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Compte rendu Audience DDFiP 29-02-2012
Compte rendu du 29 février 2012 avec le DDFIP Présents :
ACP 42
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L'audience a débuté à 14h15. Plusieurs thèmes ont été abordés : 1) RESPONSABILITE DES COMPTABLES La présidente rappelle le rôle majeur de l'ACP dans la refonte du système de la RPP. Ce travail a été mené en étroite collaboration avec la DGFiP et l'AMF. Ainsi, la loi du 21 décembre 2011 a permis d'obtenir un texte sécurisé et conforte le rôle du comptable. Cette RPP explique la " liberté de parole " des comptables publics. Nous entrons maintenant dans une seconde étape avec la fixation des barèmes et plafonds des laissés à charge qui seront fixés par décret en Conseil d'Etat pour le 30 juin 2012 au plus tard. Et l'ACP sera associée à cette réflexion. Une autre évolution majeure de ce texte réside dans la possibilité d'une mise en débet automatique. Même si ce risque est accepté par les comptables, nous rappelons qu'avec le nouveau système de la RPP, nous passons d'une irrégularité par type à une irrégularité par exercice et par compte. En outre, avec la diminution des moyens, notre responsabilité peut dorénavant être automatiquement mise en cause alors que nous n'avons plus les moyens d'effectuer tous les contrôles. Cependant, le nouveau texte contient une grande avancée puisque les plans de contrôle hiérarchisé de la dépense seront pris en compte par les CRC. Le DDFIP s'interroge sur la fixation des barèmes et des plafonds des laissés à charge. Nous rappelons que l'ACP demeurait, bien évidemment, vigilante sur la rédaction du décret, en nous assurant que nous n'avons pas signé un " chèque en blanc ". 2) LA RESTRUCTURATION DU RESEAU La restructuration du réseau est évoquée pour la Loire autour de 4 axes : La présidente expose que l'ACP est associée au plan national à un groupe de travail sur la restructuration du réseau. Aussi, l'ACP demande où en est la réflexion dans le département et comment elle sera organisée au plan local. En effet, l'ACP note que la réforme de l'intercommunalité va induire des effets sur le réseau des postes et sur leur spécialisation. Aussi, nous souhaitons être associés à la réflexion sur cette restructuration. Le DDFIP indique qu'il n'y a pas eu de conséquences importantes sur le réseau départemental pour l'instant mais que des décisions sur des fusions d'EPCI sont attendues en 2012. La spécialisation des postes comptables est à l'étude. L'ACP est intervenue au plan national à plusieurs reprises pour demander que les pôles enregistrements soient détachés du service des professionnels et que l'enregistrement soit une matière enseignée à part entière à l'école dans le cursus de la formation des cadres A et B. L'enregistrement serait incorporé dans un véritable service patrimonial, adossé à un service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques). Le DDFIP indique que le pôle PCRP (Pôle Contrôle Revenu Patrimoine) mis en œuvre dans la Loire est une solution qui apporte des premiers éléments de réponse et des synergies intéressantes. La question est posée de la reprise des évolutions CDI-CDIF et de son impact en matière de réseau dans la période à venir. Le DDFIP dit attendre le résultat des travaux menés au niveau national avant de le décliner au plan départemental. 3) Les moyens humains : L'ACP exprime l'inquiétude de ses adhérents sur les conséquences de la diminution des effectifs à deux égards particuliers : un effet de déclassement des cadres A et un décalage problématique et croissant entre les ressources humaines dont disposent les collectivités locales et celles laissées à disposition de leur comptable public. Beaucoup de collègues nous font savoir que la diminution constante de leur effectif de catégories B et C les amènent à effectuer des tâches ne correspondant pas à leur niveau de qualification. Dans les entités de petite taille, les cadres A doivent prendre en charge des tâches d'exécution purement matérielles ; dans les plus importantes on constate un déclassement en cascade ; les chefs de poste effectuent des tâches qui devraient être normalement dévolues à leurs adjoints et les adjoints à leur tour assument des tâches qui étaient auparavant confiés à des contrôleurs. Cette situation est particulièrement dommageable à un moment où tous les chantiers potentiellement porteurs de gains de productivité importants ou de sauts qualitatifs significatifs nécessitent un fort investissement personnel des cadres A (dématérialisation, fiabilisation des comptes, démarches partenariales et offre de services, maîtrise des risques). Les comptables de structures importantes sont en butte à la difficulté spécifique d'un décalage très significatif entre les ressources d'exécution et d'expertise dont ils disposent et celles beaucoup plus étoffées que les collectivités peuvent mettre en ligne notamment sur tous les chantiers précités. Cet état de fait nuit évidemment à la qualité du positionnement du comptable vis à vis de ses ordonnateurs. Le DDFIP exprime les contraintes qui s'imposent à lui : il doit exécuter au niveau départemental les mesures de suppressions d'emplois décidées au niveau national. Il ajoute que le département de la Loire souffre d'une problématique spécifique en matière de gestion des effectifs due à la pyramide des âges et à un fort taux d'absentéisme maladie qui représentait 60 ETP en 2010. Le DDFIP souhaite qu'en conformité avec leur statut particulier, les cadres A accèdent, notamment par le biais de réunions, aux informations qui traitent des sujets essentiels relatifs à la vie de la DGFIP et du réseau. Il préconise, en substance, que nous adaptions nos ambitions à nos moyens. Il sera notamment attentif à ce que les accords partenariaux et les CSCF ne comportent pas d'engagements qui soient manifestement hors de portée des comptables. L'ACP interroge le DDFIP sur la possibilité pour la direction locale d'accorder aux cadres qui le demanderaient un soutien d'une nouvelle forme. Il s'agirait d'une mise à disposition de chargés de mission pour instruire et finaliser une action donnée au profit du demandeur. Le DDFIP répond oui sur le principe, mais à examiner au cas par cas, à condition que le sujet concerné soit déjà dans le champ d'expertise des services de la DDFIP et qu'il puisse se traiter depuis la direction départementale. Cette réponse marque une volonté de soutenir les comptables au-delà du soutien méthodologique des pôles et des aides ponctuelles qui sont apportées notamment pour la vérification de régies ou la confection d'analyses financières. Elle indique aussi la reconnaissance de la situation de surcharge qui pèse sur les épaules de beaucoup de collègues. Nous suivrons sa mise en application avec vigilance. 4) LE SECTEUR IMPOT : L'ACP rappelle que les comptables de SIE, SIP et trésoreries mixtes rencontrent des difficultés dans l'exercice de leurs missions et notamment sur les ANV. Les comptables ont besoin d'une clarification de la politique des ANV au plan départemental. Ils sont dans l'attente d'une déclinaison de la note nationale du 26 avril 2011. Il en est de même pour la fixation des seuils départementaux de poursuite. Le DDFIP indique que la publication de la note est de sa responsabilité et de sa compétence managériale et qu'elle ne doit pas être publiée dans la précipitation. L'ACP insiste sur les dysfonctionnements engendrés sur l'ensemble du réseau départemental en l'absence de cette déclinaison. De plus, l'ACP regrette que des règles plus sévères soient dès lors appliquées (rejet de la totalité du bordereau d'ANV collectives en décembre pour certains SIE et SIP). L'ACP précise que les SIE disposent d'un outil informatique performant (avec MIRIAM) pour la gestion des procédures collectives alors que dans les SIP et trésoreries, ce suivi est archaïque et est effectué par le biais de fichiers Excel, source d'erreurs et d'oublis. En conséquence, l'ACP demande la possibilité de développer une mutualisation de MIRIAM aux autres postes gérant des côtes fiscales. Le DDFIP oppose une fin de non recevoir du fait de l'arrivée prochaine de RSP. La mise en œuvre d'une solution transitoire nécessiterait l'aval des services centraux des systèmes d'information. 5) LES SYSTEMES D'INFORMATION : CHORUS : L'ACP revient sur les dysfonctionnements de Chorus : Au regard de ces dysfonctionnements, l'ACP s'interroge sur la certification des comptes 2012 de l'Etat. Le DDFIP indique que la résolution des problèmes est gérée par la Centrale et qu'il est parfaitement conscient des difficultés. Un auditeur et un consultant externe sont affectés spécialement sur cette mission. Les téléprocédures dans les SIE : L'ACP indique que depuis la refonte du système EDI en octobre 2011, des dysfonctionnements ont été constatés, qu'ils ont fait l'objet de remontées et de suivi de la part du correspondant téléprocédures. Ces dysfonctionnements ont un impact à la fois sur les usagers, mais également sur les agents. Ainsi cette refonte a provoqué des anomalies dans GESPRO indépendantes de toute action du service. On peut citer : Ces anomalies ont occasionné divers problèmes comme l'impossibilité de télédéclarer et de télépayer. La localisation des données et leur diffusion entre les applications ont subi des pertubations (portail, GESPRO, BDRP, MEDOC, PDFEDIT). A ce jour des dysfonctionnements perdurent. 6) LA GESTION PUBLIQUE : L'ACP intervient sur la nécessité d'informations au fil de l'eau. En cette période de préparation budgétaire, les comptables attendent une information linéaire, notamment en matière de FDL, de fonds de péréquation intercommunal et communal. Les comptables ont la volonté d'accompagner les ordonnateurs dans le cadre de leur mission de conseil. Ils ne peuvent pas seulement le faire sur la base de leur propre engagement. L'ACP fait des propositions concrètes pour améliorer la diffusion de l'information : Le DDFIP montre son intérêt pour l'organisation de réunions métiers mais fait preuve de réticence sur la seconde proposition. L'ACP se montre préoccupé par le sort réservé au recouvrement par voie d'huissiers des produits locaux. Le DDFIP nous fait part de sa décision de réserver les ressources d'huissiers des finances publiques à l'usage exclusif du recouvrement des créances fiscales tant que la couverture des emplois d'huissiers ne sera pas assurée. Nous connaissons les contraintes qui pèsent sur notre Direction dans la gestion de ce dossier (prise en compte d'orientations nationales, sous effectif départemental en huissiers des finances publiques), mais nous pensons qu'une position aussi radicale emportera de nombreuses conséquences dommageables : - Sur le plan des principes, elle pourra être vécue comme un recul de notre administration par des ordonnateurs habitués à ce que nous exercions toutes les diligences possibles pour parvenir au recouvrement de leurs créances. - Sur le plan budgétaire, elle portera préjudice à la lisibilité des comptes puisqu'un nombre grandissant de titres qui ne pourront plus être admis en non valeur suite à procédure infructueuse de saisie-vente, concourront à la production d'un résultat artificiellement bonifié. - Sur le plan de la responsabilité des comptables, elle constituera un risque aggravé de mises en cause au motif de prescriptions ou d'admissions en non valeur injustifiées selon la jurisprudence ordinaire des chambres régionales des comptes. Cette perspective est d'autant plus inquiétante que des débets de cette nature seraient non rémissibles dans le cadre de la RPP rénovée. - Sur le plan pratique et notamment dans les postes gérant un fort volume répété de mise en recouvrement, elle conduira à une charge de travail de plus en plus massivement stérile : les saisies-vente proposées par l'automate des poursuites n'ayant plus vocation à être validées et traitées, nous devrons gérer à chaque session un bouclage sur des propositions déjà examinées mais non isolables en tant que telles et qui en resteront toujours - examen après examen - au statu quo-ante puisque par hypothèse les dossiers en cause ne pourront pas faire l'objet d'OTD. Si au contraire le choix est fait de valider des propositions de saisies-vente qui ne seront jamais effectuées, un stock de papier inutile sera imprimé pour être inutilement archivé. Nos fichiers seront encombrés d'une masse de codes contentieux " saisie-vente en cours " sans signification réelle, équivalent à une mention " non recouvrable " mais pour des restes qui ne pourront pas être valablement proposés en non valeur selon la jurisprudence habituelle des CRC. - Sur le plan de la qualité statistique de nos résultats, elle aura une incidence négative sur les taux de recouvrement. Il reviendra aux comptables pour l'instant dépourvus d'éléments de langage ou de kit de communication d'informer les ordonnateurs de cette nouvelle situation génératrice en l'état de situations de blocage. L'ACP réitère sa demande de mutualisation des PV de carence. L'ACP remercie le DDFIP pour le temps consacré à cette audience et souhaite renouveler sa demande d'audience élargie à l'ensemble des responsables de pôles et d'arrondissement. Fin de l'audience : 17h15
Par Magali BUTELLE le 14 mars 2012
Audience avec DDFiP le 29 février 2012
Un compte rendu de cette audience sera prochainement diffusé.
Par Magali BUTELLE le 2 mars 2012
Compte rendu Réunion de bureau 27-01-2012
Présents : Christian Julien, Jean-François Lavoisier, Anne-Sophie Chambon, Marie-Christine Favard, Colette Nigron, Magali Butelle, Françoise Jourjon, Christian Dauphant, Erika Kipek, Séverine Chantelot, Emmanuel Robert.
Excusés : Annie Bastin, René Derue, Jean-Jacques Durillon, Jean-Marc Beloud, Claude Dunand.
1) Rappel des attributions du bureau :
- présidente : Magali Butelle
- Vice président gestion publique : Christian Julien
- Vice présidente gestion fiscale : Colette Nigron
- trésorière : Françoise Jourjon
- trésorière adjointe : Séverine Chantelot
- secrétaire : Emmanuel Robert
- secrétaire adjointe : Anne-Sophie Chambon
2) Point sur les nouvelles adhésions et sur les personnes susceptibles d'adhérer :
Magali va à Paris la semaine prochaine pour la réunion des présidents départementaux. Un point est effectué les finances de l'association départementale : 1486,70 € de solde sur le compte.Le 6 février, Magali doit envoyer l'ensemble des bulletins d'adhésion aux adhérents et adhérents potentiels.
3) Problème sur les non valeurs en matière d'impôt :
- sensibilisation du DDFIP sur le sujet : le DDFIP n'a pas signé de directive sur le sujet. La note existe au niveau national et un projet a été réalisé au niveau départemental, toujours non signé.
- Magali a fait remonter le sujet aux comptables SIE, SIP et mixtes et beaucoup de réponses sont remontées.
- Chaque département fait sa politique, quand elle existe.
- Auparavant, en DSF, c'était le responsable du SIEC qui gérait cette problématique. Aujourd'hui, elle est gérée au niveau du DDFIP.
- Les collègues de la filière fiscale n'ont pas tous intégré la responsabilité et les contraintes qui s'y rattachent.
4) Problème des avis de règlement :
Chorus mis en place au 1er janvier 2012. Rien n'est intégré au niveau départemental.
5) Une audience auprès de Monsieur Penaud et Monsieur Cavey va être demandée.
Liste des référents métiers en DDFIP : les personnes sont bien référencées, même si elles ne répondent pas toujours, notamment sur la TVA. La documentation n'est pas toujours mise à jour et quelquefois elle n'existe pas sur les sites DGFIP mais sur d'autres sites privés. Le changement de taux de TVA fait partie des problèmes existants.
Autre problème : les attributions de compensation et les mauvaises comptabilisations, dues aux remontées infocentre.
Il faudrait augmenter les réunions métiers CEPL, comme cela est pratiqué dans la filière fiscale.
Propositions de 4 réunions métiers par an : (i) fin février sur FDL, les budgets, l'information budgétaire, le schéma intercommunal. (ii) Une autre fin mai début juin, (iii) une en septembre et (iv) une dernière, mi- novembre.
La réunion peut durer une demi journée, pour aider à prioriser les thèmes pour les postes.
6) Une autre audience auprès de Monsieur Cano sera demandée afin d'aborder les problèmes qui existent dans la politique départementale de recouvrement et notamment le positionnement des huissiers sur les créances fiscales.
Thèmes qui ont été abordés par Monsieur CANO lors de la cérémonie des vœux 2012 : Chorus en filière gestion publique, la révision des valeurs locatives en filière fiscale et les espaces de dialogue en filière transverse.
7) Espaces de dialogue : seules deux personnes se sont inscrites dans l'ACP départementale. C'est un objectif national, décliné au niveau départemental avec plus ou moins de zèle.
Fin de la réunion vers 12h10.
Prochaine réunion de bureau : vendredi 27 avril 2012
Par Magali BUTELLE le 2 mars 2012
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE LE 22 NOVEMBRE 2011
Par Magali BUTELLE le 14 novembre 2011
Compte rendu Réunion de bureau du 10 novembre 2011
Membres du Bureau présents :
Magali Butelle, Françoise Jourjon, Marie-Christine Favard, René Derue,
Jean-Jacques Durillon, Christian Julien, Annie Bastin, Erika Kipek, Emmanuel
Robert
Membres du bureau excusés :
Anne-Sophie Chambon, Colette Nigron, Christian Dauphant, Séverine Chantelot,
Jean-Marc Beloud
Invités :
Jean François Lavoisier
On fait un tour des adhésions possibles.
Estimation du nombre des présents à l'assemblée
départementale : 45 personnes.
Nous sommes à 23% d'adhésion en filière fiscale et 70% en
filière gestion publique au niveau des chefs de poste.
Il faut essayer de faire venir les chefs de poste de la
filière fiscale à l'association pour rééquilibrer l'association.
30 adhérents cotisants à ce jour auxquels il faut rajouter 4
retraités.
Un Trait d'Union sera distribué à chaque membre de la
direction lors de l'Assemblée départementale.
Préparation de l'AG
départementale du 22/11/2011
Horaire d'accueil proposé :
9h15-9h30
Rapport moral, rapport
financier : 35 minutes
Renouvellement du bureau :
15 minutes. Confirmation de l'intégration de Jean-Jacques Durillon. 3 ou 4
adhérents sont pressentis pour intégrer le bureau : Jean-François Lavoisier,
Patrick Dupire et Claude Dunand. En réflexion à ce jour : Christiane
Cambon et Philippe Gerin.
Acte de candidature pour rester
au bureau pour Marie-Christine Favard, Christian Julien, Annie Bastin et Anne
Sophie Chambon.
Communication sur les travaux du
bureau national : 45 minutes.
- Projet sur l'avenir du réseau : spécialisation des
postes. Tous les adhérents peuvent enrichir le projet.
A argent public, comptable
public. Cela concerne les agents comptables des groupements de coopération
sanitaire, des établissements d'enseignement, des organismes de sécurité
sociale...
Depuis la mise en place de la loi
Bachelot, le secteur hospitalier bouge énormément.
Il y aurait une nouvelle réforme
des ARS en cours.
Il n'y a plus de fondement
juridique à l'indemnité du comptable pour les comptables hospitaliers.
L'indemnité est au bon vouloir du
directeur de l'hôpital : décision annuelle.
- Communication sur les différentes audiences avec la
direction générale.
- Propositions de simplifications : suppression des
CCAS pour ceux qui ont des dépenses à caractère social inférieures à 30000
euros. (loi des années 60)
- outil MAJERFIP, qui remplace l'ORE : le DDFIP décide des critères. Il
est demandé le maintien de la transparence sur les effectifs théoriques des postes. Avec le
nouvel outil, il n'y aurait plus d'effectif théorique. ¼ des suppressions
d'effectif doivent être en Direction.
- Discussion sur les listes d'aptitudes de C en B, sur
les organigrammes fonctionnels, sur le DUERP (risques psychosociaux)
Echange avec les
participants : 1 heure 15 minutes.
Magali Butelle précise que Jean-Louis
Puell, rédacteur des Traits d'Union, souhaite que lui soit communiqué un compte
rendu de l'assemblée départementale. Il devrait paraître dans le Trait d'Union en
Mars 2012. Des photos de groupe et de l'Assemblée seront prises par Emmanuel
Robert.
Le 25/11, le collège régional se réunit avec le délégué interrégional à
Lyon.
Intervention de Nassima Zaïdi sur
les missions transverses, de Michel Romenteau sur la gestion publique locale,
postes spécialisés, de Pascal Rampnoux sur les SIP PRS, Laurence Couriol sur le
SPL trésoreries mixtes, Monique Dick sur les SIE et Magali Butelle sur
l'accueil fiscal de proximité des trésoreries.
Questions diverses :
Annie Bastin rappelle la note sur
la DDR3. Compte tenu des délais laissés par la Direction, il a été inapplicable
de recenser toutes ces écritures.
Magali Butelle aborde la question
des Société publiques locales au sein desquelles les collectivités publiques
sont actionnaires. Il s'agirait de Spic, gérant un thème donné (aménagement,
culture, tourisme, etc). Il semblerait que ce type de structures soit en train de se développer. Il conviendrait d'avoir
de plus amples renseignements de la part de la DDFiP.
Fin de la réunion vers 12h10.
Par Magali BUTELLE le 14 novembre 2011
Compte rendu Réunion de bureau 6 octobre 2011
Membres du bureau présents :
Marie-Christine Favard, Anne-Sophie Chambon, Colette Nigron, Magali Butelle,
René Derue, Annie Bastin, Christian Dauphant, Séverine Chantelot, Erika Kipek, Jean-Jacques
Durillon, Jean-Marc Beloud, Emmanuel Robert.
Membres du bureau
excusés : Françoise Jourjon, Christian Julien
Invités : Alain
Berne, Adeline Brochier, Stéphane Buisson, Patrick Dupire, Pierre-Louis Frecon, Jean-François Lavoisier.
Début de la réunion à 9h30.
1°) Après un tour de table, Magali
Butelle présente l'organigramme du bureau de l'ACP 42 : 3 places se sont
libérés suite à un départ en retraite, une mutation et une démission. Afin d'ouvrir
le bureau à la filière fiscale afin que tous les métiers soient représentés, il
est envisagé d'augmenter le nombre de personnes composant le bureau.
Les personnes pressenties : Claude Dunand, Patrick
Dupire, Jean-Jacques Durillon, Monique Pourchier, Philippe Gerin et Jean-François
Lavoisier.
2°) Afin de développer le
dialogue avec la Direction, il est envisagé de solliciter une audience par
trimestre auprès du directeur. Compte tenu de la période estivale, Magali
Butelle préfère se limiter à trois audiences par an.
Retour sur l'audience du 10 juin
2011 : le Directeur ne considère pas l'ACP comme un interlocuteur de
poids, peu audible. La prépondérance de la filière Gestion publique au sein de
l'ACP est reprochée par le DDFIP. Magali Butelle rappelle qu'il est très
important d'augmenter le nombre des adhésions auprès de la filière fiscale en
vue d''une meilleure représentativité.
En outre, il faut bien préparer l'audience
et porter avec conviction des sujets de fond. Il faut être persévérant et ne
pas changer de position sur les sujets.
La Direction départementale a été
mise en place pour la fusion mais elle risque d'avoir du mal sur les
restructurations et sur le schéma départemental de l'intercommunalité.
3°) Problème sur la TVA des collectivités
locales : il n'y a plus de référent départemental. Il existe au niveau
régional mais la Direction ne souhaite pas l'utiliser. Le référent
départemental n'a pas le temps de répondre aux questions sur la TVA. Il y a une
contradiction avec la nouvelle offre de service. Les questions sur le rescrit
TVA sont au nombre d'une trentaine par an. Certains comptables saisissent le
référent régional afin d'avoir une réponse.
La base de l'ancien référent
départemental n'a pas été reprise. Une fiche va être remontée au bureau
national sur la gestion de la base de M. Reynard.
4°) Les analyses fiscales et
financières, présentes dans la nouvelle offre de service. La DDFIP a répondu a
une communauté de communes qu'elle ne pouvait pas faire une analyse fiscale
avant un an et de se retourner sur un cabinet privé. L'enjeu n'était pas réel
du point de vue de la DDFIP, contrairement à ce que pense l'ordonnateur. La
MEEF n'a pas été sollicitée.
Les COCA avec le conseil général,
demandent une analyse financière pour chaque projet. Une fiche va être remontée
au bureau national sur SAFRAN/SAFI en vue d'une amélioration du volet
prospectif. L'objectif est de se rapprocher de l'outil qui a été mis en place
par Marc Dugerdil.
Qualité de l'offre de service aux
collectivités locales : on ne peut pas fournir une offre sur les sujets TVA,
analyses financières compliquées. Une demande va être faite à Julien PAPA sur
la reprise de l'outil DBCEPL et sur une formation sur les analyses financières
dans le Stéphanois, comme celle qui se déroule dans le Roannais. Il est
également demandé une mutualisation d'une formation pratique sur l'affectation
des résultats en M21.
5°) L'outil GAZEL n'est pas
pratique pour faire remonter les besoins de formation. Les formations ne sont
pas assez recensées. Il faudrait une liaison entre AGORA et GAZEL afin d'éviter
les reprises fastidieuses des dossiers administratifs des agents.
6°) Prises en charge du 1.101. et
des frais de poursuites en impôt. Il existerait dans certains postes comptables
des discordances au niveau des ajustements des prises en charge. Medoc n'est
pas mise à jour et les discordances persisteront. Le comptable peut être mis en
débet sur les discordances. Monsieur Jean Jacques DEGRANGE, le responsable du
Pôle fiscal, a été sensibilisé sur les conséquences de ces discordances au
31/12/2011 pour les comptables et le DDFiP.
7°) Plusieurs thèmes sont abordés :
- Problème du
débet des régisseurs : actuellement, rejet par la DDFiP même si ce débet
est accepté par la collectivité.
- Non valeurs pour les RJ/LJ : directive nationale
appliquée en Ardèche et dans le Rhône.
- Responsabilité : sujet à géométrie variable. Remise
gracieuse plus ou moins accordée. C'est un équilibre à trouver entre le
judiciaire et l'administratif. L'amendement Bouvard est revenu au parlement. Le
problème est la mise en cause des ordonnateurs (ministres). L'amendement est au
passé au sénat. Il n'est pas à l'ordre du jour de la session parlementaire
d'automne. La cellule responsabilité des comptables a été créée récemment à la
DDFIP.
- Question sur le fait de passer de TP à TP1 nommé sur
place : il y aurait eu plusieurs effets d'aubaine pour certains alors que
cela ne devait pas être le cas.
- La promotion de C en B sur place a été possible cette
année, uniquement parce que le poste n'était pas demandé.
8°) AG Départementale : date
arrêtée : mardi 22 novembre 2011.
Invitation aux 6 personnes de la
direction : M CANO, M CAVEY, M PENAUD, M DEGRANGE, M BLANC et M OZIOL.
Invitations à l'ensemble des
cadres A du département à Savigneux, au restaurant « Chez Thollot ».
Préparation de l'assemblée le 10
novembre.
9°) AG régionale le 21 octobre
2011. 7 personnes viennent pour le moment. Après relance, nous sommes 11.
10°) le Collège régional doit rencontrer
le délégué interrégional début novembre.
Les problèmes rencontrés dans la
Loire sont aussi rencontrés dans les autres départements régionaux.
Fin de la réunion vers 12h15.
Par Magali BUTELLE le 14 novembre 2011
Assemblée régionale 21 octobre 2011
Je vous confirme que l'assemblée régionale de l'ACP pour RHÔNE-ALPES se tiendra le vendredi 21 octobre à CHAMBERY, à l'hôtel BEST WESTERNE ALEXANDER PARK, 51 rue Alexander Fleming.
Que vous soyez adhérent ou non adhérent, nous vous attendons nombreux pour participer à cette réunion qui constitue traditionnellement un temps fort dans la vie de notre association.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre délégué départemental.
Par Magali BUTELLE le 14 septembre 2011
Compte Rendu Audience du 10 juin 2011
Membres du bureau présents : Magali Butelle, Jean Marc Beloud et Jean Jacques Durillon Direction : Marc Cano L'audience a débuté à 14h dans le bureau de Mr Cano qui nous a reçu de manière conviviale. Après nous avoir offert le café, nous sommes entrés dans le vif du sujet. Trois points ont été abordés successivement : 1°/ Le dialogue entre l'ACP et la Direction : nous avons précisé à Mr Cano que l'ACP pouvait être le relais des postes comptables avec la Direction. Aussi, nous lui avons demandé quelles étaient ses attentes en matière de communication. Il nous a répondu qu'il souhaitait des échanges placés sous le signe du pragmatisme. Lorsque des questions techniques seraient abordées au cours des prochaines audiences, il serait assisté du responsable de pôle compétent. Nous lui avons fait remarqué que les collègues avaient parfois besoin d'échanger entre eux lors de l'exercice de leurs missions. Mr Cano nous a répondu qu'il n'était pas opposé à un effet réseau (mais, en aucun cas, à un effet " buzz " pour reprendre ses termes). Sa volonté est de renforcer l'effet réseau par une organisation rationnelle afin de rompre l'isolement et de faciliter la mutualisation des bonnes pratiques par la mise en place de groupes de travail, la remontée des fiches CODIR... Nous lui avons fait part de la crainte des collègues que les problématiques du secteur public local ne soient pas prises en compte par la Direction. Il nous a répondu qu'il n'en était rien. Avec le retour de Mr Penaud, responsable du pôle de la gestion publique, l'animation du réseau devrait être renforcée. Il nous a annoncé que les candidatures avaient été rares en vue de la constitution de GEM SPL et qu'il fallait encourager une culture plus participative des collègues aux groupes de travail. 2°/ Le soutien au réseau : nous avons insisté sur la formation professionnelle en demandant une mise à jour des modules de formation, notamment ceux d'Helios et ceux relatifs à l'adaptation à l'emploi en privilégiant le critère qualitatif et en rapprochant la programmation des formations au cours des trois mois qui suivent la prise de fonction. Nous avons également demandé quelle était sa position sur l'affectation des agents promus cadres B et les nouvelles règles de gestion du personnel. Mr Cano nous a répondu que le service de la formation professionnelle était chargé du recensement, de l'organisation et de la logistique des modules de formation. Les journées d'études peuvent constituer un cadre pour des formations très ciblées. Il nous a également précisé que les agents pourraient être amenés à aller sur Lyon, voir sur Dijon ou Nevers pour suivre des formations s'il n'y avait pas assez de participants dans le département. Concernant l'affectation des agents promus cadres B, sa décision n'était pas arrêtée. Nous lui avons ensuite rappelé que tous les postes comptables (SIP, SIE, trésoreries mixtes, trésoreries spécialisées) avaient besoin du soutien de la Direction locale. Face aux nombreuses demandes des collectivités locales en matière de TVA, nous avons demandé une mutualisation des questions/réponses et nous lui avons précisé que le référent TVA semblait bien seul au vu des délais de réponse très longs. Mr Cano nous a répondu qu'il n'était pas favorable à une telle mutualisation car en matière de TVA immobilière, il fallait tout analyser puisqu'une réponse avait valeur de rescrit. Le référent TVA est compétent pour les opérations simples. Lorsque l'opération est complexe, la question est transmise aux bureaux de la DGFiP pour analyse et traitement. Il nous a également précisé que les collectivités devaient prendre contact avec nos services en amont de leurs projets et que si elles souhaitaient une réponse rapide, elles pouvaient externaliser leurs demandes vers des cabinets privés spécialisés ou avocats fiscalistes. Nous avons enchaîné sur les SIP et SIE qui attendent la montée en puissance du PRS pour les côtes à enjeux afin de se recentrer sur les " petites " côtes. Actuellement, seul un batch annuel permet ce transfert. Or, les postes comptables demandent qu'un approvisionnement au fil de l'eau soit possible. Mr Cano nous a répondu qu'une modification du protocole était en cours d'étude. En outre, une révision du secteur recouvrement et de la doctrine d'emploi des huissiers sont envisagées afin que la Direction locale apporte un soutien en matière de recouvrement des produits locaux, des côtes étrangères et des côtes entre collectivités. 3°/ Le classement 2012 des postes comptables : nous avons commenté le nouveau classement. Mr Cano nous a précisé qu'une pondération avait été appliquée avec pour préoccupation de la DGFiP de conserver le capital indiciaire des départements de manière à ne pas trop bouleverser le classement des postes et, par voie de conséquence, les mutations des chefs de postes (suite à déclassement ou reclassement). L'audience s'est terminée vers 16h.
Par Magali BUTELLE le 6 septembre 2011
Compte rendu Réunion ACP du 9 avril 2010
Réunion de bureau ACP du 9 avril 2010 (Savigneux)
Présents : Séverine CHANTELOT, René DERUE, Françoise JOURJON, Jean Marc BELOUD, Danielle BROSSARD, Annie BASTIN, Magali BUTELLE, Marie Christine FAVARD, Alain PACAUD, Anne Sophie CHAMBOND, Christian DAUPHANT, Emmanuel ROBERT, Christian JULIEN.
Invité : Yves GATTY.
Excusés : Erika KIPEK, Robert FRACHISSE.
Nous avons abordé successivement plusieurs points :
1) les cotisations : il convient de noter que 4 personnes de la filière fiscale sont adhérentes (3 SIE et 1 SIP)
2) les nouveaux moyens de communication : après un petit rappel sur la possibilité d'ouvrir un blog départemental, le bureau décide d'y mettre en ligne les comptes rendus des réunions de bureaux. Ainsi, les adhérents auront la possibilité de réagir.
Un problème subsiste dans l'utilisation du site avec le mot de passe qui est apparent.
3) Point sur la filière fiscale :
nous avons abordé les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les SIE notamment pour les productions de RJ/LJ. la note de service sur magellan résume bien les conséquences. Il semblerait que les SIE devront faire face à un surcroît de travail (relances, surveillance, trois paiements... ). De plus, la mise en place de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) impacterait le plus les SIE. Enfin, nouveauté pour les SIE : la CET (qui remplace la TP) sera mise en recouvrement par voie de rôle. Les agents des SIE vont être formés aux applications REC, MEN et SISPEO.
Des applications métiers vont basculer sur le portail métier à partir du 12 avril 2010 avec une bannette de travail comme pour GAIA : les formations ont eu lieu. L'application TéléTVA va être remplacée par une autre application dans le portail métier : il s'agira d'une sorte de compte fiscal pour les sociétés.
4) La mise en place des SIP et du PRS :
le 6 avril 2010 : création des SIP de Montbrison et de Feurs. Il ne manque plus que celui de ROANNE dont la mise en place est prévue pour le 20 décembre 2010. Cependant, les travaux ont pris du retard. Actuellement, il y a une réorganisation du bâtiment entre l'accueil commun, le SIP et le SIE.
Le PRS : création au 1er septembre 2010 : débat sur le basculement des côtes supérieures à 10 000 € après un acte négatif et des côtes issues des contrôles fiscaux externes. Deux agents de la filière gestion publique s'occuperont des côtes des particuliers.
5) La mise en oeuvre du guichet fiscal unique : Discussion sur l'utilisation de l'application GAIA Guichet lors de la prochaine campagne IR. Cette application ne semble pas adaptée aux postes recevant du public en nombre conséquent. En effet, son utilisation est trop longue et génère rapidement des files d'attente au sein des postes.
6) Point sur la gestion publique :
- Intervention sur la bascule des postes hospitaliers : Xemelios RAR n'est pas adapté aux gros postes hospitaliers. Le volet "recouvrement" demande encore de nombreuses améliorations pour être performant. Le module CLOHELIOS permettant un paramétrage par type de mutuelle devrait être disponible début mai 2010.
- Selon une enquête du plateau Hélios, les temps d'attente entre les écrans Hélios seraient estimés à 52 minutes par agent et par jour, soit 2300 agents.
- Avec les bascules HELIOS étalées sur plus de quatre années et les évolutions de l'application, il est nécessaire de relancer les comités utilisateurs afin de mutualiser les expériences et les pratiques. Un comité est prévu le 31 mai 2010 dans la Loire.
- Le CHD HELIOS va progressivement être déployé au cours de l'année 2010 et les formations débuteront en septembre 2010.
- L'engagement partenarial : l'objectif est de développer la dématérialisation en CEPL, les paiements par prélèvements ou TIP, la rapidité des restitutions aux ordonnateurs... Il est dommage que les fiches relatives à la qualité comptable ne soient pas encore disponibles. Les comptables peuvent compter sur le soutien de la Recette des Finances et de la Trésorerie Générale pour la finalisation de l'engagement partenarial. Le but est la signature d'une charte par poste comptable.
Comme avec la nouvelle offre de services aux collectivités, l'engagement partenarial pourra générer une charge de travail supplémentaire dans les SIE : offre sur les bases de TP...
7) Point sur les moyens transversaux :
- Le climat entre la Direction et les comptables est plus tendu avec la suppression des effectifs.
- Discussion sur l'ORE dont les chiffres semblent être contestés.
- Enfin, la maintenance des imprimantes couleur n'est plus assurée pouvant générer des problèmes si l'imprimante couleur du poste tombe en panne puisqu'elle n'est plus remplacée. Or, ce matériel est nécessaire pour rendre des analyses financières.... La logistique peut être prise en charge par la Trésorerie Générale ou la Recette des Finances, mais elle nécessitera un délai.
8) Question diverse : retour sur le mal être du réseau qui avait été abordé lors de la dernière Assemblée départementale (décembre 2009).
La réunion s'est achevée à 12h30.
Par Magali BUTELLE le 23 avril 2010
Par Magali BUTELLE le 23 avril 2010
