RENCONTRE DU BUREAU DEPARTEMENTAL AVEC MADAME VIALLET, DDFIP,

LE 3 MAI 2010

Etaient présents :

Madame VIALLET, DDFIP

Jean Pascal BEAUCHER

Evelyne FABREGUE

Henri FONTANY

Christian LAMUR

Gilles RAMOND

Alain SAUREL

François SEBERT

Après une présentation rapide de la section départementale de l'ACP (nombre d'adhérents, membres du bureau, activité ...) Evelyne FABREGUE, Présidente, aborde la liste des thèmes :

• Création de la Direction départementale des Finances Publiques de l'AIN :un organigramme fonctionnel sera t il diffusé ? Des rencontres auront-elles lieu ?

 MME VIALLET indique qu'un organigramme détaillé comportant le nom de l'ensemble des agent avec renvoi aux missions générales sera bientôt disponible sur le site

 Une note concernant les changements sera également diffusée (exemple immobilier/mobilier)

La gestion des frais de déplacements sera regroupée.

Le service recouvrement est scindé : un service " produits divers " est installée dans les locaux de l'ex TG ( à la place des CMIB) , Aline LECHARTIER assistée d' Alain BONNOT assure l'animation du recouvrement à l'ancienne DSF et la comptabilité du recouvrement est rattachée au service comptabilité de l'ex TG.

 S'agissant des rencontres, MME VIALLET indique que des réunions regroupant l'ensemble des cadres A ,dites conventions , auront lieu , la première interviendra courant juin.

 Par ailleurs d'autres formats de réunion -préétablis ou à créer- seront utilisés afin de réunir autour de thèmes ciblés .La difficulté de ces rencontres est en effet de trouver des thèmes fédérateurs pour l'ensemble des participants , d'où cette quasi obligation de " formats ".

• Les gains de productivité liés à la création de la DDFIP seront- ils reventilés dans les postes, sur l'ERM ou nulle part?

 MME VIALLET indique que ceci se fera progressivement en sachant que l'absorption des emplois supprimés en 2010 est aidée par cette création. 

S'agissant des suppressions futures, des pistes sont possibles au regard des gains de productivité espérés -et à mesurer dans l'avenir- au niveau des tâches transversales notamment , mais il est trop tôt pour pouvoir commenter ces évolutions à venir. Ce qui reviendrait à faire porter sur la Direction Départementale les suppressions d'emplois. Madame VIALLET est en effet bien consciente que la suppression des emplois dans les postes connaît des limites qui majoritairement sont atteintes.

 Les synergies liées à la fusion débuteront à compter de juin, mais seront surtout liées à l'harmonisation des statuts

 L'ACP précise que dans l'ex Trésor, on a gagé sur les gains de productivité pour supprimer des emplois alors qu'à l'ex-DGI, les gains de productivité ont  " permis " la suppression d'emplois.

 Les éléments pris en compte seront issus de l'ORE, dont le maintien est confirmé, et du TSM (tableau support des mutations utilisé dans l'ex DGI).

S'en suit une discussion sur l'ORE, sur les difficultés d'application sur les petites structures notamment, et les écarts suivant la démographie du personnel des départements.

 Dans les moyennes ou grosses structures, l'impact des suppressions d'emplois peut être " plus facile " à supporter avec une organisation adaptée. 

 
• La création de la DDFIP ne risque-t-elle pas d'engendrer une multiplication des demandes de statistiques, enquêtes, questions diverses provenant des entités de chaque pôle à destination des PNC ?

MME VIALLET précise que les indicateurs de contrôle de gestion sont unifiés et que toute nouvelle demande ne pourrait venir que de la DG ou d'elle même.

 Sont ensuite évoqués les exemples dans lesquels les données pourraient être puisées directement dans les fichiers des PNC pour alimenter les statistiques ou ORE  et éviter ainsi des comptages fastidieux :régies, nombre de bordereaux mandats ou titres, actes de poursuites.

 Ces données devraient toutefois être transmises aux comptables pour information et validation.

• Suite à la création du poste comptable PRS le risque n'est-il pas grand d'y affecter tous nos spécialistes en recouvrement contentieux? En cas de contentieux important en communal, quel service ou personne sera apte à nous aider dans la rédaction de conclusions , etc?

Il est précisé que les attributions du chargé de mission contentieux seront maintenues au profit du secteur public local y compris après la création du PRS01. Loïc GAUTHIER a d'ailleurs reçu une lettre de mission en ce sens.

• Quid de l'éventuelle reprise de la restructuration du réseau passant par la suppression des gestions conjointes et/ou les suppressions de postes de très petite taille devenu ingérables.

 MME VIALLET rappelle les règles en la matière vis à vis des élus locaux. Pour les Trésoreries, il faut l'accord complet et écrit des élus.

Ce qui a été annoncé, , c'est qu'il n'y aura pas de restructurations de trésoreries ni de fusion CDI/CDIF avant 2012.

Pour autant, elle n'exclue pas la possibilité de relancer la procédure avant et rencontrera à cet effet certains élus, mais rien n'est encore arrêté à ce stade .

 L'ACP insiste sur le fait que les gestions conjointes notamment sont des postes chronophages d'ERM ( dont l'affectation est parfois pérenne) et que la charge de travail , si elle est absorbée, se fait parfois au détriment de la qualité .Le chef de poste est la variable d'ajustement et ne peut pas remplir des fonctions d'encadrement, de conseil et de contrôle. 

• Gestion de l'ERM : l'équipe de remplacement semble plus fournie en SAONE ET LOIRE à catégorie égale,  les SIP contribuent ils à l'ERM via l'ORE, existe-t-il un calcul des périodes où l'ERM n'était pas dans le poste bénéficiaire du fait de l'absence du membre de l'ERM ?

Madame VIALLET rappelle que l'ERM est étroitement liée à la contribution des postes ( trésoreries et SIP) .Elle confirme que l'ERM pourrait comporter un membre de plus mais que ceci n'augmenterait pas les possibilités de remplacement (car l'agent devrait être affecté dans son poste actuel compte tenu de la situation de ce dernier).

 Par contre, elle vérifiera s'il existe un outil de suivi du temps réel passé dans le poste , sachant qu'il y a parfois des écarts significatifs entre la période d'affectation et celle de présence effective. Cela pourra peut être utilement être une aide à une prise de décision d'affectation .

 Il est indiqué qu'il n'est pas envisageable actuellement de fusionner l'ERM avec l'EDRA ou ALD (à la disposition) , ces dernières équipes ex DGI étant souvent à résidence et axées sur les métiers de l'ex DGI.

Madame VIALLET constate que les réductions d'effectifs ne sont pas la seule cause du fléchissement parfois constaté des indicateurs car il serait constaté partout , ce qui n'est pas le cas.

•  
  • Y aura t il un nouveau classement des postes ? 

Un nouveau classement des postes est à venir.

 

• Recensement des usagers du GFU  et autres :serait il envisageable d'avoir un outil de comptage à l'instar du gestionnaire de files d'attente existant dans les services ex DGI 

L'ACP insiste sur la fonction guichet, représentant une activité importante des trésoreries, et non seulement à travers le GFU

Le GFU implique pendant la période de la campagne IR des batonnages dans les Trésoreries, or nous souhaitons qu'il soit possible de quantifier l'accueil impôt ET communal, à l'aide d'un outil adapté. Question relevée. 

• accès général à l'internet des cadres A 

Pourquoi le réserver aux cadres A+ ? Madame VIALLET précise, comme l'a indiqué le DGFIP, qu'outre les aspects techniques, ceci peut s'expliquer par le fait que la proportion de cadres A encadrant était moins importante dans les services de l'ex DGI , d'où la volonté initiale de créer ce site de cette façon. L'évolution n'est pourtant pas impossible.

 La question sera à nouveau posée à la DGFIP .

 A ce sujet, Madame VIALLET confirme que les cadres A ( notamment dans les SIP) devaient être considérés comme de véritables chefs de service au sens de la culture ex DGCP.

Après avoir remercié MME VIALLET de son accueil et de son écoute, l'ensemble des participants se sépare vers 16h.30 .

 Evelyne FABREGUE

Par Evelyne FABREGUE le 18 mai 2010