa préparation et mise en place. Qu'il y soit associé est cohérent, pas qu'il en soit chargé !

Evolution des effectifs des SIP

Au démarrage, il avait été demandé de cadrer les effectifs recouvrement devant rejoindre les SIP. Il semble que la Direction Générale s'était engagée à maintenir ces effectifs au moins pour la période transitoire.

Or on constate que les effets des TMS et ORE jouent leur rôle en 2010 avec des suppressions tant en assiette qu'en recouvrement.

Par ailleurs s'agissant du 67, on remarquera sur l'ORE que dans la majorité des postes qui sont éclatés pour créer les nouveaux SIP, les emplois supprimés ne se retrouvent pas en totalité sur les SIP (recouvrement).

Ex : Illkirch - 8 SIP + 7,5

Sarre-Union - 1,5 SIP + 1

Saverne - 3 SIP + 2

Erstein - 2 SIP +1,5

La problématique des petits SIP :

La mission recouvrement-comptabilité n'est exercée que par un seul agent ex-DGCP. Les absences régulières (congés, récupérations, formations, ARTT ...) sont de l'ordre de 3 mois par an, soit près d'un quart de l'année.

Contrairement à l'application MEDOC qui génère automatiquement les écritures comptables, les applications ex-DGCP (RAR ou RECC) nécessitent une 2ème saisie en DDR3. Un simple "semblant" de polyvalence demanderait donc des formations conséquentes.

En vertu du principe de respect des "métiers" édicté par la DGFIP, le SIP ne dispose aujourd'hui d'aucun agent ayant les connaissances requises pour suppléer l'unique agent ex-DGCP. De ce fait l'activité est stoppée pour le recouvrement et réduite au strict minimum pour la comptabilité

Il en résulte que :

 

• Les chèques, les 0.402 et la Banque de France ne sont pas comptabilisés et les poursuites effectuées automatiquement par le DI peuvent s'avérer injustifiées.
• Les demandes de délais ne sont pas traitées (mêmes effets).
• Un système "pragmatique" d'utilisation systématique des CIP a été mis en place. Il est loin d'être en adéquation avec les instructions et les contraintes imposées aux comptables ex-DGCP. 
• Les dégrèvements et non-valeurs ne sont pas comptabilisés.
• Les lettres chèques ne sont pas émises et par conséquent les excédents non remboursés.

Par ailleurs, à son retour de congé, le seul agent chargé de ces missions doit enregistrer tous les mouvements et chèques en suspend, retranscrire les opérations à l'initiative du DI dans la DDR3, apurer les CIP, comptabiliser et rembourser les excédents, réimputer les RIAV ... ce qui retarde de facto l'action en recouvrement qui représente pourtant une tâche prioritaire.

Ces difficultés, dont le comptable assume seul la responsabilité, sont amplifiées par le décalage entre le discours officiel sur les moyens et le soutien (même "modestes") à apporter aux SIP (note MRU du 3/8/09) et la réalité vécue sur le terrain.

Les problèmes d'intendance des SIP

Il est remarquable que depuis maintenant un an, on ne sache pas vraiment qui fait quoi :

Exemples multiples :

 

• Le SIP dépend de la DSF mais certains matériels doivent être commandés par la TG : enveloppes repiquées (la DSF ne connaît pas et pourtant c'est l'Imprimerie Nationale) cartouches lecteur de chèques ...
• Vacataires : à demander aux deux directions : Pourquoi ??
• Congés des cadres : à poser aux deux endroits. ET la DSF demande qui remplace le chef de service, alors qu'il va de soi pour la TG que ce sont le ou les adjoints. (question de culture du "comptable" ?)
• Pas d'information sur le budget du SIP.
• Quid des inventaires ? Il existe un inventaire Trésorerie, pas d'inventaire CDI connu. Comment fait on en SIP ??

 

La place des cadres A :

Il n'y a pas selon les filières, mais c'est culturel, la même valorisation des A (notamment adjoints)

Ulysse Cadres ne leur est toujours pas ouvert à ce jour. Mais c'est surtout sur la considération qui leur est "consentie" qu'un malaise se fait jour. Ex : réunion DSF ne visant au départ que les chefs de service (le 5/2 Copernic) puis confirmation (le 2/3) avec ce coup ci les adjoints.

La politique du recouvrement CTX

La réduction continue et sans contrepartie en gains de productivité des effectifs se fait au détriment du recouvrement offensif. Les poursuites sont en effet la seule variable d'ajustement face aux autres missions qui s'imposent à nous (accueil du public, téléphone, courrier, traitement des moyens de paiement, tenue de la comptabilité, etc.).

En "sacrifiant" le secteur des poursuites (puisqu'il faut fixer des priorités), l'Etat (ou les collectivités locales pour le secteur public local) se voient privés de recettes, ce qui est un comble compte tenu de la situation actuelle des déficits publics. Il fut un temps où la recherche du renseignement constituait une priorité; les réductions successives d'emplois ne nous permettent plus d'exploiter tous les renseignements mis à notre disposition automatiquement.

L'amélioration du taux net est une sorte de "leurre", il n'est pas certain que l'évolution du taux de paiement effectif, en admettant qu'il puisse être calculé de façon fiable, suive la même courbe. Ce sentiment est corroboré par l'augmentaion du nombre de comptes et d'impostions en restes dans certains postes. A cela, s'ajoute le sentiment d'injustice que génère cette situation; le manque de moyens et de temps nous conduit à privilégier le recouvrement "facile" (les salariés, les retraités et les chômeurs) au détriment des contribuables dont le recouvrement s'avère plus compliqué.

L'ACP 67 regrette que les réunions pour susciter les échanges entre les postes et les services, sur les améliorations qui pourraient être mises en œuvre localement soient si rares. A ce titre, nous pourrions nous inspirer des propositions adoptées par la DLU du NORD pour la mise en place d'une politique locale propre.

Diverses propositions existent

 

• Relèvement, au plan local, du seuil de la saisie-vente à 500,00 € avec la possibilité de demander l'ANV pour les sommes inférieures à ce seuil, sans passer par la saisie, si aucun ATD n'est opérant et si le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant à fixer (dans ce cas, la présomption de carence est très élevée)
• Améliorer la gestion des lettres-chèques émises par la DSF (retard dans l'émission; gestion imparfaite des NPAI : ces LC partent avec l'entête de la DSF et reviennent NPAI à la DSF alors que le contribuable s'adresse systématiquement à la trésorerie)
• Simplifier la procédure de remboursement en cas de perte de la LC (à voir avec le service de la Dépense) ; la longueur des délais donne souvent lieu à des incidents aux guichets

Enfin, il n'y a plus de réunion annuelle d'utilisateurs pour faire le point sur les difficultés et les évolutions projetées au niveau des applications. Les modalités de mise en œuvre de la campagne de recouvrement ne sont communiquées que par note et les plannings d'envoi des avis et lettres de rappel sont imposés (sans toujours tenir compte de nos contraintes) alors que les structures sont jugées sur la qualité de l'accueil des usagers.

Ainsi, la dernière note de maintenance RAR (NAM RAR2010/01 relatives à la saisie des paiements effectués par les tiers détenteurs) génère elle des difficultés qui sont occultées.

La gestion de la comptabilité SPL sous Hélios

Les diverses anomalies rencontrées en fin d'exercice 2009 et début d'exercice 2010 inquiètent le réseau quand à la fiabilité de l'application Hélios :

 

• virement d'un mandat multi-lignes en son intégralité au premier bénéficiaire
• nécessité de saisir l'IBAN complet lors de la prise en charge des mandats en fin d'année rendant difficile le règlement des fournisseurs
• impossibilité d'éditer les comptes de gestion définitifs sur le mois de janvier (d'où absence de CG définitif lors du vote du CA et budget des Associations Foncières pour le 31/01)
• Ecart entre les états des restes à recouvrer et les comptes de tiers à la balance.
• Dépassement de crédits non signalés par l'application sur la fin d'exercice 2009.
• Etats d'exécution budgétaire envoyés aux ordonnateurs en début d'année, erronés.
• Etc.

Un certain nombre de comptables se sont émus de ce que la responsabilité de ces errements soit reportée sur les personnels, leur formation ou leur encadrement. Il s'agit là entre autre du retour du discours convenu sur les agents qui ne seraient pas " Hélio-compatible ". (intervention du PIH à Mulhouse février 2007)

Les gains générés par l'application, en partie sur le recouvrement amiable (lettres de rappel, commandement) ont été annihilés par les difficultés rencontrées en matière de recouvrement CTX et de gestion des tiers, pour ne citer que celles ci.

Les problèmes chroniques de l'application, sa lenteur excessive entraînent une démobilisation croissante dans les services SPL.

Le dialogue et contrôle de gestion

Le dialogue et contrôle de gestion tel qu'ils sont pratiqués ne semblent pas participer à une meilleure organisation des services et de l'activité mais font figure d'outil statistique dont l'utilité est très limitée.

La détermination des objectifs assignés laisse perplexe : ex. les objectifs en taux bruts assignés cette année, ont été assignés d'une manière unilatérale, sans discussion, ni concertation. En matière de taux de recouvrement, la réalisation d'un taux en N-1 n'implique pas forcément que ce même taux puisse être atteint ou dépassé en N. Une analyse plus pertinente devrait aboutir à une moyenne pondérée des taux des dernières années (3 ou 5 à voir).

L'application arithmétique des objectifs (21 communes = 7 analyses financières, 9 communes = 3 AF) crée des traitements différents entre comptables. Un comptable gérant plus de collectivités est déjà plus sollicité par les ordonnateurs, aussi est-il difficilement concevable d'accepter que des objectifs à réaliser par les seuls comptables puissent aussi différents selon le poste comptable.

De même, la détermination des objectifs devrait intégrer les événements exceptionnels dans la vie d'un poste : déménagement, fusion, bascule à Hélios.

L'absence de dialogue constatée a conduit un nombre croissant de comptables à ne plus dialoguer du tout et à ne pas s'approprier les objectifs assignés.

Aussi, la réforme du dialogue actuelle serait elle la bienvenue.

De la même manière, dans le cadre d'une meilleure coordination des demandes de statistiques et autres remontées à fournir, il serait opportun de créer un calendrier des demandes de la TG qui tienne compte des charges de travail des postes (budgets, comptes de gestion,...).

Le soutien au réseau

L'ACP 67 souhaiterait un renforcement du soutien au réseau. Ce soutien pourrait prendre 2 formes.

 

• Le renforcement en matière de conseil, d'assistance et surtout de rédaction de notes d'applications à usage immédiat.
• Une assistance réelle sur le terrain de la part des services d'animation pour les collègues les plus en difficultés.

 

 Service dépôts et retraits du courrier et collecte des fonds par des prestataires extérieurs

Avec la réduction des effectifs, la discrimination entre postes bénéficiant de ce type de prestations et les autres postes n'est plus acceptable. Cette charge de travail, souvent présente dans les petits et moyens postes mixtes est souvent effectuée en grande partie par le comptable qui n'arrive plus à faire face à la multiplication des contraintes. L'annualisation de cette charge représente souvent plus d'un mois agent.

Le problème de la sécurité que souleve le transport de fonds par un agent devient de plus en plus aigü : La Banque Postale soumise à ses propres contraintes réduit son personnel d'accueil et le dégagement s'effectue dans certain cas au vu et au su de l'ensemble de la clientèle présente. De la même façon, pour certains guichets, ces dégagements ne peuvent plus s'opérer que sur un seul jour de la semaine.

Ces missions, chronophages et pouvant présenter des risques, ne sont jamais recensées.

Il conviendrait de procéder à un vrai diagnostic par l'ACMO et à une compensation pour les postes concernés à défaut de pouvoir réformer les situations actuelles.

Les rapports d'audit

Les comptables ont le sentiment que les rapports d'audits ne tiennent pas compte de la réalité du terrain et des charges de travail supportées par le réseau des PNC (constat pourtant partagé par feu le Président de la Cour des Comptes dans son rapport de fin 2009 sur les effectifs , pages 61 et 62). Pour pallier l'insuffisance des moyens humains et l'incapacité des agents à faire face à une polyvalence totale, il est demandé au chef de poste d'établir des fiches de procédures, d'élaborer par écrit une politique générale du recouvrement, de formaliser des comptes rendus de réunions, d'analyser avec les agents les chiffres et objectifs. Mais c'est oublier que les agents et les chefs de postes n'arrivent déjà plus à assurer d'une manière satisfaisante le quotidien.

La formalisation et la traçabilité demandées sont des charges supplémentaires pour des comptables déjà trop sollicités. L'organisation et le rangement d'un poste ne doit pas être effectué pour faciliter le travail des vérificateurs, mais celui des agents dans l'exécution de leur tâche.

Aussi, au regard des difficultés actuelles, le rapport d'audit devient "inaudible", les éventuels manquements relevés sont pour les comptables la conséquence de ces mêmes difficultés.

Ainsi, à titre d'exemple, devant les trop nombreuses sollicitations du comptable, celui ci en est bien souvent réduit à sacrifier les contrôles internes ou à tout le moins leur traçabilité formelle.

La mission FDL

La DGFIP a mobilisé ses comptables SPL dans le cadre de la nouvelle offre de service et les a intronisés correspondants des collectivités en matière de fiscalité. De nombreux engagements avaient été pris dont celui de la disponibilité des 1259 pour le 20 février, ce qui n'a pas été le cas pour cette année, réduisant du même coup cette offre de service à un affichage à tout venant qui ne peut que nuire à l'image du réseau.

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Par Thomas ORTH le 26 mars 2010

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Dans le cadre de la tenue de ce blog, je vous propose de tenir à jour le calendrier des manifestations et réunions de l'ACP 67.

Vous trouverez ci dessous les principaux évènements à venir :

- réunion du bureau de l'ACP 67 le 9 mars 2010

- sectorielle  "comptables" le 9 mars 2010 à 14H salle polyvalente de Batzendorf

- audience du bureau auprès de la Direction 67 le 8 avril 2010 - 9H00

- AG départementale le 8 octobre 2010

 - AG nationale les 21/22 octobre 2010 

Par Thomas ORTH le 8 mars 2010

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