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Responsabilité personnelle et pécuniaire

M. Bouvard a retiré son amendement modifiant le régime de la RPP aujourd'hui. La DGFiP mène des discussions avec la Cour des Comptes afin de réformer le régime actuel de la RPP tout en conservant ses caractéristiques essentielles : responsabilité objective dans un cadre permettant l'assurabilité du risque.

Par Georges DERU le 21 novembre 2011

Commentaires (2)

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