Une réunion dense, des informations nouvelles, et la fixation de la date de notre AG régionaleRésumé des points importants de la réunion à Paris des DD et DR de l'ACP du 5 février 2010 à laquelle ont participé 4 des 5 sections départementales de la région Pays de Loire (44 Roland Cohen, 72 Philippe Chaigneau, 53 Stéphane SUTTER, 49 Christophe MILLET et moi-même, Eric Augereau excusé pour la Vendée) : __________________________________________________________________________________________________________________________________________ -Le Président a qualifié la période actuelle de dense et difficile : 2 façons de voir les choses face aux obligations de résultats et aux moyens humains qui périclitent, soit on abandonne certaines missions mais ce serait suicidaire, soit on exerce nos missions de manière différente, on simplifie, on dit ce qui ne va pas, on fait remonter et on continuer à proposer des simplifications et des améliorations. C'est bien sur la deuxième voie qui doit être recherchée. Cela fait des années que l'acp tient ce discours mais il est très difficile de faire bouger les bureaux réglementaires, par exemple pour répondre à nos propositions déposées à la Dgfip. Le Président a rencontré hier matin P Parini qui va créer une structure justement pour faire bouger les directions réglementaires, structure dans laquelle l'acp aura un rôle important à jouer. -Le DDG est pour chaque région un point d'entrée, de dialogue et de proposition aujourd'hui incontournable -Plus largement, chaque section locale doit aujourd'hui être particulièrement pugnace et ne pas avoir peur de s'opposer, de critiquer, mais toujours dans un esprit constructif = « ne pas se laisser faire », le DR et le bureau national sont là pour les aider. -Présentation de la dernière version du projet de statut par Nassima Zaidi, étant rappelé que l'acp n'est pas directement à la table des négociations, le groupe de travail correspondant ne réunissant que les OS. Ce nouveau projet répond en partie aux demandes qui avaient cependant été présentées par courrier en réaction au projet initial. Le DG a fait un véritable mea culpa sur les carences du premier projet par rapport au comptable qui ne figurait pas en tant que tel, ce qui était d'autant plus étonnant que le DG ne cesse de rappeler que le comptable public est la colonne vertébrale de la Dgfip . Par ailleurs, l'ouverture vers l'indice 1015 est acquise. In fine, il parait aujourd'hui possible de dire qu'on aura le meilleur de chaque statut ex dgi et ex dgcp. -La DG essaiera de promouvoir auprès de la Fonction Publique des grades d'accès fonctionnels (graf), qui correspondent à un statut d'emploi, comparable à celui de CSC avec donc une évidente fragilité mais avec l'avantage si on perd cette fonction de conserver personnellement l'indice correspondant. Attention toutefois : le statut d'emploi est contingenté et pourra être supprimé à tout moment, donc ce n'est pas non plus une panacée : on peut être déposé du jour au lendemain, et il faudra être vigilant sur les risques de dérive. -Le secrétaire général a rappelé le rôle des sections départementales et de la région et l'exemple d'animation de la section du Bas Rhin a été exposé . Le fonctionnement du site a été explicité , en insistant sur les identifiants de connexion et sur la lettre d'information qui tombe dans les messageries professionnelles de tous les adhérents et retraçe l'actualité du mois (signaler au secrétariat administratif C Kaeppler si vous ne l'a recevez pas) -Le trésorier a présenté la situation financière de l'acp qui est bonne de même que le nombre d'adhérents en hausse. -L'intervention de Président de l'AMF a été ponctuée d'un exposé très pédagogique sur les risques d'éclatement des dispositifs d'assurance si le marché était ouvert aux compagnies privées compte tenu de l'évolution de la législation et en particulier des ratios de couverture des risques en regard des capitaux propres qui entraînerait des hausses énormes de cotisations. Il a rappelé que la solidité de notre dispositif de rpp reposait sur les mécanismes régulateurs en amont (remises gracieuses ministre), qui doit être impérativement conforté . il a été également précisé que lors de l'audience publique, l'AMF, en cas de débet juridictionnel, proposera la garantie de représentation par un avocat mais il conseille vivement à tous les comptables de se présenter eux même, aucun avocat même très compétent ne pouvant maîtriser le dossier mieux que le comptable -Chaque comptable public pourra accéder via un lien au réseau d'échange Ideal connaissances, qui mutualise les connaissances des fonctionnaires territoriaux, par le biais de questions et réponses apportées par les praticiens eux même. Chaque comptable pourra programmer les questions -réponses qu'il souhaite voir arriver dans sa boite professionnelle dgfip, par domaine d'intérêt. -Un point SIPet SIE, déploiement et difficultés a été effectué par le 1er Vice président et B Lolivier, appelant l'attention sur certaines difficultés de collègues en charge de SIE et sur les effets de la NOS , qui nécessite un renforcement en capacité d'expertise et donc en cadres A - la mise en &oeliguvre de Gespro a été également évoquée -Pour la gestion publique le VP en charge de celle-ci a fait part des difficultés de plus en plus lourdes avec Helios et ses dernières versions, la problématique du basculement des gros hôpitaux, enjeu majeur pour le réseau, les difficultés du plateau helios confronté à des départs importants de personnel, les difficultés du réseau devant la prise en compte de gains de productivité présupposés et à venir lors du dernier recensement ore, le CHD Helios qui sera déployé cette année, le PIAA dont les interventions pour des sommes dénuées d'enjeux ont à nouveau suscité des interventions de DD, avec un souhait fort de plus de discernement -Enfin, suite à plusieurs interventions, le Président a tenu à réaffirmer qu'il nous faut nous même mettre notre discours en cohérence avec nos actes et que les objectifs doivent être négociés avec nos directions. Les comptables et si besoin leur représentation locale de l'acp doivent aller en discuter avec les directions locales , mais l'acp nationale ne donnera jamais de consignes ou de mot d'ordre en ce domaine. Chaque section doit assumer ses positions avec force et pugnacité lorsqu'elles sont légitimes, mais il faut agir avec discernement, l'essentiel étant de faire comprendre à nos directions que tout n'est pas réalisable avec des moyens qui s'étiolent et qu'il faut hiérarchiser et prioriser. Des actions locales sur des domaines sans enjeux (stat ou recensements internes) ont été évoqués par certains dd, elles ont le mérite d'appeler l'attention de nos directions pour dire stop à ce qui n'est pas indispensable -Le Président a terminé sur la vie associative en demandant à chaque section de la présence, de la force et du courage, on ne peut demander à l'acp nationale de tenir des positions que les sections départementales ou régionales n'osent pas elle-même défendre , il faut donner de la cohérence, du sens et de la force à notre discours , ce qui ne peut se fait que dans l'unité et le courage à tous les étages de fonctionnement de notre association, il ne faut pas tout attendre du bureau national seulement. Il a offert l'appui pour les sections en difficulté des membres du CA pour intervenir lors des AG (L Le Gall - Jp Marasi l'ont fait à plusieurs reprises). __________________________________________________________________________________________________________________________________________ Enfin, j'ai pu fixer avec Didier TIBERGHIEN et Jean Michel LEVRAUX une assemblée régionale au VENDREDI 4 JUIN 2009 à laquelle ils nous feront l'honneur et le plaisir de participer tous les deux (ce qui est exceptionnel en année d'AG nationale) - NOTEZ ET BLOQUEZ TOUS BIEN CETTE DATE CRUCIALE dans le vie de notre région et faites nous le plaisir et l'amitié de venir nombreux, unis et solidaires dans ce moment privilégié . Elle sera organisée par la section 53 et son Président Stéphane SUTTER et aura lieu vraisemblablement à Château Gontier au sud du département (à confirmer) pour permettre à nos amis régionaux les plus éloignés d'être avec nous. J'informerai prochainement les TPG ou Ddfip qui seront invités de même que le délégué du DG et la Présidente de la CRC Michel DOMAIN - DR ACP Pays Loire

Par Michel DOMAIN le 6 février 2010