Membres du bureau présents : Marie-Christine Favard, Anne-Sophie Chambon, Colette Nigron, Magali Butelle, René Derue, Annie Bastin, Christian Dauphant, Séverine Chantelot, Erika Kipek, Jean-Jacques Durillon, Jean-Marc Beloud, Emmanuel Robert.

Membres du bureau excusés : Françoise Jourjon, Christian Julien

Invités : Alain Berne, Adeline Brochier, Stéphane Buisson, Patrick Dupire, Pierre-Louis Frecon, Jean-François Lavoisier.

Début de la réunion à 9h30.

1°) Après un tour de table, Magali Butelle présente l'organigramme du bureau de l'ACP 42 : 3 places se sont libérés suite à un départ en retraite, une mutation et une démission. Afin d'ouvrir le bureau à la filière fiscale afin que tous les métiers soient représentés, il est envisagé d'augmenter le nombre de personnes composant le bureau.

Les personnes pressenties : Claude Dunand, Patrick Dupire, Jean-Jacques Durillon, Monique Pourchier, Philippe Gerin et Jean-François Lavoisier.

2°) Afin de développer le dialogue avec la Direction, il est envisagé de solliciter une audience par trimestre auprès du directeur. Compte tenu de la période estivale, Magali Butelle préfère se limiter à trois audiences par an.

Retour sur l'audience du 10 juin 2011 : le Directeur ne considère pas l'ACP comme un interlocuteur de poids, peu audible. La prépondérance de la filière Gestion publique au sein de l'ACP est reprochée par le DDFIP. Magali Butelle rappelle qu'il est très important d'augmenter le nombre des adhésions auprès de la filière fiscale en vue d''une meilleure représentativité.  

En outre, il faut bien préparer l'audience et porter avec conviction des sujets de fond. Il faut être persévérant et ne pas changer de position sur les sujets.

La Direction départementale a été mise en place pour la fusion mais elle risque d'avoir du mal sur les restructurations et sur le schéma départemental de l'intercommunalité.

3°) Problème sur la TVA des collectivités locales : il n'y a plus de référent départemental. Il existe au niveau régional mais la Direction ne souhaite pas l'utiliser. Le référent départemental n'a pas le temps de répondre aux questions sur la TVA. Il y a une contradiction avec la nouvelle offre de service. Les questions sur le rescrit TVA sont au nombre d'une trentaine par an. Certains comptables saisissent le référent régional afin d'avoir une réponse.

La base de l'ancien référent départemental n'a pas été reprise. Une fiche va être remontée au bureau national sur la gestion de la base de M. Reynard.

4°) Les analyses fiscales et financières, présentes dans la nouvelle offre de service. La DDFIP a répondu a une communauté de communes qu'elle ne pouvait pas faire une analyse fiscale avant un an et de se retourner sur un cabinet privé. L'enjeu n'était pas réel du point de vue de la DDFIP, contrairement à ce que pense l'ordonnateur. La MEEF n'a pas été sollicitée.

Les COCA avec le conseil général, demandent une analyse financière pour chaque projet. Une fiche va être remontée au bureau national sur SAFRAN/SAFI en vue d'une amélioration du volet prospectif. L'objectif est de se rapprocher de l'outil qui a été mis en place par Marc Dugerdil.

Qualité de l'offre de service aux collectivités locales : on ne peut pas fournir une offre sur les sujets TVA, analyses financières compliquées. Une demande va être faite à Julien PAPA sur la reprise de l'outil DBCEPL et sur une formation sur les analyses financières dans le Stéphanois, comme celle qui se déroule dans le Roannais. Il est également demandé une mutualisation d'une formation pratique sur l'affectation des résultats en M21.

5°) L'outil GAZEL n'est pas pratique pour faire remonter les besoins de formation. Les formations ne sont pas assez recensées. Il faudrait une liaison entre AGORA et GAZEL afin d'éviter les reprises fastidieuses des dossiers administratifs des agents.

6°) Prises en charge du 1.101. et des frais de poursuites en impôt. Il existerait dans certains postes comptables des discordances au niveau des ajustements des prises en charge. Medoc n'est pas mise à jour et les discordances persisteront. Le comptable peut être mis en débet sur les discordances. Monsieur Jean Jacques DEGRANGE, le responsable du Pôle fiscal, a été sensibilisé sur les conséquences de ces discordances au 31/12/2011 pour les comptables et le DDFiP.  

7°) Plusieurs thèmes sont abordés :

-          Problème du débet des régisseurs : actuellement, rejet par la DDFiP même si ce débet est accepté par la collectivité.

-         Non valeurs pour les RJ/LJ : directive nationale appliquée en Ardèche et dans le Rhône.

-         Responsabilité : sujet à géométrie variable. Remise gracieuse plus ou moins accordée. C'est un équilibre à trouver entre le judiciaire et l'administratif. L'amendement Bouvard est revenu au parlement. Le problème est la mise en cause des ordonnateurs (ministres). L'amendement est au passé au sénat. Il n'est pas à l'ordre du jour de la session parlementaire d'automne. La cellule responsabilité des comptables a été créée récemment à la DDFIP.

-         Question sur le fait de passer de TP à TP1 nommé sur place : il y aurait eu plusieurs effets d'aubaine pour certains alors que cela ne devait pas être le cas.

-         La promotion de C en B sur place a été possible cette année, uniquement parce que le poste n'était pas demandé.

8°) AG Départementale : date arrêtée : mardi 22 novembre 2011.

Invitation aux 6 personnes de la direction : M CANO, M CAVEY, M PENAUD, M DEGRANGE, M BLANC et M OZIOL.

Invitations à l'ensemble des cadres A du département à Savigneux, au restaurant « Chez Thollot ».

Préparation de l'assemblée le 10 novembre.

9°) AG régionale le 21 octobre 2011. 7 personnes viennent pour le moment. Après relance, nous sommes 11.

10°) le Collège régional doit rencontrer le délégué interrégional début novembre.

Les problèmes rencontrés dans la Loire sont aussi rencontrés dans les autres départements régionaux.

Fin de la réunion vers 12h15.

Par Magali BUTELLE le 14 novembre 2011