Compte rendu succinct de la réunion des DR avec le CA national de l'ACP - Paris 10 septembre 2010

AG des 21 et 22 octobre : les invitations seront envoyées à chaque adhérent à jour de ses cotisations dans la semaine du 13 au 17 septembre : 26 candidats pour 20 postes d'actifs à pourvoir. Il est demandé à chaque DR de relayer l'information afin que chaque DD s'investisse pour que le maximum d'adhérents soient présents à l'AG : la DGFiP reste très sensible à l'effet " masse " et le nombre de participants conditionne notre crédibilité et notre poids pour les deux années à venir. En outre, le cocktail est l'occasion de revoir d'anciens collègues et de rencontrer beaucoup de personnes de la DGFiP.

Lors de cette réunion, ont été privilégié l'échange et la remontées des régions sur les problèmes actuels ou questionnement des adhérents.

Partout, la montée de la morosité voire du découragement ont été signalés, mais le président national a demandé à chacun de ne pas sombrer dans un pessimisme destructeur : ce qu'il faut c'est pointer les vrais problèmes et continuer à proposer, voilà la seule voie

A cet égard, il a rappelé toute l'importance du canal de communication du DDG dans chaque inter-région :le DDG est en contact avec le DG chaque semaine et c'est le bon niveau pour les problèmes de fond et d'ambiance du réseau qui ne remontent pas par les hiérarchies locales.

Pour les marges de manœuvre locales, en revanche, il convient bien entendu que les sections départementales soient présentes auprès de leurs hiérarchies locales, pour pointer les problèmes mais aussi proposer des solutions.

Le sujet de la fusion, de la dilution des niveaux de décision, du positionnement peu clair des hiérarchies , de l'impression de confusion des comptables au sein des DLU a été longuement soulevé également par nombre de DR.

Le retrait des crédits d'auxiliaires et surtout les conditions de ce retrait, plus ou moins bien géré selon les départements, a été fréquemment relevé avec le problème sous jacent de confection des comptes de gestion.

L'affectation des ERD en priorité sur les SIP au détriment des postes gestion publique a été relevée.

L'instruction sur le devoir d'alerte a été commentée, en déplorant le mode de diffusion brutale et sans accompagnement de cette circulaire qui est pourtant fondamentale. Elle peut cependant être source d'incompréhension si elle est mal interprétée

Sur l'ambiance générale, force est de constater dans toutes les régions hélas que le pilotage des unités (objectifs, contrôles internes,...) prend une importance excessive au détriment du soutien au réseau qui lui est en retrait (nos, contentieux du recouvrement spl,...). Il va bien falloir pourtant que ce soutien s'intensifie en période de réduction des effectifs et qu'à l'inverse et pour les mêmes raisons, le niveau des objectifs diminue également, au nom du principe de réalité !!

L'ACP a rencontré cette semaine le DG, qui est très conscients des difficultés liées à la réduction des effectifs. Didier Tiberghien indique qu'il faut mettre l'accent sur ce qui touche aux usagers et élus locaux, on ne peut faire autrement mais que les objectifs internes deviennent enfin pragmatiques. Pour cela , le niveau des objectifs actuels doit absolument diminuer , afin que l'ACP puisse dire clairement que les objectifs ne peuvent plus être atteints sans qu'on nous démontre le contraire...

Le guide de l'organisation des postes helios va sortir début octobre : l'ACP a été demanderesse de ce type de guide au départ, elle a participé et fait des propositions, reste à voir ce qu'il contiendra, il ne faudrait pas qu'un guide puisse prétendre à l'universalité en termes d'organisation des postes alors que même que le réseau est d'un extrême diversité. Une organisation type ne peut être plaquée sur tous les postes du réseau .

PS : vos questions, avis et préoccupations envoyées par mel ont été évoquées lors de cette réunion (intérêts lésés pas de réponse officielle, la position dgfip edictée reste valide, volume RCI contentieux spl, règles avancement TA- mais n'ont pas forcément reçues réponses faute de temps)

Michel DOMAIN

DR ACP Pays de la Loire

13.09.2010

Par Stéphane SUTTER le 30 janvier 2012

Mots-clés : REUNION DR / CA NATIONAL 10/9/2010